AVIS N° 14164

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie) Mandataire de : Laboratoire débat, 60, rue de Monceau, 75008, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation d'un extrait de globularia utile notamment en thérapeutique. Priorité : Brevet britannique du 31 mai 1978 sous le N° 25619.

Inventeurs : Jacques débat, Jean Lemoine et Monique Longuet.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé d'extraction de globularia alypum. Globularia vulgaris et des espèces apparentées appartenant à la famille des globulariacées selon lequel on traite de préférence la plante entière, les tiges ou les feuilles au moyen de deux solvants d'extraction de polarité différente.

L'extrait obtenu selon ce procédé est utile en thérapeutique humaine et vétérinaire notamment dans le traitement de la brucellose.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Bilans
OFFICE NATIONAL DE L'ARTISANAT
COMPTE DE PRODUCTION

OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE
ET DE LA CARTOGRAPHIE
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE

ET DE LA CARTOGRAPHIE

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Moncef Ben Ali Ben Ahmed Ben Afia, Tunisien Comptable demeurant à rue Ibn Khaldoun Kheniss a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kheniss rue Ibn Khaldoun Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essâada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Ayouni

A l'Est : Route

Au Nord : Mohamed Tahar Sakil

A l'Oest : Le requérant et Hamed Ben Amor Sakil

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Bechir Ben Tahar Ben Frej Ben Ghalba, Tunisien Cycliste demeurant à rue des Poètes n° 17 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nouassi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : route et Mahmoud Ben Soussia

A l'Est : Mahmoud Ksiaa

Au Nord : Mohamed Houchiaf

A l'Ouest : Mohamed Ksiaa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Fathallah, Tunisien, pour le Société Fathallah à El Jem demeurant à El Jem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant une usine carrelage située à El Jem Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale d'El Jem d'une contenance de 3800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Usine Fathallah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Usine de Cuir

A l'Est : Cheik Salem Farhat

Au Nord : Cheik Salem Farhat

A l'Ouest : Salem Farhat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Tahar Be Frej Ben Ghalbia, Tunisien, Cycliste demeurant à 17 rue des Poètes a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison avec 1er étage, située à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaled

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah et Kemais Ben Mohamed Ben Salah

A l'Est : Abdesselem Guettiche Mhamed El Meddeb et Loucif

A Nord : Route publique

A l'Ouest : Salem Ben El Hadj Ali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Marzouk, Tunisien, Chef aux Travaux Publics demeurant à côté Hôtel En-Nakhil Skanès Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Soinis, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Marzouk

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El Jaziri

A l'Est : Héritiers Talha

Au Nord : Mohamed Ameur El Bar

A l'Ouest : Héritiers Aroud et autres.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Seghalr Ben Mahmoud Ben Mohamed Chabbi, Tunisien, Employé demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une

maison en cours de construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 420m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaouss

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachemi Ben Ahmed El Akrout

A l'Est : Mohamed Ben Hamadi Najabi

Au Nord : route

A l'Ouest : Nouni Be Mohamed Jeraldi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Noureddine Ben Mokhtar Ben Amor, tunisien, Employé à l'Hôpital de Mahdia, demeurant à Mahdia, rue Tahar Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ramel consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia route de la Corniche Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 385 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Karim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdesselem Kouadja

A l'Est : Route de la Corniche

Au Nord : Hadj Jaber Abouda

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Jaber Abouda.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Habib Ben Hasine El Aribi, Fonctionnaire demeurant à Ksar Hellal rue Moukaouimin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Kchida consistant en une maison en cours de construction, située à Ksar Helel rue Majrada Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Habib

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maryem Bent Brahim El Zarad

A l'Est : Maryem Bent Brahim E Zarad

Au Nord : Zohra Esalmi

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 mai 1979, Madame Saida Ben Taieb Ben Mahmoud Aissa, Tunisienne, Professeur demeurant à rue Essadam n° 10 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hai El Mansoura Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 276 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seboui

