Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société anonyme dite : Arnould Fabrique d'Appareillage Electrique, Avenue de Romans, 35160, Saint Marcellin, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Douille pour lampe d'éclairage à fausse bougie. Priorité : Brevet français du 7 septembre 1978 sous le N° 78-25750.
Inventeurs : Monsieur Robert Fillet et Monsieur René Bertrand.
Cette invention est caractérisée en ce que la pastille 2 comporte des moyens de positionnement et de verrouillage dans la chemise 2, 12 par encliquetage du support 3 sur la chemise.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.