Avis et Communications

AVIS N° 14156

Publié au Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1980, page 100

Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Sotralentz S. A., 24, Rue Professeur Frischlich, F-67320 - Drulingen, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour l'aide de garnissage de soutènement minier. Priorité : Brevet déposé en R. F. A. le 20 mai 1978 n° P 2827180.9 et du 24 juillet 1978 n° P 2832480.3.

Cette invention est caractérisée par une natte de soutènement des barreaux longitudinaux et au moins un barreau transversal réunis entre eux par soudure pour former un treillis.

Le barreau transversal 10 est en contact avec le tronçon arrière 8 de boucles 5 formés par pliage des extrémités des barreaux longitudinaux 3 tout d'abord vers le bas, puis vers l'arrière et ensuite vers le haut, tandis que les extrémités repliées 15, 16 des crochets 13 sont engagées dans ces boucles. L'extrémité 12 d'un deuxième barreau transversal 11 est coudée vers le haut en forme d'époil.

Appliquée : la matière n'est de fait de galeries de

Le présent avis est courri le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14156, JORT n° 3 du 15 janvier 1980, p. 100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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