A l'Est : Ali Salimi et son épouse Halima

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Seboui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Bechir Ben Brahim Zarrad, Tunisien demeurant à Ksar Hellal rue Haroun Rachid n° 11 Zohra Zarrad Ksar Helel a demandé l'immatriculation d'une pro-située à Ksar Helel à côté Lycée secondaire Gou-située à Ksar Helel à côté Lycé secondaire Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1040 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Hédi Echiloui et autres

A l'Ouest : Ahmed Ben Salah El Karoubi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Béchir Changuel, Tunisien, Technicien a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nachaâ consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jammel route du Hazem Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Izdihar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Oued

Au Nord : Terrain de la Commune de Jemmal

A l'Ouest : Ali Ben Abdelwahed sur une partie et sur le restant un cours d'eau.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Madame Fatma Essouhra Bent Amor Ben Salem Saffi, Tunisienne faisant élection de domicile chez Maître Safiya Echrayet rue Jamel Abdennaceur Tunis n° 23 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres, située à Bizerte Kornich Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3900 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée mariem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Boucha

A l'Est : Route

Au Nord : Beya Bent Hassen Gerfali

A l'Ouest : Terre de Mohamed Ben Robeh.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mierdori Allemande Albert et son épouse, conseiller Economique faisant élection de domicile chez Rfichshof rue 20 Mars Jerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison située à Sidi Mahrez Jerba, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 1000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maison Mucky

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Madame Anna Maria Née Cologne Allemagne domicile rue 20 Mars Jerba chez Monsieur Habib Berkaoui

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Mann

A l'Est : Sidi Mahrez

Au Nord : Sadok Montassar

A l'Ouest : S.T.E Sidi Mehrez et Madame Stumph.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Abdesselem Abbès, tunisien, Boulanger, demeurant à Moknine rue Monji Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant une boulangerie et 1er étage, située à Moknine, Rue Mongi Slim, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 200 m2.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Abed

A l'Est : Une route

Au Nord : Hamida Abès

A l'Ouest : Ali Ben Briya.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Amara Ben Hassine Ben Mahmoud Samet, Tunisien Chef de service au Tourisme demeurant à rue Ibn Rachik n° 45 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Halla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaouit Sidi Boughrara

A l'Est : Dar Chlouta

Au Nord : Dar El Fallah

A l'Ouest : Dar Borghel.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Habib Ben Abdesselem El Alji, Tunisien, Agent de Police Municipal, demeurant à Tunis, Rue 146, n° 17 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité Safaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 214,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nader ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Saldi.

A l'Est : Sadok Abid Kissir.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Ahmed Mami.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Youssef Rekik, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Hellal, Rue de

Mateur, n° 9 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ouled Kaid », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ksar Hellal, Rue Ibrahim Ibn El Aghlab, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 487 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Aouin.

À l'Est : Dar Ahmed El Guoli.

Au Nord : Route publique d'où la voie d'accès.

À l'Ouest : Dar El Hédi Ganouni.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Othmane Ben Hadj Hassine Bouhaliel, Tunisien, Officier, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 282 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

À l'Est : Route.

Au Nord : Fredj Ben Hadj Belgacem Bouhalel.

À l'Ouest : Parallèlement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Camille Regis Godiris, Français, Médecin, demeurant à la Villa Skhiri à Monastir, Route de Sousse, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ilham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Héritiers Salah Beshès.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Moncef Ben Amor Garrab, Tunisien, Instituteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souani Bagna », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennaim ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Fawzia Bent Kacem Tebcha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bagna.

À l'Est : Ameur Mahjoub.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Chebil Rejeb.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Ibrahim Graysa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue de l'Indépendance, n° 28 E Rajiche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hassan ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse et Assia Bent Mohamed Dhaoui.

À l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Ibrahim.

Au Nord : Héritiers Sadok Khedher.

