Ministère du Commerce

AVIS N° 14200

Publié au Journal Officiel n° 11 du 22 février 1980, page 514

Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Compagnie Nationale d'Amenagement de la région du Bas Rhone et du Languedoc 685 route d'Arles 30001 Nîmes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositifs évapo-condenseurs pour dessaler l'eau. Priorité : Brevet français du 28 juillet 1978 n° 78-23003.

Inventeurs :

Jacques Vigneron

Guy Chapelet.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un bassin d'évaporation, des capteurs solaires, une pompe de circulation, des surfaces de condensation recouvrant le bassin, des goulottes qui recueillent les condensats et une goulotte collective qui se déverse dans un réservoir d'eau douce. Les surfaces de condensat sont des tôles auto-porteuses pliées, dont les plis sont disposés suivant la largeur du bassin qui est rectangulaire. Ce sont des tôles en alliage d'alluminium dont la face supérieure est anodisée.

Une application est la production d'eau douce par dessalement d'eaux saumâtres dans les pays arides avec fort ensoleillement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 515

Citer : Avis n° 14200, JORT n° 11 du 22 février 1980, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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