AVIS N° 14205

Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Oregon établissement fur patentverwertung Ringstrabe 226 Mauren Furstentum Liechtenstein a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Grenade à main. Priorité : Brevet italien du 25 juillet 1978 n° 68771 A 78.

Inventeur : John Joseph Frost.

Cette invention est caractérisée en ce que le volume interne de la grenade est divisé en deux volumes partiels disposés l'un au-dessus de l'autre et ouverts entre eux dont le volume inférieur s'étend au moins sur la moitié de la hauteur du volume interne et présente des parois latérales incurvées dans le même sens, qui font saillie vers l'intérieur à leur bord supérieur sous forme d'une nervure annulaire constituant entre les volumes partiels supérieur et inférieur un étranglement du volume interne.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Rectificatif au brevet d'invention N° 14151 paru au J.O.R.T.
N° 11 1er et 4 janvier 1900, page 21.

Monsieur Romdhane Abdelbakki
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Monsieur Romdhane Abdelbakki
Le prt. changement.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 janvier 1980

Actif

564.834.225,053

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Bilans

CENTRE NATIONAL DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

CENTRE NATIONAL DU CUIR
ET DE LA CHAUSSURE
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Sassi Ben Salah Ben Hassen Azalez, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Rue 140 n° 11, Sousse, Oued El Kharoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un 1er étage, située à Sousse Oued El Kharoub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant (le 1er étage).
2) son père Salah Ben Hassen Azalez et son épouse Latifa Bent Ali Lahmar pour la maison par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Habib Fetoul.
Au Nord : Hassine Salaân.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ajmi Ben Ali Jilani, Tunisien Adjoint Technique, demeurant à Chiba, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une maison en cours de construction, située à Chiba, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Le vendeur Ali Ben El Ajmi Ben Ali Jilani.
Au Nord : Héritiers Amara Ben Ajmi
A l'Ouest : Mohamed Ben Naceur Etouil El Hélali.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979 Madame. Mabrouka Bent Mohamed Salah Ben Ali Mahjouba épouse Mohamed Moncef Boussema, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Gafsa-Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Essaâda, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Ahmed Zarrouk, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Said Soua.
A l'Est : Route Reliant Gafsa et Sidi Ahmed Zarrouk.
Au Nord : Thabet Gouader et Akremi.
A l'Ouest : Abid Zarrougui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979 Monsieur Ahmed Ben Ammar Gaida, Tunisien, Comptable demeurant à 7, Rue Sidi Ammar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Amor Gaida.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Younès Kalbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979 Monsieur Ali Ben Mahmoud El Abed, Tunisien, Instituteur, demeurant à 8 Rue 245 Cité Ezzahra, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Jaouza, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ezzahra 8, Rue 245, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 614 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Jaouza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt bancaire, de la Société Tunisienne de Banque de : 1500 D.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Abdelaziz Ghaya.
Au Nord : Abdelwahab Soliman.
A l'Ouest : Mohamed Amar Hellal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Abderrahman Kamoun, Tunisien, Retraité, demeurant à la route de Gremda km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu comprenant une construction, située à la Route de Gremda, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 25 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Houssénia II. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Chedly Louati.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Lazhar Ben Salah Harrabi, Tunisien, Auxiliaire Spécialisé de la Santé Publique, demeurant à Dhoubet, Ouled Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa El Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Dhoubet, Délégation d'Ouled Haffouz, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelaziz Ben Hadj Akremi.
A l'Est : Héritiers Hadj Mosbah.
Au Nord : Héritiers Hadj Salah Aouni.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Salah Aouni.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Tijani Ben Karoud Ben Hadj Amor Bouguerra, Tunisien, dentiste, demeurant à la Cité Commerciale 2 n° 17 à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Reguada, km 7, Route principale n° 2 à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 6,5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhalet El Kamel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Hadj Khemais Ben Larbi.
Au Nord : Mahmoud Allani.
A l'Ouest : Amor Ben Taleb.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Salah Dhaouadi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité Oued El Assal à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Assal », consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison, située à Oued El Assal, près du cimetière des Martyrs, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du militaire.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Route et cimetière des Martyrs.
A l'Ouest : Propriété du militaire.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Taleb Ellouz, au nom de la S.N.I.T. (Direction Régionale de Bizerte), demeurant au 38, Rue Moncef Bey à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant deux immeubles, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cité El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Direction Régionale de Bizerte).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la Commune.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979. Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghannouchi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cheneni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rokaât Ben Azzouz, Om Gaâr et Beni Chaieb », consistant en 3 parcelles de terre agricole, située à Cheni, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Habib Ben Ahmed Ghannouchi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Nechaya et Oued.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Un passage.
A l'Ouest : Un fossé.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Cours d'eau d'Ali Ben Nasr.
A l'Est : Un passage et oued.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Cours d'eau El Ghoula.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Cours d'eau et Ali Ben Amor Ben Hafaledh.
A l'Est : Oued.
Au Nord : Un fossé et Ghabet Rabeh.
A l'Ouest : Sassi Ben Abdallah Bessassi, héritiers de Habib Belgacem et Ali Ben Amor Ben Hafaledh.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 juillet 1979. Monsieur Badr El Mounir Ben Mohamed Ben Sadok Trabelsi et son épouse, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Sfax Hadiket El Faouz, Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, entre la route de Lafrane et Gremda, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1248 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour 2/3 ;
2) Son épouse Rafika Bent Mohamed Ben Hadj Sadok Abid, pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le reste de la propriété du vendeur Mohamed Raouf Sallami.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route Lafrane - Gremda.
A l'Ouest : Entrée privée.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979. Monsieur Abdeljabar Ben Jallouli Riahi, Tunisien, Greffier, demeurant à Bouhajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 447 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jallel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 18.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Parcelle n° 22 et boutique de Hassen Ben Omrani Esselml.
A l'Ouest : Parcelle n° 21.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979. Monsieur Mahmoud Ben Abderrahman El Fakhfakh, Tunisien, Conseiller, demeurant au 183, Avenue Hassen En-Nouri à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennassime ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Manana Bent Khemals Kharbech.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Turki.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979. Monsieur Béchir dit Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hadj Amor Hemila, Tunisien, Fellah, demeurant à M'Saken, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Krifa, Avocat à M'Saken, 59 Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jeninet Eddérouiche », consistant en une parcelle de terre nue, située à la route de Sousse - M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 4125 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ettaoufik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ben Salem Guellaâ.
A l'Est : Kaibl.
Au Nord : Mohamed Ben Salem Bou Hellal.
A l'Ouest : M'Hamed Hemila.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Abdellaziz Ben Béchir Aziz Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Aziz », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda, Cité El Iz-dihar, n° 105, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 627 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aziz ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Jamila Bent Béchir Selmani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Salem Mehrez.
Au Nord : Bennour El Menfoukh.
A l'Ouest : Abdelmajid Slimane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Abdessatar Ben Ali Trimèche, Tunisien, Infirmier, demeurant à Khniss, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Khniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Haddad dit Loussaief El-Haddad.
A l'Est : Amar Youssef Hadj Hassen et son épouse Saida.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Kacem Chouchane, Tunisien, Commercant, demeurant à la Rue 18 Janvier 1952, n° 47 à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 295,50 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique et la Société de Transport.
A l'Est : Une parcelle de terre.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Epouse Abdellatif Mahdi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Kacem Chouchane, Tunisien, Commercant, demeurant à la Rue 18 Janvier 1952, n° 47 à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 260 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saber ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Lotissement n° 1.
Au Nord : Lotissement n° 3.
A l'Ouest : Une parcelle de terre.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Mahmoud Ben Abdallah Radhouane, Tunisien, Officier, demeurant à la Garde Nationale de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 350 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Echaouch.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Hadj Abdessalem Jemoun.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Hamda Ben Mokhtar Ben Hamda Temimi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Rue de Kairouan, n° 73 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Beni Bessi, Route de la Corniche à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Manoubi.