À l'Ouest : Ahmed Ben Hassine.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Khemaies Ben Mohamed Ben Jaber, Tunisien, Écrivain, demeurant à El Menzah IV, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Elaâsala », consistant en une terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 1800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre d'All El Bayah.
A l'Est : Propriété Abdelmiek El Bich.
Au Nord : Terre Brahim Khalfallah.
A l'Ouest : Vendeur Ali Majbra.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1979, Monsieur Khemais Ben Jaber, Tunisien, Ecrivain, demeurant à El Menzah, Appartement Balkis, B. 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 3200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Fardous II ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété de Mohamed El Hafnaoui El-Chafal.
A l'Est : Propriété d'Isghaier Elmasahmi et le vendeur.
Au Nord : Route Thala - Kasserine G. P. 17.
A l'Ouest : Route Thala - Kasserine.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Souf Eljin Azouz, Tunisien, demeurant à la Rue de Gabès, n° 6 à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Kameh », consistant en une maison, située à la Rue de Gabès, n° 6 à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 317 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ed-Dababi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Gabès.
A l'Est : Amine Elidoudi.
Au Nord : Abdelatif Ben Mohamed.
A l'Ouest : Amor Ben Ahmed El Ouni.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Madame Eekaya Bent Hassine Ez-Zanaydi, Tunisienne, demeurant à Kasserine, 1, Oued Hattab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Terre Hassin », consistant en une terre contenant une maison, située au cheikhat El Gana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de : 30 hectares, environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Terre de Nour ».
Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante ;
2) Halima Ez-Zanaydi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle Fayed Amor Ben Rahal :
Au Sud : Fils de Glyeth.
A l'Est : Mohamed Ben Mansour El Makki Ben Ali et son frère Mokhtar.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Mohamed.

Deuxième Parcelle : Fayed Bel Hani :
Surface : 10 hectares.
Au Sud : Mohamed Salah Ben Mohamed et Tebrizi Ez-Zenaydi.
A l'Est : El Ftatmia.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Amor Ben Ahmed.

Troisième Parcelle : Hichir :
Surface : 3 hectares.
Au Sud : Une route.
A l'Est : Héritiers Belgacem Ben Ahmed.
Au Nord : Leurs maisons.
A l'Ouest : Oued et Etebrizi.

Quatrième Parcelle : Hassen :
Surface : 3 hectares.
Au Sud : Oued.
A l'Est : Hassen El Jaziri.
Au Nord : Héritiers Belgacem Ben Ahmed.
A l'Ouest : Héritiers Belgacem Ben Ahmed.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Béchir Ben Belgacem Ben Amara, tunisien, Employé dans un hôtel, demeurant à la Rue 20 Mars, n° 3 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Kharrouba, consistant en une parcelle de terre agricole nue, située à Oued Oumine, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1158 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Mohamed Bousbih.
A l'Est : Héritiers Hadj Hassine Mastoura.
Au Nord : Habous appartenant à l'Etat.
A l'Ouest : Héritiers Mahjoub Bousbih.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Mongi Ben Mohamed Mezid, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route d'El Afrane, km 6 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1501 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Mohamed Mezid.
Au Nord : Mohamed Marakchi.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Belgacem Amri, Tunisien, Agent Technique d'Agriculture, demeurant à Sidi Bouzid, rue Hammam Iben El Nghieb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 486 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Hamdi.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ali Gadri.
A l'Ouest : Mohamed Salah Gadri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Ezzeddine Ben Khemals Tunisien Professeur demeurant à Monastir 6, Cité n° 440, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Michref », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, Route de la Falaise, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 850 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sarra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Ahmed Ben Hamida Sekhiri.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Salah Hamdi, Tunisien, Educateur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Saâd Hamidi.
A l'Est : Jilani Saïdi.
Au Nord : Ali Ben Belgacem Jallali.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Ouanès Ben Ameur, Tunisien, Professeur, demeurant à Monastir, 6ème Cité, n° 241 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khamail ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Zohra Bent Mahjoub Guergueche.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Jaljoul.
A l'Est : Najia Maâtoug épouse Naji Saddi.
Au Nord : Fredj Bargaoui.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Khelifa Bizid, Tunisien, Jardinier, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en

Journol Officiel de la République Tunisienne — 11-15 Janvier 1980

une villa, située à la Rue Mohamed Mehala à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erzouhour ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Habiba Bent Ahmed Benzarti.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Héritiers Mohamed Sakka.

Au Nord : La Commune de Monastir.

A l'Ouest : Office des Pêches.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Othmane Ben Sadok Ben Othman Zrroug, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Djerba, Houmet Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Houmet Ben Dandou, Houmet Es-Souk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre Abdel Salem Zrouk.

A l'Est : Route et Mahmoud Ben Hassin et Sadok Zrouk.

Au Nord : Terre Mohamed Zrouk.

A l'Ouest : Route publique et Abdel Salem Zrouk.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Madame Zomorda Ben Ahmed Belryana, Tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Iben El Jazar, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Rue Iben El Jazar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 312 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Foulla ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Nouri Ben Hedj Mohamed Ech-Chérif.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Les deux propriétés.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Mohamed Hédi Laabidi, Tunisien, Secrétaire d'Administration, demeurant à Cité de la République à sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mohamed Hédi Labidi », consistant en une terre contenant une maison en cours de construction, située à la Cité de la République, Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Salah Ben Melek Ben Ibrahim

A l'Ouest : Ahmed Ben Belgacem El Bouci.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Khalifa Baâoun, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Halfacouine, Impasse Rayahine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre en cours de construction, située à Zarzis, Souhel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 780 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Ali Ben Sadok Youssifi, Tunisien, Boulanger, demeurant à Sidi Bouzid, Rue El Hassine Bousayen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boulangerie, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 530 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sadika II. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Mohamed Ali.
A l'Est : Rue.
Au Nord : El Hadj Tahar Ben Mohamed El Aïfa.
A l'Ouest : Mohamed Ali Ben Hadj Tahar El Rafiri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Salem Ben Hassine Ben Nejma, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Essahline, Avenue Habib Thameur, Impasse n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Sahline, Avenue Hédi Chaker, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Salah Ben Hassine Ben Nejma.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Belgacem Ben Boubaker Ben Amor Salmi, Tunisien, demeurant au poste de police de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une maison, située à Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou Hajla, d'une contenance de : 332,25 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 94.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Lot n° 98.
A l'Ouest : Lot n° 97.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1979, Monsieur Abdeljelil Ben Salah Ben Salah El M'Hiri, Tunisien, Infirmier, demeurant à Hammam - Sousse, Rue Mohamed Kantaoui, n° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouerda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers d'El M'Hiri.
Au Nord : Salah M'Hiri.
A l'Ouest : Salah M'Hiri.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1979, Monsieur Amor Ben Mahmoud Farhaoui, Tunisien, demeurant à la Première Instance de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Khadra », consistant en une terre contenant une maison en cours de construction, située à la Commune de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Lot A. 22 et B. 22 de la Commune.
Au Nord : Terre de M. El Garyani.
A l'Ouest : Lot n° A. 20 et B. 20 de la Commune.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1979, Monsieur Jaballah Ben Nacer Naceri, Tunisien, Commerçant demeurant au Kef, Avenue Youghoarta, n° 225 à Kalaât Sinan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaât Sinan, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Khadra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Abdallah.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Terre de Romdhane Klaâi.
A l'Ouest : Terre de Romdhane Klaâi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1979, Monsieur Abdel Salem Ben Chadli Ben Abdel Salem, Tunisien,

Fonctionnaire, demeurant à Arko, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jnan Hadj Issa », consistant en une terre propre à la construction, située à Arko Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Moufida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadli Ben Maâtoug.

