AVIS N° 14237

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Anic S.P.A., Via M. Stabile 216, Palermo, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé pour l'obtention de filaments de nylon preorientés. Priorité : Brevet italien du 15 septembre 1978 sous le N° 27719 - A - 79.

Inventeurs : Franco Cognigni, Arturo Spani et Gianfranco Terranova.

Cette invention est caractérisée par le fait que le polymère de nylon extrudé à travers une filière est refroidi et ensimé puis qu'on le fait passer dans une tour de filage et qu'on le collecte enfin à une vitesse comprise entre 3800 et 4500 mètres par minute.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 février 1980

Actif

569.248.063,183

Passif

Certifié conforme aux écritures :

SOCIETE LE CONFORT S.A.

SOCIETE LE CONFORT S.A.
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Romdhane Ben Fredj Ben Mohamed Hadada, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nakharia », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 800 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saber ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Salah Hadada.

Au Nord : Salah Hadada.

A l'Ouest : Gacem Ben Mohamed Hadada.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Abdesselam Ben Ahmed Chaouch, Tunisien, Industriel, demeurant à Skanès, Avenue Hédi Khéfacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain contenant divers plantations et bâtiments servants d'hôtel, située à Skanès Hôtel Ruspina, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 9 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hôtel Ruspina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hôtel Méridien.

A l'Est : La mer méditerrannée.

Au Nord : Parcelle de terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat de Monastir.

A l'Ouest : Route touristique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Abdessalem Ben Ahmed Chaouch, Tunisien, Industriel, demeurant à Skanès - Monastir, Avenue Hédi Khéfacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain avec bâtiment industriel, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2 ha. 43a. 60 ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « La Société des Boissons du Sahel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Lot n° 34.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Ali Garci, Tunisien, Président-Directeur Général d'une société, demeurant à Cité Ezzouhour, Rue Ahmed Chaouiki, n° 1 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Sousse, Cité Ettaâmir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 560 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Jomaâ.

A l'Est : Ali Sayah et son épouse.

Au Nord : Route n° 17.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Abdelhafidh Ben Houssine Ben Amor Taghazanti, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tozeur, Masghouna, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Anouar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhai Barani.

A l'Est : Abdelhamid Douiri.

Au Nord : Mohamed Guénich.

A l'Ouest : Avenue reliant le Zoo à Tozeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Fathi Ben Mohamed Lejmi, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route de Lafrane, km 2 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la Route de Menzel Chaker, km 5 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 620 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Ouassila Bent Mokhtar Kaäniche.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fakher Ben Mokhtar Ben Azaiez.
A l'Est : Hédi Krichane.
Au Nord : Entrée.
A l'Ouest : Entrée.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Habib Ben Salah Ben Hadj Mohamed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Béheirat Hanich à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 379 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sahbi ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Zoulikha Ben Tijani Ben Ahmed Bouguerra.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route nouvelle.
A l'Est : Route nouvelle.
Au Nord : Hadj Rezgui Ouji.
A l'Ouest : Béchir Kharbachi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Abdelkader Ben Abdesselem Saldi, Tunisien, Garde National, demeurant à Hammam Sousse, Rue Taeb 1M'Hri, n° 58, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cellule Dar Ed-Daouames », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 419 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaäda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khédija Bent Fredj Ben Ahmed El Hedhili.
A l'Est : Lot n° 2.
Au Nord : Route nouvelle.
A l'Ouest : Route nouvelle.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Abdelkrim Ben Ali Khalfallah, Tunisien, Médecin-Chirurgien, demeurant à la Rue 9 Avril à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Cité Izdihar à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1020 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zoubeida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Ali Ben Abdelhakim Khalfallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Tahar Ben Mohamed El Fendri, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Rue de Turqui, n° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rue Ali Laadhari, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 690 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kamal Sahnoune.
A l'Est : Route et la Rue Ali Laadhairi.
Au Nord : Route nouvelle.
A l'Ouest : Larbi Ben Mahmoud Ben Hadj Hamida.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Moncef Ben Sadok Ben Ahmed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'un contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Belaouar.
A l'Est : Mongi Ben Ahmed.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Amor Ben Ahmed.