A l'Est : Larbi Ben Salah Ataoui

Au Nord : Famille Dahmane.

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Ouederni Mohamed Touhami Arif, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 244 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sameh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Marzougui.

A l'Est : Bou Jenah.

Au Nord : Messaoud Ben Yemna.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Salah Ben Ahmed Errais, Tunisien, Agent Technique, demeurant à l'Avenue du Rabat, n° 28 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sousse, Rue Amor Ibn El Khayam, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boudhri.

A l'Est : Khedija Bent Kilani.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Belkhiria.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Sfar, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Rue Hadj Mohamed Abdessalemen à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Mahdia, Lotissements I. 4, I. 5, I.6 - Zone 18, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Abdelhamid Tarchoun.

Au Nord : Mohamed Turki Zabik.

A l'Ouest : Municipalité de Mahdia.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Youssef Ben Hamda Ben Hadj Youssef, Tunisien, Fellah, demeurant à Monastir, Route de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Er-Remel », consistant en 3 parcelles de terre agricole, située à Monastir, Chtib El Hilla, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1 hectare et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chtib El Hilla ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son fils Fredj Ben Youssef Ben Hamda ;

3) Habib Ben Youssef Ben Hamda Ben Hadj Youssef.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route de Kairouan.

A l'Est : Abdallah Chouchane.

Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Youssef.

A l'Ouest : Essabkha.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Fredj, Salem Slama et héritiers Hamed Bakouch, Ahmed Naji Essid et fils Khelifa et Héritiers Rejeb Araoud.

A l'Est : Héritiers Rejeb Araoud et l'épouse d'Abdessalem Hellali.

Au Nord : Sentier.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ameur, Mohamed Ameur Hadj Youssef et Zeineb Sayadi.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Sentier.

A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Youssef et Héritiers Abdessalem Ben Hadj Mohamed Hamouda.

Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Youssef et Héritiers Abdessalem Hammouda.

A l'Ouest : Sadok Ben Hédi Aoun-Allah.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Naceur Ben Salah Ben Mahmoud Gassemi, Tunisien, Surveillant, demeurant à Moknassy, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Faouz consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Moknassy, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Moknassy, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Ben Salah Ben Mahmoud Gassemi.

A l'Est : Domaine de la Municipalité.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Mohamed Mouldi Ben Hammadi Saâda, Tunisien, Agent Technique, demeurant au 6, Avenue Farhat Hached, Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Kadi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 220 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 145408.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Zakia Kadi.

A l'Ouest : Titre Foncier n° 145065.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Zakraoui El Aribi, Tunisien, Imam à la Mosquée, demeurant au Centre de Formation Professionnelle de Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Issam - Chaiba - Moutaâika, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Touajnia, Délégation de Joumine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 40ha. 40a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Issam - Chaiba - Moutaâika ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et de 78 personnes citées sur la demande de réquisition

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Safaya Essaahiya.

A l'Est : Houmet Sidi Thameur.

Au Nord : Hojret Medfaâ Jahilla.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Taoufik Ben Mansour Ben Mohamed Abdelkafi, Tunisien, Soudeur, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Ali Belahouane, n° 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhakrayat ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité.

A l'Est : Immeuble Hadj Rayoufi.

Au Nord : Salem Ayadi et Hadj Rayoufi.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Taoufik Ben Mansour Ben Mohamed Abdelkafi, Tunisien, Soudeur, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Ali Belahouane, n° 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Avenue Ali Belahouane, n° 26, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sabeh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohsen Ben Boubaker.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Salem Ben Hadj Ajmi Beizigue, Tunisien, Instituteur, demeurant à Moknine, Rue Salah Zouaghi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Ali Ben Abi Taleb à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 310 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ennassim ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Une route et la S. N. I. T.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ahmed M'Rabet.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Mabrouk Ben Khelifa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Route de Médenine à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Yasmin ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Héritiers Messaoud Kawach.
Au Nord : Héritiers Salah Tawil.
A l'Ouest : Chemin et Béchir Ben Salah Tawil.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Trabelsi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sonine, Route de Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison, située à Sonine, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 444 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Aroussi Nouira.
A l'Ouest : Ardh Héritiers Mahmoud Ben Sadok Nouira.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Ghalam Ben Mohamed Ben Hamed El Amri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Route de Gabès, km 7, Impasse Bouguécha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la route de Gabès, km 7, Impasse Bouguécha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Farha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Hellal.
A l'Est : Impasse Bouguécha.
Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Hamed El-Amri.
A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Ali Ben M'Hamed Ben Hamed El Amri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Route de Gabès, km 7, Impasse Bouguécha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la route de Gabès, km 7, Impasse Bouguécha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 520 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El- Izdihar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nasr Ben Mohamed Ben Hamed El-Amri.
A l'Est : Gholem Ben Mohamed Ben Hamed El-Amri.
Au Nord : Hédi Bou Hellal.
A l'Ouest : Salem Ben Meftah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Médi Ben Béchir Ben Hadj Salah Chebil, Tunisien, Garde de Cité, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, près du stade, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 420 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Salah Ben Hassen Jebali.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Nasr Ben M'Hamed Ben Hamed El Amri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Route de Gabès, Km 7, Impasse Bouguécha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Route de Gabès, km 7, Impasse Bouguécha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 322 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ettakadoum ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Meftah.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Hamed F' Amri.

