Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979, au bureau de la propriété industrielle, Madame Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : Trasen Limited, nationalité de la principauté de Liechtenstein, domiciliée à Kirchstrasse 1, P.O.Box 129 FL-9490-Vaduz-Liechtenstein. Profession : Industrie et commerce a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Habitations à double veranda ». Priorités : Demande de brevet déposée en France le 17 août 1978 sous le n° 78. 24038, demande du premier certificat d'addition déposé en france le 1er mars 1979, sous le n° 79. 06713.
Cette invention est caractérisée par la réalisation de constructions économiques à rez-de-chaussée, principalement destinés à l'habitation.
Dans ce domaine, les réalisations existantes à ce jour se divisent en deux catégories principales : D'une part, celles qui mettent en œuvre des constructions isolées, et, d'autres part, celles qui mettent en œuvre des constructions groupées en motoyenneté.
La présente invention a pour but de réduire, au niveau de chaque unité d'habitation les surfaces de circulation au profit des surfaces utiles, sans nuire à l'indépendance ou à la hiérarchisation des fonctions.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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