Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1980, page 91

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 108 et 109;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sousse du 3 février 1979;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sousse telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 3 février 1979, relatif aux terrains de parcours domaniaux, faisant partie du titre foncier n° 6648, d'une superficie totale de 9775 ha 30 ares, situés à l'intérieur des limites des deux Délégations d'Enfidha et Bouficha tels qu'ils sont délimités par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté et représentés par les parcelles suivantes :

ParcellesSuperficie
1°) Ain Errahma1 028 Ha 10 ares
2°) Safha1 053 Ha 70 ares
3°) Chgarnia1 094 Ha 20 ares
4°) Ouled Abdallah637 Ha 50 ares
5°) Ain M'dhaker764 Ha 90 ares
6°) Ain Garsi272 Ha 50 ares
7°) Menzel Fateh246 Ha 50 ares
8°) Farhat Hached41 Ha 80 ares
9°) Ouled M'Rabet1 895 Ha 40 ares
10°) Enfidha Irada1 895 Ha 40 ares
11°) Houssinet1 302 Ha 90 ares
12°) Blalma112 Ha 60 ares
13°) Bir Jidid183 Ha 70 ares
14°) Bchachma897 Ha 10 ares
Total :9 775 Ha 30 ares

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 29 décembre 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979, JORT n° 3 du 15 janvier 1980, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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