Au Nord : Salem Ben Meftah El Amri.

A l'Ouest : Médi Bou Hellal.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben M'Hamed Aloulou, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Route de Gabès, km 7, Impasse Bouguécha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la Route de Gabès, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1284 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Farha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Bouguécha.

A l'Est : Salem Ben Mohamed Ben Meftah.

Au Nord : Passage.

A l'Ouest : Ali Kouni.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Hechmi Ben Hadj Sahbi Ben Hadj Mohamed Ben Néjima, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Rue Imra Kais, faisant élection de domicile au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété El Héchmi », consistant en une maison et un magasin, située à la Rue Ali Jemal à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 276 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imri El Kais ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ali Jemal.

A l'Est : Rue Imri El Kais.

Au Nord : Mohamed Tahar Ben Hadj Sahbi Néjima.

A l'Ouest : Mohamed Tahar Ben Hadj Sahbi Néjima.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Ammar Ben Mosbah Ben Cheikh Nefti Mehdbi, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Rajel, km 3 à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Ben Guerdane, Chareb et Rajel, Route de la Marsa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mosbah Nefti Mehdbi.

A l'Est : Route de la Marsa.

Au Nord : Mosbah Mahdi.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur

Page 526 Journoï Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 22 Février 1980 N° 11

Othman Ben Mohamed Ben Salah Henchiri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Cité Chargui El Kadim, El M'Dhila, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Membar El Alfa » consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à El Ksar, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouroud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue créée.
Au Nord : Rue créée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hassen Ben Amor Ben Abderrahman, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à la Cité Militaire, Route de Mahdia, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Cité El Nadhour, Ksibet El Mediouni, n° 2, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadhra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 179 Abdelhamid Ben Farhat.
A l'Est : Nouri Ben Mahmoud Ben Cheikh Ayed
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Terrain propriété du vendeur.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, demeurant à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souk de la Municipalité », consistant en 13 magasins, située à Kébili, Rue Ittihad, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de : 222 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souk Municipal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk Municipal.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Rue Ittihad.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des magasins pour la vente de viande, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès-Kébili, d'une contenance de : 37,5 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Magasins de Viande ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ittihad.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Bennour.
Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Bennour.
A l'Ouest : Rue Halima.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Khiri Ben Mohamed Ben Larbi Bhiri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Regueb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Regueb, Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 448,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hajer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seghaïer Ben Mohamed Ali Jellali.
A l'Est : Mohamed Ben Lamine.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Avenue

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant des chambres vieilles, située à la Rue de la Victoire à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès-Kébili, d'une contenance de : 1131 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennafla El Kadima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Victoire.
A l'Est : Rue de la Liberté.
Au Nord : Abdelkader Ben Hamdi et Héritiers Ali Ben Hamadi.
A l'Ouest : Ecole de l'Avenue de la République.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant les abattoirs Municipaux, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès - Kébili, d'une contenance de : 1512 mètres carrés, environ.

La requérante déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Dar Ali Ben Salem.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Garage Municipal », consistant en un garage et 2 maisons, située à la route de Douz, Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès - Kébili, d'une contenance de : 1290 m², environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Garage Municipal ».
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rencontre de deux routes.
A l'Est : Route.
Au Nord : Hôpital local de Kébili.
A l'Ouest : Route de Douz.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Stade Municipal », consistant en un stade municipal, située à Kébili, route de Toseur, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès - Kébili, d'une contenance de : 4 hectares, 50 ares, environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Stade Municipal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh du Conseil de Kébili.
A l'Est : Ardh du Conseil de Kébili.
A l'Est : Ardh du Conseil de Kébili.
A l'Ouest : Ardh du Conseil de Kébili.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison de culture, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès-Kébili, d'une contenance de : 4071 m², environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Maison de Culture ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Carthage.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Forêt.
A l'Ouest : Avenue Président Bourguiba.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Palais de la Municipalité », consistant en un immeuble du Palais de la Municipalité, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès - Kébili, d'une contenance de : 500 m², environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Palais de la Municipalité ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Abou El Kacem Chebbi.
A l'Est : Dar Alexandre Bernard.
Au Nord : Rue Ahmed Ayed.
A l'Ouest : Place de l'Indépendance.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, la Municipalité de Kébili, Tunisienne, sise à la Place de l'Indépendance à Kébili, a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, contenant des palmiers de dattes, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mazraât Borj Ennaâm ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Conseil de Kébili.

A l'Est : Ardh Conseil de Kébili.

Au Nord : Ardh Conseil de Kébili.

A l'Ouest : Ardh Conseil de Kébili.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Abdelmajid Smirani, Tunisien, Chef de Poste de la Garde Nationale de Menzel Djemil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 244 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kamel Ben Mohamed Smirani.

A l'Est : Route.

Au Nord : Mohamed Ben Aleya Smirani.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Hamida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ras Ed-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jemiât Hassen Mahfoudh », consistant en une maison d'habitation, située à Ras Ed-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Ed-Djebel, d'une contenance de : 169 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dorra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Saida Bent Hassen Gara.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Magasin Hassen Mahfoudh.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Hadj Ali Khalfi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sbiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Sbiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbiba, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Khadraoui.