A l'Est : Maison de Houcine El Hajem.

Au Nord : Hadj Aïssa.

A l'Ouest : Chadli Ben Maâtoug.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1979, Monsieur Sadok Ben Abdel Salem Et-Triki, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Zarsis Direction régionale de l'Agriculture a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarsis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarsis, d'une contenance de 845 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ilhem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Taïeb Daâk.

Au Nord : Saâd Ben Abdel Salem Et-Tourki.

A l'Ouest : Saâd Ben Abdel Salem Et-Tourki.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Sadok Ben Mansour Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mansour, Tunisien, Chauffeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

A l'Ouest : Une route et Abdallah El Jababli.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Belgacem Erzine El-Hasiri, Tunisien, Contrôleur de travail, demeurant au Kef, Cité Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à la Cité Hached, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 348 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Yâkoubi.

A l'Est : Des maisons populaires.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur salah Ben Ali Ben Ahmed Dahriya, Instituteur, demeurant à la rue Kadriya, n° 8 au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Hached à côté de l'école primaire », consistant en une terre propre à la construction, située à la Cité Hached, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Youser ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Noureddine El Harbabii.

Au Nord : Mohamed Hédi Galeb.

A l'Ouest : Farhat El Mahjoubi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Tamir Echriti Abbudi, Tunisien, Fellah, demeurant à Chraytia, Bouhajla, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Champ d'ali Ben Ammar », consistant en une terre plantée d'arbres et une terre propre, située à Chraytia, Bou Hajla, partie Étrifet, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou Hajla, d'une Contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Champ d'Ali Ben Ammar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de son frère Hassen, Tunisien, Fellah, même adresse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ammar Ben Et-Taouir.
A l'Est : Ali Ben Ammar Ben Et-Taouir.
Au Nord : Mohamed Ben Imhamed Ben Et-Taouir.
A l'Ouest : Ali Ben Ammar Ben Aoir.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Abderrahmen Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Hawes, Tunisien, Surveillant Général, demeurant au Lycée Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Esriba », consistant en une zriba, située à la Rue Ahmed Ibn Abi Dhiaf, Msa-ken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Msa-ken, d'une contenance de : 120 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rahma ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Chelbya Bent Mohamed Haes, femme d'Aroussi Ben Hamouda Berbari.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmen Hawes et Kamel héritiers Ali Bou Gadida dit Elaânay.
A l'Est : Béchir Ben Mohamed Ben Abdelkarim.
Au Nord : Héritiers Mohamed El Malaoui Brahim
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamouda Berberi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Abderrahmen Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed Hawes, Tunisien demeurant à M'Saken, Lycée Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un 1er étage, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 60 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mbarka ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Chelbya Bent Mohamed Hawes épouse Aroussi Berberi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Berberi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Hassin Ben Hassin Berberi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Abderrahmen Ben Mohamed El Hadj Ahmed Hawes, Tunisien, Surveillant Général, demeurant au Lycée technique de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Birou », consistant en un 1er étage, située à M'Saken, Rue Ahmed Iben Abi Dhiyaf, n° 38, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 14 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mohamed Ben Hamouda Berberi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamouda Berberi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Najar Ben Ali Ben Mohamed Ben Châbane, Tunisien, Homme d'Affaires, demeurant à Gabès, faisant élection de domicile à Gabès, Farhat Hached, n° 160, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre située à Gabès, terre Arrog, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dalinda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Et-Tin et Hadj Ech-Chtioui Bou-Karouf.
A l'Est : Belgacem Bou Karouf et autres.
Au Nord : Mohamed Ben Salah et autres.
A l'Ouest : Abdelkader Jamil.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Amare Dridi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Douar Hichri Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terrain agricole située à Douar Hichri Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 40 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Oukhouen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Farhat Ben Amar Materissi
A l'Est : Galdh Ben Naji
Au Nord : Route
A l'Ouest : Karim Lakhai

