Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Etienne Tillie, route de Saint Paul 06480 la Colle sur Loup France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé, produits et dispositifs de traitement des matières polluantes telles que notamment les hydrocarbures réjates en mer, les boues résiduaires ». Priorités : Brevets Français du 30 mai 1978 n° 78-16009, du 17 octobre 1978 n° 78-29532 et du 18 mai 1979 n° 79-13702.
Inventeur : Monsieur Etienne Tillie.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à traiter ces matières avec au moins un produit de base tel qu'un liant hydraulique, organique naturel ou synthétique, et notamment les semi-hydrates de sulfate de calcium présentant les qualités requises de rapidité de prise, de durcissement, de séquestration et de rétention pour rendre le produit résultant après traitement suffisamment consistant pour le rendre facilement manipulable et récupérable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.