Gouvernorat de Médenne

Suivant réquisition n° 69307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Monsieur Ismail Ben Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Haïzza, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenne, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1113 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ben Halima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ardh Drin.
Au Nord : Tabia et Ardh Mohamed Klich.
A l'Ouest : Ardh Hadj Mohamed Tahar Khenissi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Monsieur Taïeb Ben Taïeb Moussa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue de Sousse, n° 21 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El Ona ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Mohamed Béchir et Khemais Bedouri.
Au Nord : Béchir Haddar.
A l'Ouest : Naceur Herni.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ahmed Dhoubi, Tunisien, Agriculteur et Commerçant, demeurant à Hôtel Essarab, Nafta, Maître Abderrahman Azzouzi, Avocat 50 Avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Place El Assi, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 3800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lamine Ben Abdallah.
A l'Est : Zaoujet El Kadria.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 69310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1979 Monsieur Mohamed Hédi Ben Abderrahman Zidane Kormani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fadhel El Ajoul, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 446 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Siham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Cheikh Salah Ben Thili.
A l'Ouest : Othman Ben Ali Ben Thili.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 69311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1979 Monsieur Hédi Ben Abbès Ben Sadok Ennaimi, Tunisien, Surveillant au Collège Secondaire, demeurant à Téjerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erratiba, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Téjerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Taïjérouine d'une contenance de : 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
A l'Est : Khélifa Ben Chérif Hamaidi.
Au Nord : Abdallah Ben Saâd Ben Amar.
A l'Ouest : Cheikh Younès Ben Ahmed Ben Ali Mouelhi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 69312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1979 Monsieur Hadj Akrémi Ben Haffouz, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Oualed Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Imane, consistant en une parcelle de terrain contenant diverses Boutiques et Hôtel, située à Sidi Bouzid, Rue de la Révolution et Ali Belhaouane, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 610 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Imane ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Révolution.
A l'Est : Rue Ali Belhaouane.
Au Nord : Lazhar Gamoudi.
A l'Ouest : Yahya Bouzidi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979 Monsieur Mohamed Said Ben Ahmed Grissa, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghara Ouername, consistant en une parcelle de terrain contenant des oliviers, située à Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 9300 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Kosmetria Tunisie ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue d'El Ouardanine à Sousse.
A l'Est : Ahmed Ben Salah Ben Abdelatif.
Au Nord : Hadj Brahim Mistiri.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Abdelatif.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 69316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979 Monsieur Mohamed Borni Ben Hédi Ben Boobaker Chaleb, Tunisien, Commerçant, demeurant à Cité El Ona n° 34, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en voie de construction, située à Cité El Ons Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de : 441 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
A l'Est : Hadj Bouchama.
Au Nord : Seghaïer El Hamdi.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979 Monsieur Messamod Ben Ali Khenchil, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Zarzis Kasr, Oualed Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Kasr Oualed Said, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 934 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Karim ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Zaoui et nouvelle route.
A l'Est : Sadok Trabeisi et nouvelle route.
Au Nord : Dhaou El Kout.
A l'Ouest : Dhaou Méliène.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979 Monsieur Hechmi B. Mohamed Bouzamita, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Kasr Oualed Said, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 960 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mondher ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mohamed El Monafakh.
A l'Ouest : Sayah El Monafakh.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 69319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1979 Monsieur Taoufik Ben Zarrouk Ben Belgacem Amami, Tunisien, Instituteur, demeurant à Maknassi, Avenue Mohamed Ali El Alouani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Maknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Maknassi d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hicham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zouhaier Amami.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Youssef Hamdi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1979 Monsieur Jilani Ben Omrane Ben Jilani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahal Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ziada, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Mahal Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Jilani Moula.
A l'Est : Héritiers Jilani Moula.
Au Nord : Héritiers Mohamed Moula.
A l'Ouest : Habib Ben Said Moula.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 69321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1979 Monsieur Houcine Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk Sagari, Tunisien, Surveillant, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Errakha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Amamou.
A l'Est : Mabrouk Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk.
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah et son frère Salah.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1979 Monsieur Hédi Ben Jilani Ben Amara Moussa, tunisien, Ouvrier, demeurant à Nahal Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ziad Moussa, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Nahal Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Mahmoud.
A l'Est : Héritiers Jilani Ammar.
Au Nord : Jilani Ben Omrane Moulla.
A l'Ouest : Habib Ben Saâd Moulla.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 69323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Nacib Salmi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ghardimaou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Ghardimaou, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou d'une contenance de : 423 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Boustane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Abbès.
A l'Est : Youssef Ben Abbès.
Au Nord : Youssef Ben Abbès.
A l'Ouest : Rue Farhat Hached.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 69324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Monsieur Abdessatar Ben Abdallah Yacoubi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Oueslatia, Cité El Djemaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en voie de construction, située à Oueslatia.

Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Oueslatia d'une contenance de : 264 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la Municipalité.

A l'Est : Route.

Au Nord : Rabeh Yacoubi.

A l'Ouest : Taieb Kharmari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Monsieur Said Ben Said El Ghorbal, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en voie de construction, située à Zarzis, Cité El Bassatine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ibtissem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ben Nasr Ghorbal.

A l'Est : Hédi Ghorbal.

Au Nord : Mohamed Toumi Ghorbal.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Monsieur Habib Ben Mohamed Dahman, Tunisien, Instituteur, demeurant à Metoula, Café de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en voie de construction, située à Metoula, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 206 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Khélifa Ben Jerad.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salem Bou-nagra.

A l'Ouest : Lahouel Ben Chamekh et Brahim Bennour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Madame Terburg Geiger Morgarette épouse Terburg Ferdinom, Holiandaise, Ingénieur, demeurant à Villa Mabrouka, La corniche Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Marc ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante.

2) son épouse Terburg Ferdinom.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahimi.

A l'Est : Brahimi.

Au Nord : Passage.

A l'Ouest : Route Touristique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mansour Ben Ismail Marnissi Tunisien, Ouvrier en retraite, demeurant à Marnisza Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation et arbres fruitiers, située à Henchir El Karma, Marnissa, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Hassen.

A l'Est : Propriété de l'Etat.

Au Nord : Mohamed Ben Amor.

A l'Ouest : Coopérative.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979 Madame Fathia Bent Mustapha Allouche, Tunisienne, demeurante à Bizerte, Rue de Murier n° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Ain Mériem, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 216 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Fathia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Partage du terrain.
A l'Est : Mabrouk Slama.
Au Nord : Hamda Ben Mohamed Troudi.
A l'Ouest : Route nouvelle.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Monsieur Mohsen Ben Ahmed Ben 'Ali Karoul, Tunisien, Docteur, demeurant à Bizerte, Rue de Grèce, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mekassa, consistant en 4 parcelles de terrain pour bâtir, située à Béni Bassil, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 11178 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennozha.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.
2) son épouse Nébiba Ben Mohamed dit Nébib Ben Cheikh.
(3 Sa Fille Amel.
4) son fils Mohamed Ali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Lot :

Au Sud : Chérif Guarfali.
A l'Est : Route.
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Nouri.
A l'Ouest : Zohra Guerfall.

Deuxième Lot :

Au Sud : Propriété de l'État.
A l'Est : Zohra Guerfall.
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Nouri.
A l'Ouest : Propriété de l'État.

Troisième Lot :

Au Sud : Propriété de l'État.
A l'Est : Route Beni Bissil.
Au Nord : Ali Ben Hadj Slimane Guerfall.
A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Silliman Guerfall.

Quatrième Lot :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Souki.
A l'Est : Fatma Bent Mohamed Ben Ali Souki.
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Nouri.
A l'Ouest : Mustapha Ben Mohamed Ben Mohamed Souli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Monsieur Mustapha Ben Abdelkader El Hamdi, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Route Benigrou, Hadadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Afaf », consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Hadadia, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Afaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Sta.
A l'Est : Héritiers Hadj Othman Gharbi.
Au Nord : Reste du terrain du vendeur.
A l'Ouest : Reste du terrain du vendeur.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Monsieur Habib Ben Boubaker Makhlouf, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Abou Kacem Chebbi à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 652 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Makhlouf.
A l'Est : Route nouvelle.
Au Nord : Assia Bent Boubaker Makhlouf.
A l'Ouest : Mustapha Menzili.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, la Société Nationale Immobilière de Tunisie du Nord à Bizerte, Tunisienne, sise à la Rue Moncef Bey, n° 28 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction d'immeubles, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 3112 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cité El Mourouj ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Secondaire.
A l'Est : Reste du terrain et école primaire.
Au Nord : Héritiers Barbouni.
A l'Ouest : Route de Dahmani.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, la Société Nationale Immobilière de Tunisie du Nord à Bizerte, Tunisienne, sise à la Rue Moncef Bey, n° 38 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 56.000 m2., environ.

La requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cité El Bassatine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Abben.
A l'Est : Route.
Au Nord : Sassi Takli.
A l'Ouest : Société Immobilière de Tunisie.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Madame Zohra Bent Hamaled Ben Hadj Younès Guerfali, Tunisienne, demeurant à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Ain Meriem, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Erzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Partage aux mains du vendeur.
A l'Est : Partage aux mains El Karoui.
Au Nord : Aouled El Ouakli.
Au Sud : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Madame Khédija Bent Hédi Ben Mohamed Dallali, Tunisienne, demeurant à la Rue Ali Khamassi, n° 12 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Faden Ben Azouz à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1100 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Habib Farhat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Belgacem Khiari, Tunisien, Directeur d'Ecole Primaire, demeurant à Kalaâ Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en état de construction, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Takoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Salah Khiari.
A l'Ouest : Ali Khiari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979 Monsieur Mohamed Raouf Ben Abdeljelil Ben Ali, Tunisien, Surveillant au Lycée Zahra, Sousse, demeurant à Lycée Secondaire Citée Ez-Zahra, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Khezama II, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction située à Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Hnia.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Siège du Gouvernorat de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979 Madame Khédija Bent Ahmed Ben Hadj Amor Douira, Tunisienne, demeurante à 11, Rue Hannibal, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à 11.

Je mui Officiel de la République Tunisienne — Mardi 26 Février 1980

Rue Hannibal, Sousse, Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 133 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khedija ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Chedly Ouanès Moatemri.

A l'Est : Rue Hannibal.

Au Nord : Rue de Bretagne.

A l'Ouest : Ameur Ben Abdallah Omrani.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979 Monsieur Abdelwaheb Ben Ali Cheikh Rouhou, Tunisien, Assistant à la Faculté des sciences de Sfax, demeurant à Route de Soukra, Km 2 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Route de Soukra, Km 2, Sfax. Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 717 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « La paix ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kmar Chaker.

A l'Est : Khedija Chaker.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979 Monsieur Tahar Ben Hadj Amor Besrour, Tunisien, Fellah, demeurant à 14, Rue Liné, Monfleury, Tunis, chez Monsieur Fouad Hamza, 2 Avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Besrour, consistant en trois parcelles de terre comprenant une maison, garage et jardin, située à Midoun, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 12010 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle :

Au Sud : Passage pour partie et un cour d'eau sur le reste.

A l'Est : Mohamed Besrour.

Au Nord : Héritiers Ahmed Besrour.

A l'Ouest : Triq Ben Amara.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hadj Youssef Besrour.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Midoun Aghir.

A l'Ouest : Hadj Youssef Besrour.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Triq Ben Amara.

A l'Est : Héritiers Hadj Hassin Besrour.

Au Nord : Héritiers Ahmed Bourguiba.

A l'Ouest : Triq Ben Amar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979 Monsieur Tahar Ben Amor Besrour, Tunisien, Fellah, demeurant à Midoun, Djerba, Chez Monsieur Fouad Hamza, 2 Avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Forêt Sidi Zekri, consistant en une terre de culture, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bounouh.

A l'Est : Kias.

Au Nord : Basalah.

A l'Ouest : Ben Sliman.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 70240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1980, la (S.A.R.L) Société à responsabilité limitée présentée par son Directeur Tahar B. Amar, Tunisien, Commerçant demeurant à 25, Rue Ferdaous Ariana - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée terre El Malah, consistant en terrain agricole situé à Métoula, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 3000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennakhil.

Qu'elle est la propriété exclusive de la S.A.R.L.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mokthar Ben Ammar.

A l'Est : Route N° 1.

Au Nord : Société Carrelage El Malah.

A l'Ouest : Raboua.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'IMMEUBLE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mustapha Kaâk
Avocat près la Cour de Cassation
2, Boulevard Bob Benat - Tunis

Licitateurs :

1°) Hassiba Bauhejba en son nom et au nom de sa fille Nouhaïel Ben Djaf.
2°) Chérifo Bent Abderrazak Ben Djaf.
3°) Ahmed Ben Belhassen Ben Djaf et ses sœurs Faïza Hajer et Emna ayant élu domicile au cabinet de Maître Mustapha Kaâk, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Boulevard Bob Benat n° 2 à Tunis.

Partie succombante :

Chédli Kahir propriétaire, demeurant Rue Aboul Kocem Chabbi, n° 53 à Tunis.

