Avis et Communications

AVIS N° 14224

Publié au Journal Officiel n° 12 du 26 février 1980, page 597

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : UOP, INC Ten UOP Plaza Algonquin et Mt Prospect Roads des Plaines, Illinois (U. S. A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procède d'hydroraffinage-d'hydrocracking a phases multiples. Priorité : Brevet déposé aux U. S. A le 11 août 1978 sous le n° 933008

Inventeurs : William Hamilton Munro et Hong Kyu Jo.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la production d'une fraction d'hydrocarbone ayant un point d'ébullition final prédéterminé d'un stock contenant des composés sulfureux et nitrogénéux et ayant un point d'ébullition final au dessus du dit point d'ébullition final prédéterminé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14224, JORT n° 12 du 26 février 1980, p. 597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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