Avis et Communications

AVIS N° 14230

Publié au Journal Officiel n° 12 du 26 février 1980, page 598

Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : E.I. du Pont de Nemours and Company, Wilmington, Etat de Delaware, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : compositions fongicides et leur préparation. Priorités : Brevet U.S. Sérial n° 935507 le 21 août 1978 et Sérial n° 026201 le 2 avril 1979, déposés au nom de : John Benjamin Adams Jr.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend les étapes consistant à mélanger du nabam avec du formaldéhyde en milieu acqueux et à mélanger ensuite le nabam traité au formaldéhyde avec un sel de manganèse (II) soluble dans leau pour précipiter le maneb.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14230, JORT n° 12 du 26 février 1980, p. 598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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