Suivant procès verbal dressé le 28 mai 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Mohamed Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Unie Van Kunstmest Fabrieken H.V. Société Hollandaisa sise à : P. O. Box 45, 3500 AA Utrecht, Hollande a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procede
p. 101et dispositif pour la préparation d'un produit contenant de l'orthophosphate d'ammonium, ainsi que les produits obtenus par la mise en œuvre de ce procédé. » Priorité : Demande Hollandais n° 7505957 du premier juin 1978.
Inventeurs :
Petrus Franciscus Alphonsus Maria Hendriks
Arie Jansen
Willem Bonno Van Den Berg
Cornelis Hoek.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'un produit contenant de l'orthophosphate d'ammonium, qui est essentiellement exempt de polyphosphate d'ammonium, à partir d'ammoniac et d'acide phosphorique, en réunissant l'acide phosphorique et l'ammoniac à l'aide d'un gicleur à deux phases qui est muni de deux canaux coaxiaux dont l'extérieur sert à amener l'ammoniac et l'intérieur à amener l'acide phosphorique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.