A l'Est : Mongi Sallami.

Au Nord : Hédi Sehili.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juillet 1979, Monsieur Abdallah Ben Soltane Zoglami, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Harigua, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Téjerouine, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Messaoudi.

A l'Est : Sebai Sadok.

Au Nord : Mohamed Cheikh Hosni.

A l'Ouest : Chadila Majerie.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Ezzeddine Mabrouk Ben Nefzi El Kacemi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 1035 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Alz et Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du vendeur.

A l'Est : Route de Tabarka.

Au Nord : Propriété du vendeur.

A l'Ouest : Propriété du vendeur.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Habib Ben Amor Ben Ali Mansouri, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Merja », consistant en 3 parcelles de terrain contenant une maison d'habitation et un magasin, située à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 3685 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errafahia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Avenue Ali Belhaouane.
A l'Est : Souk hebdomadaire.
Au Nord : Aissa Ben Hédi.
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Terrain Hassouna Boukhriss.
Au Nord : Hadj Hamadi Ben Kilani.
A l'Ouest : Rabah Jeraldi.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Souk hebdomadaire.
A l'Est : Mohamed Ben Aid.
Au Nord : Mohamed Ben Aid.
A l'Ouest : Hassouna Ben Boukhriss.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Saelm Ben Amor Ben Ahmed Ben Abda Louati, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nefza, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 61642.
A l'Est : Terrain propriété du vendeur.
Au Nord : Terrain propriété du vendeur.
A l'Ouest : Rue Ali Belhaouane.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Hassen Ben Ahmed Rajihi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité Erriadh, Djebel Lakhdar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Erriadh », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 796 m2., environ.

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Chatti.
A l'Est : Route nouvelle.
Au Nord : Ahmed Gacem.
A l'Ouest : Jelloul Hakim.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Meftah Zahaf, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarandine, Menzel El Hayat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Menzel Hayat à Zarandine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ahmed Trabelsi.
A l'Est : Route principale n° 1.
Au Nord : Ali Ben Ahmed Trabelsi.
A l'Ouest : Ali Ben Ahmed Trabelsi.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Said Hammami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sillana, Rue du Kef, n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 435 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Massouh.
A l'Est : Sadok Ben Mohamed Bargaoui.
Au Nord : Sassi Tebal.
A l'Ouest : Route.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajat, située à Tunis rue Tronja impasse El-Halouani n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32886 par Monsieur M'hamed Ben Khelifa Ben Mohamed Neija, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Hasna, situé à Jaafar Route de Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33336 par Monsieur Haider Mohamed Ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la nouvelle P. T. T. Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Sonia, située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33494 par Monsieur Abdelhamid Ben Brahim Ben Ali Ben Soltan, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Mejri Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hayet, située à cité Zouhour IV dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33570 par Monsieur Belgacem Ben Kalifa Ben Salah El Messaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Salem Chouaref Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hamzaoui, située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33761 par Monsieur Mabrouk Ben Hamza El Hamzaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Salem Chouaref Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le poste de police Bardo.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda, située à Bouargoub dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33923 par Monsieur Hédi Ben Habib Bou Jilda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Ben Yaâli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, devant la délégation de Bouargoub.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essafa, située à Kairouan cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65642 par Monsieur Mustapha Ben Salah Najar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Echifa, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65643 par Monsieur Lahbib Ben Salah Najar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à Kairouan 38 cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65647 par Monsieur Mohamed Ben Salah Najar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah, située à Kairouan n° 43 cité El Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65654 par Monsieur Abdelawaheb Ben Salah Najar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Naser, située à Kairouan 350 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65657 par Madame Fafani dite Najiba Bent Kenani Alnous en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous, située à Kairouan 344 cité en Mansoura dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65658 par Monsieur Hamda Ben Hadj Othman Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mezrioui, située à Kairouan 71 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65665 par Monsieur Abdelkrim Ben Hamouda Mezrioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Doggui, située à Kairouan 20 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65677 par Monsieur Abdellah Ben Abdelmalek Doggui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Baàzaoui, située à Kairouan 34 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65680 par Monsieur Othman Ben Béchir Baàzaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amirah, située à Kairouan 17 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65682 par Monsieur Mohamed Larguèche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Les Roses, située à Kairouan 6 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65684 par Monsieur Hédi Ben Ahmed Addoum, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fel, située à Kairouan n° 61 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65688 par Monsieur Mohamed El Khadhari El Ouertani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel El Hana, située à Kairouan 68 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65691 par Monsieur Mohamed Dendaine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Les Oeillets, située à Kairouan 24 cité en Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65692 par Monsieur Mohamed Ben Hédi Bouguctaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouarda, située à Kairouan 334 cité en Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65693 par Monsieur Abdelaziz Tebb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Kairouan 23 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65695 par Monsieur Sadok Jenayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Falfoui, située à Kairouan 18 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65698 par Monsieur Hamadi Ben Khedhili Falfoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cité El Mansourah n° 1, située à Kairouan 1 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65827 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essàada, située à Kairouan 73 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65839 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud El Ouertani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hosne, située à Kairouan 330 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65841 par Monsieur Amor Ben Hadj Taleb Ben Hamra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kairouan cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65853 par Monsieur Salah Mohamed Hassen Chekroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située à Kairouan 335 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65854 par Monsieur Omrane Ben Ahmed Ben Romdhani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Kairouan 69 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65855 par Monsieur Abdelwahab Ben Hamoud Mezrioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cité El Mansourah, située à Kairouan 75 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65859 par Monsieur Abdellaziz Ben Youssef Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Saâda, située à Kairouan 337 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65860 par Monsieur Mohamed Tahar Razgaliah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour, située à Kairouan 35 cité El Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65868 par Monsieur M'hamed Ben Abdesselam Aininou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erraoudha, située à Kairouan 74 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65869 par Monsieur Abdelaziz Ben Taleb Ben Larbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erraoudha, située à Kairouan 333 cité El Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65871 par Monsieur Mustapha Ben Abdessalem Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous, située à Kairouan 338 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65876 par Monsieur Ali dit Amor Ben Ahmed Bousnina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essourour, située à Kairouan 72 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65877 par Monsieur Radhouane Hilloui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1980, par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ounès, située à Kairouan 345 cité El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65886 par Monsieur Tahar Halioula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Najat, située à Kairouan 343 cité El Mansourah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65889 par Madame Salda Ben Tahar Zeguira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Osfour, située à 63 rue Abi Zam, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68115 par Monsieur Bouraoui Ben Salem Ben Hassen Zen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Jnan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ons, située à rue Ezzgana Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68212 par Monsieur Ali Ben Ahmed El Bahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Zouaghi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Meknassi Boulevard Ahmed Tlili, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68278 par Monsieur Taleb Youssef Fridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980 par Monsieur Sahnoun Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, devant la délégation de Meknassy.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Rajaa, située à Jelma, Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68330 par Monsieur Ibrahim Ben Amar Ben Ibrahim Achourl, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1980 par Monsieur Fredj Mosbah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant la délégation de Jilma.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ben Othman, située à cité Taleb El Mhiri Meknassy dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68419 par Monsieur Gharbi Ben Hamida Ben Othman Ben Ali Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 30 janvier 1980, par Monsieur Sahnoun Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant la délégation de Meknassy.

