Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelfattah Abbès il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée l'Ouaha, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 67383 déposée le 7 octobre 1978, les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 31 janvier 1978, sous le n° 73, elles ont été closes définitivement le 16 novembre 1979, la propriété bornée consiste en un terrain nu. Elle se trouve située à Sousse conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Première parcelle :
Au Sud : Titre foncier n° 201068 lot n° 4.
A l'Est : Avenue Hédi Chakeret T.F. n° 202436 sur partie respective.
Au Nord : T.F. n° 1002/200103 lots n° 34, 36 et 64.
A l'Ouest : Route de la Corniche.
2ème parcelle :
Au Sud : Titre foncier n° 200707.
A l'Est : Avenue Hédi Chaker.
Au Nord : Titre foncier n° 201068 lot n° 4 et titre foncier n° 204573 lot n° 3 sur partie respectives.
A l'Ouest : Route de la Corniche.
3ème parcelle :
Au Sud : Titre foncier n° 13604 lot n° 30.
A l'Est : Titre foncier n° 200201 lot n° 6.
Au Nord : Titre foncier n° 43.853 lot n° 1.
A l'Ouest : Titre foncier n° 200066 lot n° 1 et route de la Corniche sur parties respectives.
Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 122Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
Société Industrielle des Matériaux de Construction
S.I.M.A.C.O.
Société Anonyme
Au capital de 130.000 Dinars
Siège social : Fondouk-Djedid
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Matériaux de Construction sont convoqués le jeudi 24 janvier 1980 au siège social de la S.I.M.A.C.O. als à Fondouk-Djedid
1) En assemblée générale ordinaire à 10 heures du matin, ordre du jour
— lecture du schéma d'investissement
— questions diverses.
2) En assemblée générale extraordinaire à 11 heures du matin, ordre du jour :
— augmentation du capital social
Le Conseil d'Administration
N° A-12
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1979, enregistré à Tunis le 2 janvier 1980, volume 841, série I, case n° 569, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Bouali, demeurant à Tunis au 30, rue Toursell nouvelle cité, Montfleury, a vendu à Monsieur Abdelmajid Ben Miloud Ben Ali, demeurant à Tunis 167, rue Mongi Slim, le fonds de commerce als au Souk ElKbebjia n° 24, Tunis (Orfèvrerie), avec tous ses éléments corporels et incorporels.
En conséquence toute personne ayant intérêt peut formuler son opposition auprès de Maître Ettougourti Mohamed Ali, avocat 78, rue Mongi Slim Tunis, dans les délais de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de nullité : Le présent avis est paru au Journal Essabah en date du 6 janvier 1980.
N° B-53
AVIS DE CONSTITUTION
Société Industrielle du Plastic Birine
S.A.R.L. au capital de 75.000 dinars
BIRINE
En vertu des statuts en date du 17 décembre 1979, enregistrés à Tunis (A.C.) le 18 décembre 1979, volume 841, série bis, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, une S.A.R.L. a été constituée :
Objet : Fabrication et Commercialisation d'Articles en Plastic de tout genre et en particulier les jouets.
Raison Sociale : Société Industrielle du Plastic Birine (S.I.P.B.).
Siège Social : Éirine.
Capital Social : 75.000 dinars.
Gérant : Messieurs Abdallah Lamine et Moncef Ben Brahim Laourine, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-54
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« La Société Tunisienne de Prestation de Service »
« S.T.P.S. »
Au capital de 1.000 dinars
Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 1979 à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 19 décembre 1979, volume 841, série ter, case 215 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 21 décembre 1979 sous le N° 1404/98, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L.
Dénomination : S.T.P.S.
Siège Social : 2, Rue d'Alsace Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Taleb Jerbi est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs nécessaires.
N° B-55
Il appert d'une décision collective et unanime des associés de la S.A.R.L. « Anciens Etablissements Marzouk et Pavia », en date du 17 décembre 1979, enregistrée à Tunis (AC) le 28 décembre 1979, volume 841, série bis, case 397 que celle-ci a :
1) nommé Monsieur Mohamed Besfrour, à dater du 1er janvier 1980, comme gérant de la Société, en remplacement de Monsieur Hédi Bessrour, démissionnaire, et avec les mêmes pouvoirs;
2) nommé Messieurs Ali Bessrour et Mohamed Chateur, comme co-gérants;
3) changé le nom de la Société, qui sera désormais «La Gravure Moderne».
Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Bessrour
N° B-56
CESSIONS DE PARTS
« Etablissements D.M. »
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège Social
11 et 13, Rue Oum Kalthoum
TUNIS
1) D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1979, enregistré dite ville le 4 janvier 1980, A.C. 1er bureau volume 841, série 1, case 615, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 janvier 1980, il résulte que M. Mohamed Kochbati a cédé à Monsieur Mustapha Abdelhédi quatre vingt quatre (84) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements D.M. » au capital de 2.000 D., siège social à Tunis, 11 et 13, Rue Oum Kalthoum.
2) D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 décembre 1979, enregistré dite ville le 4 janvier 1980, A.C. 1er bureau volume 841, série bis, case 418, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de
p. 123première instance de Tunis le 5 janvier 1980, il résulte que M. Abdelkader Masmoudi a cédé à Monsieur Hamouda Masmoudi trente (30) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée «Etablissements D.M.» au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 11 et 13, Rue Oum Kalthoum.
3) D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 décembre 1979, enregistré dite ville le 4 janvier 1980, A.C. 1er bureau volume 841, série 1, case 616, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1980, il résulte que M. Hamouda Masmoudi a cédé à Monsieur Mohamed Kochbati trente (30) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements D.M.» au capital de 2.000 D., siège social à Tunis, 11 et 13, Rue Oum Kalthoum.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-57
OUVERTURE D'AGENCE
Pour l'exécution du contrat signé conjointement avec l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières « ETAP » d'une part, et l'Etat Tunisien d'autre part, en date du 30 juillet 1979, la Société Marathon Exploration Tunisia Ltd, société soumise aux lois de l'Etat de Delaware (USA) a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124, Rue de Yougoslavie et a nommé comme Mandataire Monsieur Harry P. Blank Jr.
La déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 76.282 au registre chronologique et sous le N° 43.286 au registre analytique.
N° B-58
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé du 29 novembre 1979, enregistré à la même date à Menzel Bourguiba, folio 14, case 512, Monsieur Salah Ben Jalloul Ben Boukhari Souabni a vendu la totalité de son fonds de commerce de vente de matériaux de construction, sis Avenue 3 Août 1903 à Menzel Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Driss Ben Ali Ben Mustapha El Gafal.
Tous créanciers doivent déposer leurs oppositions dans les 20 jours qui
suivient le présent avis entre les mains de l'acquéreur demeurant Rue de Mcknine à Menzel Bourguiba, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru sur les quotidiens «Le Temps» et «Essabah» en date du 12 décembre 1979.
N° B-59
CONSTITUTION
Cabinet d'Etudes et de Comptabilité
C.E.C. Tunisie
Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 1979, enregistré le 15 décembre 1979, volume 841, case 48 il a été constitué la Société à Responsabilité Limitée « C.E.C. Tunisie » Cabinet d'Etudes et de Comptabilité.
Siège Social : 24, Rue Kheireddine Ben Arous.
Capital Social : 1.000 dinars.
Objet : Tenue de comptabilité, révisions des comptes et le conseil.
Durée : 99 ans.
Gérance : Confiée à la personne désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-60
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Il résulte d'un acte sous seing privé du 24 novembre 1979, enregistré à Tunis le 14 décembre 1979, volume 841, série bis, case 1, que Madame Khouira Ben Sadok Lahouague a vendu à Monsieur Hassouna Jamoussi un fonds de commerce de menuiserie exploité à Tunis N° 7 Boulevard Bab Bénot tout créancier devra faire opposition au paiement du prix entre les mains de Maître Mahfoudh Béchir 60, Rue Nahos Pacha Tunis dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis.
Le présent avis a été publié au quotidien El Amel du 5 janvier 1980.
N° B-61
Société de Boulangerie
La Goulette Krom Carthage
Au capital de 1.140.000 dinars
S.A.R.L.
26, Rue Charles Nicolle La Goulette
Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 novembre 1979, enregistré à Tunis « A.C. », volume 841, série 1, case 274, l'assemblée a approuvé à l'unanimité les rapports morci et financier
et donne quitus au gérants : Ahmed Ben Mahdaoui et Brahim Ben Mohamed Hamadi pour l'année 1978. L'assemblée a élu à l'unanimité Messieurs Mohamed Dhouu Mahdhaoui et Brahim Ben Mohamed Hamadi gérants de la société d'une durée de deux ans suivant le procès-verbal.
