Avis et Communications

AVIS N° 14236

Publié au Journal Officiel n° 12 du 26 février 1980, page 599

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB, Raymond Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Composants industrialisés du bâtiment par abréviation C.I.B., Lieudit « Le Pont Hurez », Route de Piscop, 95350, Saint Brice sous foret, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Composition bitumineuse contenant des polymères et ses applications. Priorité : Brevet français du 13 septembre 1978 sous le N° 78-25336.

Cette invention est caractérisé en ce qu'elle est constituée d'un mélange de (a) 52 à 78 % en poids de bitume ; (b) 20 à 40 % en poids de polyoléfine et (c) 2 à 8 % en poids d'un élastomère butadiène-styrène, prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14236, JORT n° 12 du 26 février 1980, p. 599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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