Gouvernorat de Mahdia

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadhira, située à Salakta cité Hassenne Farhat Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68849 par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Alouan Ben Mohamed Lamti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Ben Massaoud Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE: APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
54, Rue Ibn Abi Dhiaf - Siliana

Poursuivant : Héritiers Bouaziz Ben Ali Ben Mohamed Bouaziz savoir : sa femme Mahbouba Bent Mohamed Ben Ahmed Raies et son fils Mohamed Ben Bouaziz Ben Ali Bouaziz. La femme est ménagère et le fils professeur demeurant à la rue Sidi Belhassen Alaoui n° 9, Tunis.

Partie saisie : Hassen Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ayari, Agriculteur demeurant au secteur de Sayar délégation de Makthar, gouvernorat de Siliana.

Immeuble mis en vente : des parcelles de terre sises au secteur de Sayar délégation de Makthar, gouvernorat de Siliana. La première est connue sous le nom de El Arja d'une superficie de 77 ares 82 ca limitée :

Au Sud par terrain en la propriété des héritiers Bouaziz Ben Ali et les arbres d'Eucaliptus,

A l'Est : Younès Ben Taïeb,
Au Nord : Oued Essaboun,
A l'Ouest : terrain en propriété des héritiers Bouaziz Ben Ali. La deuxième est connue sous le nom de parcelle El Bhim limitée :

Au Sud : par Oued Essaboun,
A l'Est : Héritiers Taïeb Ben Ahmed
Au Nord : Jraouil Eddis,
A l'Ouest : Ennifidha El Kebira d'une superficie de 1ha, 53ares. La troisième est connue sous le nom de Kattoôt El Ochb, d'une superficie de 57 ares 20ca limitée :

Au Sud et à l'Est : par une montagne,
Au Nord : Héritiers Taïeb Ben Ahmed
A l'Ouest : route publique.

La quatrième est connue sous le nom de Ouelja d'une superficie de 27 ares limitée :

Au Sud par Oued Essaboun,
A l'Est : Héritiers Taïeb Ben Ahmed
Au Nord et à l'Ouest : Zrazih.

La cinquième connue sous le nom de Katoôt El Mahjour d'une superficie de 2 hectares et demi sise en bas de la route limitée :

Au Sud : Hadj El Borni Tlili,
A l'Est : Oued El Maleh,
Au Nord : Nfidhet Marbka

A l'Ouest : La route menant à Jedoida en la possession de la partie saisie.

Mise à prix : Neuf cent soixante neuf dinars cinq cent soixante douze enillimes frais de l'adjudication en sus (les frais sont soumis au dernier enchérisseur dont honoraires d'avocat).

L'adjudication aura lieu à 9 heures et suivantes le mardi 8 avril 1980 à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Siliana.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours par l'intermédiaire de Monsieur Amor Ben Salem Expert-Agricole à Makthar.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana (salle des ventes immobilières) et à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Najem El Ayari Makhzoumi à Siliana.

N° A-52

AVIS DE CONVOCATION

La 1ère Assemblée Générale Extraordinaire de l'Aide Sociale Tunisienne fixée au samedi 9 février 1980 n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour le lundi 10 mars 1980 à 18 h.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration
• Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de :

1°) porter le capital de la Société à 5.000 Dinars par la souscription de 700 actions nouvelles réservées au créancier de la Société.
2°) après réalisation de l'augmentation précitée et remboursement des dettes, procéder à la réduction du Capital pour être ramené à 1.000D. par la réduction du nominal de 5 à 1 dinars de chacune des anciennes et nouvelles actions.
3°) procéder enfin au regroupement par 5 des actions ainsi réduites.

Le Conseil d'Administration

N° A-53

AVIS D'ADJUDICATION

Vendeurs : Messieurs Habib Kotti et Mongi Kammoun liquidateurs de la société d'Impor-Export du Grand Maghreb SARL au capital de 14.000D. ayant son siège social à Djebel Djeloud, faisant élection de domicile au cabinet de Maître Mohamed Ennouri 33 Rue Nahas Pacha Tunis.

Propriétés mises à la vente :

1) La totalité de l'immeuble qui consiste en un local industriel en mauvais état sis à Djebel Djeloud où se trouve le siège de la société ayant une superficie de 528 m² du titre foncier n° 57 293 dénommé confinier.
2) La totalité du fonds de commerce de fabrication de confiserie exploité par la SIEGMA au dit local avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et lieu de l'Adjudication :

L'Adjudication aura lieu le samedi 15 mars à 15 heures et au heures suivantes au siège de la SIEGMA.

Mise à prix : Vingt mille dinars détaillé comme suit

1) 10.000 dinars pour la propriété immobilière
2) 3.000 dinars pour les éléments incorporels du fonds de commerce,
3) 7.000 dinars pour les éléments corporels du fonds de commerce.