N° B-62
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1979, enregistré le 28 décembre 1979 à la recette des actes civils à Tunis, volume 841, série ter, case 455, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 1441/125 en date du 29 décembre 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : « Société Maritime Tunisienne LASRY BROTHERS ».
Objet : La représentation, la consignation des navires et des cargoisons et le courtage maritime d'une façon générale.
Siège Social : Tunis 6, Avenue de Carthage.
Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution définitive.
Capital : Le capital social est fixé à quinze mille dinars, divisé en 1500 parts social de dix (10) dinars l'une.
Gérance : MM. Ben Abdelkrim Mohamed Slim et Attal Salomon sont nommés gérants pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.
Les Gérants
Ben Abdelkrim Mohamed Slim
Attal Salomon
N° B-63
CONSTITUTION
Société « Tunisie Représentations et Equipement Général pour le Bâtiment »
TREGBA
Par acte sous seing privé daté du 24 avril 1979 à Moknine, enregistré à Moknine, le 5 décembre 1979, volume 24, folio 30 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 décembre 1979 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : « Tunisie Représentations et Equipement Général pour le Bâtiment » « TREGBA ».
Capital : 60.000 dinars.
Siège Social : 29 Bis, Avenue de la République Moknine.
p. 124Objet : Vente en gros de matériaux de construction et représentations commerciales.
Durée : 60 ans.
Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Slimane Farhat Mongi qui aura les pouvoirs les plus étendus pendant toute la durée de la Société.
N° B-64
Il est porté à la connaissance des co-dévolutaires de l'ex-fondation Habous Fatma Chaidhamia dont la liquidation porte sur les propriétés objet des titres fonciers N°s 36.152 Tunis S2 - 36.154 Tunis S2 - 36.434 Tunis S2 - 36.435 Tunis S2 et 36.575 Tunis S2.
Vu la décision de liquidation Habous N° 1516 du 25 mars 1960 confirmée par l'arrêt de la Haute Cour de liquidation des Habous de Tunis 1007 relatif à la liquidation de l'ex. Habous Fatma Chaidhamia.
Vu les jugements d'immatriculation rendus par le tribunal immobilier (Cadastre Obligatoire).
Vu la décision du 29 décembre 1979 aux termes de laquelle le Gouvernorat de Zaghouan a ordonné le partage du Henchir Ettallah sis à Ain Essatsaf (délégation de Zaghouan) revenant aux co-dévolutaires de la fondation sus-visée.
Vu la mission conférée par Monsieur Ahmed Bach Hamba à l'effet de liquider la fondation Habous Fatma Chaidhamia.
Vu le partage effectué par le bureau d'assainissement foncier et du développement rural.
Vu l'avis inséré sur le quotidien « El Amal » en date du 13 juin 1979 à l'effet de prendre connaissance du projet de partage.
Vu que le dit partage n'a soulevé aucune opposition et ce malgré l'expiration du délai imparti.
Vu les instructions émanant du Gouvernorat de Zaghouan à l'effet d'achever la sus-dite liquidation dans les meilleurs délais et d'un façon équitable.
Je vous avise en conséquence qu'il a été décidé de mettre chaque co-dévolutaire en la possession de la quote part lui revenant conformément à la fridha et après estimation et équilibrage des valeurs des parts par l'intermédiaire d'un géomètre assermenté et d'un huissier-notaire et ce le samedi 2 février 1980 à 9 heures du matin
sur les lieux de Henchir Ettallah, Imadate Ain Essatsaf, délégation de Zaghouan.
Tout codevolutaire ne pouvant assister personnellement au susdite opération peut se faire représenté par un mandataire muni d'une procuration régulière et ce à l'effet d'inscrire le partage susvisé auprès de la conservation de la propriété foncière.
Le Liquidateur
Ahmed Bach Hamba
N° B-65
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Il appert d'un acte sous seing privé du 9 octobre 1978, enregistré à Tunis le 16 octobre 1978, volume 831, série bis, case 71, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'importation et l'installation de tout système de sécurité.
Dénomination : S.A.S.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 60, Avenue de la Liberté Tunis.
Gérant : Mme Khaled Christiane.
Capital Social : 2.000 dinars
N° B-66
MODIFICATION DE DENOMINATION
La Société Générale Immobilière de Tunisie S.A. « G.I.T. »
1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS