Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boukhris Mohamed Hamda 6, rue El Kerouani cité Taoufik Tunis. A déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de déblocage des articulations de genou.
Cette invention est caractérisée d'une glissière impalmable et invisible de l'extérieur, fixée sous la garniture de l'orthèse, actionnant les deux chiens des articulations, externe et interne du genou. Ce système présente les avantages suivants par rapport au système existant actuellement. (1) Impalpable et invisible d'extérieur, (2) beaucoup moins encombrant et de dimensions réduites, (3) assure une sécurité totale car ne présente aucun risque d'auto-déblocage ni de déverouillage accidentel, pendant la marche, susceptible d'entraîner la chute du patient, (4) ne nécessite pas d'arceau en acier ni drélastique de rappel, (5) fixation directe et aisée sur l'embrase au moyen de 4 rivets, (6) aucun risque de peincement de la peau ni de détérioration du pantalon car encastré entre l'embrase et la garniture. (7) Temps de pose plus court.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.