L'Huisser chargé de la vente et la rédaction du cahier des charges :

Maître Mohamed Nagati ayant son cabinet à Tunis rue de Yougoslavie n° 96.

N.B. La participation à l'adjudication n'est possible qu'après versement d'un montant de dix mille dinars en espèces ou par un chèque certifié entre les mains de l'huissier notaire Maître Mohamed Nagati ou l'Avocat Maître Mohamed Ennouri.

Pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges : s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Ennouri au 33 Rue Nahas Pacha Tunis.

N° A-54

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 28 janvier 1980, enregistré à Sousse le 1er février 1980, vol. 388, case 1182

Monsieur Mohamed Béchir Ben Hattab
M'Sadek demeurant route de Tunis à
Sousse a vendu son fonds de commerce
de mercerie étoffes intitulé Bazar
M'Sadek sis Avenue de France à
Sousse à Monsieur Abderrahmane
Ben Saâd Othmane demeurant à Ben-
nane.

Les oppositions doivent être faites
dans le délai de 20 jours à partir de
la parution de cet avis entre les
mains de Monsieur Abdelfatah Limame
rue du Caire Sousse.

Le présent avis a paru sur le journal
Essabah le 9 février 1980.

N° C-55

Tunis Hilton S.A.R.L.
Parc du Belvedère (TUNIS)

Par décision collective des associés
en date du 7 février 1980, Monsieur
Peter Lezius a été désigné comme
seul gérant de la Société pour une
durée indéterminée et avec les pou-
voirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant

N° C-57

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Marbrerie de Gabès »

I. — Extrait des statuts :
Raison sociale : Marbrerie de Gabès.
Capital : 50.000 dinars.
Siège social : 25, rue Ferdaous,
l'Ariana.
Durée : 99 ans.

Objet : L'achat, l'exploitation, la
commercialisation et le façonnage du
marbre de toute variété et tout ar-
ticle de fabrication et de finition né-
cessaire à l'activité de l'entreprise; la
participation sous toutes formes dans
les affaires similaires tunisiennes et
étrangères; et généralement toutes
opérations financières, commerciales
ou industrielles, mobilières ou immobili-
ères se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social ainsi
que toutes opérations annexes ou conne-
xes pouvant présenter de l'utilité
pour la société, favoriser ou développer
ses intérêts.

II. — Constitution :
La Marbrerie de Gabès SARL en
formation a été légalement constituée
ainsi que cela résulte du certificat de
dépôt établi par Monsieur le rece-
veur des actes civils à Tunis en date
du 28 janvier 1980, enregistré le même
jour A.C. volume 780, série IV, case
904 et au greffe du tribunal de pre-
mière instance de Tunis le 2 février
1980, sous le n° 148/6, établissant que
les 5 000 actions nominatives de 10D.
chacune qui étaient à émettre pour
former le capital social ont été en-
tièrement souscrites en numéraires à
concurrence de 45.000 dinars et en
nature à concurrence de 5.000 dinars.

Monsieur Ben Ammar Tahar a été
nommé gérant de la société.

Pour Extrait
Le Promoteur

N° C-60

Confirmation de Transfert

de Siège Social
Cession de Parts Sociales
Dissolution-Liquidation

Société «AYADI & COMPAGNIE»
Société à responsabilité limitée
Au Capital de : 2.000 dinars divisé en
200 parts sociales de 10 dinars
chacune

Siège Social :
9 Rue de Reims à Tunis

I — Par décisions collectives des
associés en date à Tunis du 24
cécembre 1977, dont procès-verbal enre-
gistré à Tunis AC I, le 13 février 1980
volume 48, série 5 case 440 et dont
deux originaux déposés au greffe du
tribunal de première instance de Tunis
le 14 février 1980, confirmation a été
faite du transfert de siège social à
Tunis 9 Rue de Reims.

II — Par acte sous seing privé en
date à Tunis du 25 décembre 1977
enregistré à Tunis AC1 le 15 mai 1979
volume 42, série 5, case 104, dont deux
exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance de
Tunis le 17 mai 1979, Madame Rafia
Jaliouli a cédé toutes les 50 parts
sociales qu'elle possède dans la so-
ciété «Ayadi & Cie» à Monsieur Mah-
moud Ayedi. Suite à cette cession les
200 parts sociales formant le capital
social appartiennent uniquement à
Monsieur Mahmoud Ayedi.

En conséquence la société «Ayadi &
Cie» est dissoute de plein droit, Mon-
sieur Mahmoud Ayadi devenant pro-
priétaire unique de l'actif net de la
dite société dissoute.

Pour extrait

N° B-309

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé en-
gistré à Makthar le 7 avril 1978, vol.
77, case 200 et dont deux exemplaires

ont été déposés au greffe du tribunal
de 1ère instance de Makthar.

Dénomination : Société Essada.
Objet : Entreprise des travaux pu-
blics et Bâtiments.
Siège Social : Makthar.
Capital : 20.000 D.
Durée : 99 ans.
Gérance : Suivant même acte Mon-
sieur Ali M'Rabet a été nommé gérant
de la Société avec les pouvoirs les
plus étendus.

N° B-310

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

Tunisie-Papiers S.A.

I - Extrait des statuts :
Raison sociale : Tunisie-Papiers S.A.
Capital : 75.000 dinars.
Siège Social : 18 Rue Abdelaziz
Thaâibi El Menzah V.
Durée : 99 ans.

Objet : La récupération de vieux
papiers collectés localement et la va-
lorisation de papiers importés de tous
genres. En général, toutes opérations
commerciales, industrielles ou finan-
cières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirecte-
ment à l'objet sus-cité.

II - Constitution : Du procès-verbal
de la 1ère assemblée générale consti-
tutive tenue à Tunis, le 8 février 1980
enregistré à la dite ville le 9 février
1980, volume 48, série 5, case 357, il
appert :

1) que Tunisie-Papiers S.A. en for-
mation a été légalement constituée
ainsi que cela résulte du certificat de
dépôt établi par Monsieur le Receveur
des actes civils à Tunis, en date du
2 février 1980, enregistré le même jour
A.C., volume 842, série ter, case 244,
établissant que les 7500 actions no-
minatives de 10 dinars chacune qui
étaient à émettre pour former le ca-
pital social ont été entièrement sous-
crites en numéraire et intégralement
libérées à la souscription. A l'appui
de cette déclaration, le fondateur a
présenté un état de souscription et
de versement qui est demeuré annexé
au dit acte.