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1979 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Nasr Daklaoui, tunisien, Agriculteur, demeurant à Douar Hichri Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Galdh Ben Naji, consistant en une parcelle de terrain agricole située à Douar Hichri La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 Ha.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Radhia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Première Loi :
Au Sud : Le requérant
A l'Est : Salah Ben M'hamed
Au Nord : Mohamed Ben Taïeb
A l'Ouest : Route

Deuxième Loi :
Au Sud : Route
A l'Est : Hassen Ghoriblane
Au Nord : Gacem Jlassi
A l'Ouest : Domaine de l'État

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Ali Hoshas, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sidi Hassen Essijoumi, Ezzahrouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Essijoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 25a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Oulfa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Matri.
A l'Est : Le requérant.
A l'Ouest : Ahmed Essoufi.
Au Nord : Ezzahrouni Echerif.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Bizerte

1. — Le Bornage provisoire de la propriété située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67895 par Monsieur Baccouche Ferid Pharmacien, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1979, par Monsieur Dris Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Tribunal de première instance de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67892 par Monsieur Mohamed Habib Tebourbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1979 par Monsieur Ali Talhaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Le Tribunal de première instance de Bizerte.

Bornages

Gouvernorat de Zaghouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Barka, située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32673 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben El Hadj Hamda Bessouda, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Arbi Djelassi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant Marabout de Sidi Saâda.

Gouvernorat de Kairouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Rue Riadh Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63514 par Monsieur Mohamed El Bousseri Ben Magtouf El Azizi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 00 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ikwan, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63697 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Merriab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par

Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 00 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Wostia, située à Triq Sidi Amor Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63778 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Nakhil et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bouhariet El Oud, située à Triq Sidi Fredj Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63779 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ennakhil et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à Haï El Mansoura Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63881 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Dhahbi El Jamil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nour Gabès, située à Bou-chema route G P 1 Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64145 par S.T.E.G., en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1979 par Monsieur Ayachi Mabrouk, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouardia, située à Msaraa Oued 7 route Triq Sousse Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64306 par Monsieur Ali Ben Mohamed El Beldi El Mehtaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1979 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia, située à Haï Mansoura Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64365 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Slama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Haï El Mansoura Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64337 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Echatti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Radhouan, située à Haï Keblia Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64361 par Monsieur Mohamed Amem Ben Ali Khémiri, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmine, située à Haï Keblia Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64354 par Monsieur Mohamed Nhari, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ikhlas, située à Haï Mansoura Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64454 par Monsieur Tahar Ben Hdhili Ben Ali Nablia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Faihaa », située à Haï El Mansoura à Kairouan,

dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64472 par Monsieur Mokhtar El Khadraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mouna », située à Hai Khebila à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64725 par Monsieur Ibrahim Ben Ahmed Briki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Azed », située à Hai El Mansoura à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64840 par Monsieur Mohamed Mehdi Ben Mokhtar Ben Mohamed Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Hai El Mansoura à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65064 par Madame Hima Bent Ahmed Ben Hmida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Youssefi », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65964 par Monsieur M'Hamed Rammech, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Hai El Mansoura à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66220 par Monsieur Jilani Ben Mohamed Chemengui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ghabet El Jadida », située à Ragouba à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66149 par Monsieur M'Hamed Ben Hadj Ali Mssilini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Ragouba.

Gouvernorat de Médenine

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tiouajni », située à Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66536 par Monsieur Youssef Ben Sliman Tiouajni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saida », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66929 par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Belgacem Kasraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fatma Gharbia », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67165 par Monsieur Brahim Naffati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979, par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67637 par Monsieur Amor Ben Ali Abdelkebir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Ben Guerdane.

CADASTRES URBAINS

(Décret loi n° 64-3 du 20 février 1964 et loi n° 79-28 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant).

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Mohamed Tahar Siliti. Il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée (Dar El Amen) dont l'immatriculation a été requise par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant les réquisitions n° 62.810 - 62.892 - 63.170 - 63.448 - 63.453 - 61.878 déposées le 30 avril 1976. Les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 27 décembre 1977 n° : 85 et ont été closes définitivement le 8 octobre 1979. La propriété bornée est constituée par un terrain nu. Elle se trouve à Kairouan sur la route de Oueslatia conformément aux énonciations de la Réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord-Est : Héritiers Razik d'une part, et propriété de l'Etat et route El Katrania sur le reste.

Nord-Ouest : Titre foncier n° 235.039 d'une part et un terrain de l'Agence requérante d'autre part.

Au Sud : Route d'El Oueslatia d'une part et un terrain appartenant à Ahmed Ben Salem El Fehri et Ammar Ben Mohamed Baccouche d'autre part.

A dater de la publication du présent avis le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan, ou le Président du Tribunal Immobilier commencera à Courir.

(Décret loi n° 64-3 du 20 février 1964 et loi n° 79-28 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant).

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Mohamed Tahar Siliti, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Hofret El Habous dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62822 déposée le 5 mai 1976, les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 17 mars 1978, sous le n° 22 elles ont été closes définitivement le 16 octobre 1979, la propriété bornée consiste en un terrain nu. Elle se trouve située à Sousse, conformément aux énonciations de la Réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : La voie ferrée

A l'Est : Titre foncier n° 20968 sur partie et sur un autre titre foncier n° 8121

Au Nord : Rue de Constantine

A l'Ouest : Titres fonciers n° 8990 et n° 47027 et 21647

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

(Décret loi n° 64-3 du 20 février 1964 et loi n° 79-28 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant).

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelfatah Abbès il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Meldane Rimaya, dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 67382 déposée le 7 octobre 1978, les dites opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1979, la propriété bornée consiste en un terrain nu. Elle se trouve située à Bouhassina Sousse, conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : La propriété de Said Ben Khélifa Nabil et autres et le domaine de l'Etat sur parties respectives.

A l'Est : La propriété de l'Etat.

Au Nord : Hadj Taleb Nabil et autres.

A l'Ouest : Héritiers Taleb Nabil et le domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

(Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, et loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant).

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelfatah Abbès il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée l'Ecole de Télélisa, dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 68038, déposée le 9 janvier 1979, les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 9 mars 1979 sous le n° 18 elles ont été closes définitivement le 8 août 1979, la propriété bornée consiste en un terrain nu. Elle se trouve située à Télélisa délégation d'Eljem conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Halima Ben Jaafar Ben N'sir, Fredj Ben Hadj Belgacem Ben N'sir et Mohamed Ben Messaoud El Ghodbane et consorts.

A l'Est : Brahim Ben Jaafar Ben N'sir.

Au Nord : La route d'Eljem vers Mahdia.

A l'Ouest : Halima Ben Jaafar Ben N'sir, Younès Ben Farjallah et Jaber Ben Ghoula.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant Monsieur le Juge Cantonal de Mahdia le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

(Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, et loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant).

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelfatah Abbès il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée l'Ecole de Hiboune, dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 68039, déposée le 9 janvier 1979, les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 9 mars 1979, sous n° 18 elles ont été closes définitivement le 8 août 1979 la propriété bornée consiste en un terrain nu. Elle se trouve à Hiboune Gouvernorat de Mahdia conformément aux énoncations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Fatouma Bent Mahmoud Machref sur une partie et sur le restant un chemin.

A l'Est : Jilleni Zouaoui, Latifa Ben Ameur Ben Hadj Mohamed El Ouad et Khédija Ben Hammouda Chelcou et Bennour Ben Salem Machref sur partie restant.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Abbès, Hadj Hassine Ben Mohamed Hamida et le chemin d'Erraoudha.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.