Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB.R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société anonyme dite : Arnould Fabrique d'Appareillage Electrique, Avenue de Romans, 35160, Saint-Marcelin, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Douille pour lampe d'éclairage. Priorité : Brevet français du 7 septembre 1978 sous le N° 78-25749.
Inventeurs : Monsieur Robert Fillet et Monsieur René Bertrand.
Cette invention est caractérisée en ce que la chemise cylindrique 1 comporte sur un bout 19 deux prolongements diamétralement opposés formant des pattes élastiques présentant intérieurement et au voisinage de sa partie médiane deux premiers crans de verrouillage 15 de la pastille 2 dans la chemise et sur ses extrémités libres deux deuxièmes crans de verrouillage 16 du culot 3 sur ledit bout.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclarations des oppositions.