2) que l'assemblée générale a re-
connu la sincérité de la déclaration de
souscription et de versement énoncée.

3) qu'elle a nommé comme premiers
Administrateurs pour la durée fixée à
l'article 21, § 2, Messieurs :

— Mohamed Laribi,
— La Banque de Développement
Economique (La B.D.E.T.)
— Ahmed Ben Youssef Abdelkefi,
— Moncef Laribi,
— Tahar Rekik,
— Farouk Gharbi.

4) qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Messaoud Aloulou.
5) qu'elle a approuvé les statuts.
6) qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.
7) qu'elle a donné quitus au fondateur et pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal en vue des publications légales.

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Du procès-verbal des délibérations du 1er Conseil d'Administration tenu à Tunis le 8 février 1980, enregistré à la dite ville le 9 février 1980, volume 48, série 5, case 358, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 février 1980, Monsieur Mohamed Laribi est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
Mohamed Laribi.

N° B-311

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 19 décembre 1979 enregistré le 23 janvier 1980, volume 48, série 5, case 74, Monsieur Mohamed Ben Mansour Hamouda, demeurant à Tunis 48, Avenue du Sahel a donné en location à Monsieur Abdelhamid Ben Abdallah Ben Sedrine, demeurant à Tunis 16, Rue de Cap, le fonds de commerce lui appartenant et sis à Tunis, 63, Rue de Yougoslavie pour une durée d'une année, renouvelable, à compter du 1er janvier 1980.

En conséquence Monsieur Mohamed Ben Mansour Hamouda ne sera pas responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Abdelhamid Ben Abdallah Ben Sedrine pour l'exploitation du dit fonds durant la dite location.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 13 février 1980.

N° B-312.

CONSTITUTION

Hélios de Tunisie

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 24 janvier 1979, folio 833, série TU, case 314 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1980 une Société Anonyme a été constituée.

Objet : Révision et assistance comptable.

— Conseil juridique et fiscal,
— Conseil, gestion et finance.

Siège : 17, rue Talleyrand, Tunis.
Capital : deux mille dinars.
Durée : 99 années.
Dénomination : Hélios de Tunisie.
P.D.G. : Lahmar Ali.

N° B-313.

CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE

Polymécanique-Flexibles
S.A. Au Capital de : 130.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Ez-Zahra

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 novembre 1979, vol. 48, série V, case 407, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1980, il a été décidé de modifier la Raison Sociale Mécaflex-Polymécanique-Flexibles au lieu de : Polymécanique-Flexibles.

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait

N° B-314

CONSTITUTION

Laboratoires Industriels de Parfumerie & Cosmetique « LIPACO »
SARL au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue du 3 septembre 1934
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1980, vol. 781, série IV, case 95, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 février 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Laboratoires Industriels de Parfumerie & Cosmetique « LIPACO »

Siège Social : 17, Rue du 3 septembre 1934 à Tunis.
Capital Social : 20.000 Dinars divisés en 2000 parts de 10 dinars chacune.

Objet : 1°) La fabrication de produits cosmétiques, parfumerie, de détergent, de droguerie et similaires.
2) L'importation des matières premières et accessoires pour la chaîne de fabrication des produits ci-dessus désignés en vue de leur commercialisation en Tunisie et à l'Étranger.

3°) Et d'une manière générale, toutes opérations agricoles, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Elias Chiboub est nommé gérant pour une durée de trois (3) ans.

Pour extrait

N° B-315

CONSTITUTION

BAYTOUNA
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Siège :
53, Avenue de Paris, Tunis
TUNISIE

Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 8 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 91 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit.

Dénomination : Baytouna.

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeuble ou d'ensemble d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planches à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : 99 ans à compter du jour de la construction.

Siège Social : 53, Avenue de Paris, Tunis.
Capital Social : 100.000 Dinars divisés en 1000 actions de 100 dinars à libérer du quart à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement : Reçu par la receveur des actes civils à Tunis le 8 novembre 1979, suivant acte enregistré le même jour vol. 840, série ter, case 94.

Assemblée Générale Constitutive :

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 26 novembre 1979, enregistrée à Tunis le 12 décembre 1979, vol. 8211, série ter, case 12 que la dite assemblée a notamment.

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 8 novembre 1979.
2°) Nommé pour 6 ans Monsieur Sadok Ben Jemaâ, Moncef Ben Jemaâ, Fadhel Ben Jemaâ Administrateur.
3°) Nommé Monsieur Abou El Hassen Milled Commissaire aux comptes pour l'Exercice 79/80.

4°) Approuvé les statuts de la Société et déclare la Société constituée.

Le Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du conseil d'administration du 26 novembre 1979, enregistré à Tunis le 12 décembre 1979, vol. 8211 série ter, case 13. Le conseil d'administration nomme Monsieur Sadok Ben Jemaâ Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs statutaires.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 décembre 1979, deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, et du procès verbal du 1er conseil d'administration.

N° B-316

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C le 13 février 1980, volume 842, série bis, case 540, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1980. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

— L'importation, la commercialisation de tout matériel et fournitures de bureau et d'atelier, notamment : machines à écrire, composphères et accessoires.

— La maintenance et l'entretien de toutes installations et équipements de bureau.

— L'importation et la vente de toutes pièces de rechange se rapportant à l'entretien de matériel et équipement de bureau.

Dénomination : Sphère Informatique.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 3, Rue Abdelmalek B. Marouane Tunis.

Capital Social : Cent mille (100.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de cent (100) dinars chacune.

Gérance : La Société est administrée par Monsieur Trabelsi Abdelmonem, en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-317

CONSTITUTION

Société Immobilière Harrobi et Cie

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

46, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er décembre 1979,

enregistré à Tunis le 21 décembre 1979, volume 841, série bis, case 255, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Immobilière Harrobi et Compagnie.

Objet : Toutes transactions immobilières.

Siège Social : 46, Rue 18 Janvier 1952, Tunis.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D.).

Gérance : Monsieur Harrobi Abdel-laziz.

Co-Gérance : Monsieur Azaiez Abdelbaki.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1979 sous le N° 1422/116.

N° B-318

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1980, enregistré à Tunis ACI, le 9 février 1980, volume 842, série 1, case 404.

Dans deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 février 1980, il a été constitué une S.A.R.L., ayant pour dénomination S.T.E.B.

Objet : Société des Travaux d'Etanchéité et de Batiment.

Siège Social : 4, Rue de Monastir.

Capital Social : 15.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

La Société sera immatriculée au registre du commerce de Tunis.

Nomination d'un gérant suivant procès-verbal des associés à dater du 13 février 1980, volume 48, série V, case 445, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 février 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Ayant en commun accord la désignation de M. Lazhar Ben Youssef Ksauri, en qualité de gérant de la Société et ce pour une durée d'une année à compter de la date de la publication du statut avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-319

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 mars 1978, volume 825, série bis, case 508, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 mars 1978, sous le n° 271-77, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'importation et l'exportation des chaussures, peaux, semelles et toutes matières premières se rattachant à cette activité, la commercialisation de tous ces produits et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières compatibles avec l'objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.

Dénomination : « Société Mounir ».

Capital social : 7.500 dinars.

Durée : 90 ans.

Siège social : Le Kram, 35, rue Houcine Bouzalane.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Megdiche Ezzeddine, avec les pouvoirs d'administration, les plus étendus.

Pour Extrait

Ezzedine Megdiche

N° B-320

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Auto - Hall - Garage

Kallel - Akrout et Hentati

Confection et usinage mécanique

Objet :

Capital : 17.257,930 Dinars

Siège Social

Avenue Farhat Hached - Sfax

Par acte s.s.p. du 14 janvier 1980, enregistré à Sfax AC le 23 janvier 1980, folio 82, n° 361.

Il résulte que :

Le capital social de la société est porté de (17.257,930 D.) dix sept mille deux cent cinquante sept dinars neuf cent trente millions à (38.257,930 D.) trente huit mille deux cent cinquante sept dinars neuf cent trente millions soit une augmentation de vingt et un mille (21.000 D.) et ce par la création de 210 parts sociales de cent (100) dinars chacune, libérées en espèce.

N° D-102

AUGMENTATION DE CAPITAL

Objet : Batiment et travaux publics
Société El Habib
Capital : 14.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Méditerranée - Hammam-Lif
TUNIS

Par acte s.s.p. du 19 mai 1979 enregistré à Sfax A.C. le 5 février 1980, folio 5, case 22.

Il résulte que :

Le capital social de la société est porté de quatorze mille (14.000) dinars à trente-six mille cinq cent (36.500) dinars, soit une augmentation de vingt-deux mille cinq cent (22.500) dinars et ce par la création de 225 parts de 100 dinars chacune libérées en espèce.

N° D-103

CONSTITUTION

S.M.A.H.
Société à responsabilité limitée
Au Capital de : 9.000 Dinars
Siège Social : Houmet-Souk, Jerba

Aux termes d'un acte des statuts en date à Jerba du 15 janvier 1980,

enregistré à Jerba le 16 janvier 1980 vol. 58, folio 67, case 24, une société à responsabilité limitée est constituée entre :

Mesdames, Mounira El Amri née Znazène et Fèthya El Akroute.

Dénomination : S.M.A.H. «Société de Mécanique automobile Agricole et Hôteliers».

Objet : L'achat, la vente et la commercialisation de tous genres de véhicules automobiles d'occasion ou nouveaux quelles que soient leur natures (utilitaires pour des besoins agricole Commerciale ou de Tourisme). Elle s'interesse aussi à la commercialisation de toutes pièces accessoires s'y rattachant.

Durée : 50 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège Social : Houmet-Souk, Jerba

Capital : 9.000 Dinars divisé en 900 parts de 10 Dinars chacune attribuées à parts égales entre les associés.

Gérance : Madame Mounira El Amri avec les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Médenine sous le numéro 433 du 26 janvier 1980.

La Gérante
N° D-104.

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée
« Ets Feriani et Cie »
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
40, Rue Taieb M'Hiri - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 12 février 1980, folio 29, numéro 150, la Société «Ets Feriani et Cie» est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur.
N° D-106.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 1300 Pelerines.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 février 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'Enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-89

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir

• Paravents simples
• Paravents doubles
• Paravents triples
• Cartes Mécanographiques
• Paravents simples
• Paravents simples pour 3284 conformément aux modèles déposés au Service de l'Approvisionnement

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'Enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-90

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Fourniture de Vêtements
de Travail et Chaussures
à l'ONAS

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de vêtements de travail et de chaussures destinés à l'habillement de son personnel pour l'année 1980.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges du bureau d'ordre de l'Office National de l'Assainissement 8, Rue du Sénégal - Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le vendredi 7 mars 1980 avant 11 heures, date et heures d'ouverture des plis.

N° E-100.

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel objet des lots sous-indiqués :

• 1er lot : Matériaux de construction;
• 2ème lot : Articles sanitaires;
• 3ème lot : Outillage
• 4ème lot : Boiserie
• 5ème lot : Produit de peinture
• 6ème lot : Quincaillerie
• 7ème lot : Matériel Électrique et d'Energie.
• 8ème lot : Matériel de chauffage.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 3 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse Nationale de sécurité sociale.

N° E-101

APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Administration

L'Ecole Nationale d'Administration se propose d'acquérir pour les besoins de ses services des photocopieurs sur papier ordinaire d'une capacité minimum de 20 copies à la minute.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs offres pour photocopieur et photocopieur réducteur avant le 5 mars 1980 sous plis recommandés et cachetés, portant mention « Appel d'offres pour photocopieurs » au nom du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, 24, Avenue du Docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis, en indiquant le prix, les caractéristiques techniques des machines et le délai de livraison.

Les fournisseurs devront également produire avec leur offre le contrat de maintenance afférent aux appareils en question.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 mars 1980 à 10 heures au siège de l'Ecole.

N° E-102.