Immeuble mis en vente :

La totalité du magasin sis à Tunis, Rue Bob Souika n° 130 d'une superficie de 10,2 mètres carrés limité par le magasin appartenant aux héritiers Mohamed Larbi, le magasin appartenant à M. Farouk Khelas, le magasin appartenant aux héritiers de Mohamed Khamès Joziri et donnant sur la rue Bob Souika n° 130.

Motif Légal :

Jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis n° 32227 en date du 10 juin 1978 ordonnant la licitation de l'immeuble signifié le 28 septembre 1978, par exploit n° 22445 Monsieur Mohamed Karoul huissier notoire à Tunis, désormais définitif après l'écoulement du délai d'appel.

Mise à prix :

Deux mille (2000) D. droits et frais en sus.

Lieu, date et heure de la vente :

Dans la salle des crêtes du tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard Bob Benat à Tunis, le jeudi 27 mars 1980, à partir de 9h. du matin.

Note :

Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mustapha Kaâk, avocat, demeurant Boulevard Bob Benat n° 2 à Tunis ou avec le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où des copies du Cahier des Charges sont déposées.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-55

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Ahmed Chtourou

Avocat à la Cour de Cassation
33, Rue El Jazira - Tunis

Date et lieu de la vente :

Le jeudi 27 mars 1980 à 9h. à la chambre des crêtes près le tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bob Benat.

Poursuivante :

La banque Franco-Tunisienne Société Anonyme, agissant par son Président Directeur Général dont le siège est au 13 Rue d'Alger Tunis représenté aux fins des présentes par Maître Ahmed Chtourou Avocat à la cour de cassation demeurant 33 Rue El Jazira Tunis.

Partie Saisie :

Mohamed Ben Rabah demeurant Rue Boukhris n° 31 Tunis.

Titres en vertu desquels les poursuites sont engagées :

a) Jugement civil rendu par le tribunal cantonal de Tunis sous le n° 31005 en date du 17 juin 1972, ordonnant au poursuivi à payer à la poursuivante la somme de deux cent huit dinars quatre cent trente neuf millions autre les intérêts réglementaires et les frais de justice, jugement signifié le 19 février 1973, par Maître Abdesselam Zribi huissier notaire à Tunis suivant procès-verbal n° 6077.

L'immeuble mis à la vente : Immeuble non immatriculé situé à la Rue Boukhris n° 31 Tunis, constitué par une construction à usage d'habitation composée :

a - d'un rez-de-chaussée comprenant une première chambre dont les dimensions sont 6m x 1,90m, une deuxième chambre 2m x 2,50m, un W.C. et une courette non couverte, le rez-de-chaussée est occupé par Monsieur Abdelaziz Nefzi bénévolement.

b - Un premier étage comprenant une première chambre rectangulaire de 2,50m x 10m divisée en deux par une séparation légère et une deuxième chambre de 2m x 8m, les deux niveaux ont une seule entrée.

c - Un magasin fermé.

Mise à prix :

1.500.000D. les frais en sus.

Observation :

Pour de plus amples information et pour consultation du cahier des charges, s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Chtourou, ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° A-56

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale des Travaux de Médenine «SOGETRAM»

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
67, Rue du 2 mai - Médenine
R.C. : 348 Médenine

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale des Travaux de Médenine «SOGETRAM» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 mars 1980 à 11 heures au Siège du Gouvernorat de Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la Situation Financière de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-58

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale des Travaux de Médenine «SOGETRAM»

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
67, Rue du 2 mai - Médenine
R.C. : 348 Médenine

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale des Travaux de Médenine «SOGETRAM», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 mars 1980 à 10 heures au Siège du Gouvernorat de Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du bilan arrêté du 31 décembre 1979.

— Approbation du Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-59

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SASSIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Abdesselam Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
47, Avenue de la République
Sousse

La vente aura lieu le mardi 18 mars 1980 à partir de 9 heures du

matin à la salle des crises du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Hassine El Haddar, propriétaire, demeurant 35, Avenue de la République à Sousse.

Partie saisie : Abdelmajid Rayani, comptable, demeurant K'sibet El Mediouni, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en vente : La totalité de la ville sise à K'sibet El Mediouni Rue Torok Ibn Ziad, entouré d'un jardin du Sud, de l'Est et du Nord, comprenant 2 pièces, un salon, une salle de bain, une cuisine et un W.C. limitée :

Au Sud : Par Fatma Beni Belhaj Ammar.

— A l'Est : voie publique rue Torok Ibn Ziad où l'ouverture.

— Au Nord : par Moâoui Miladi.

— A l'Ouest : par Mohamed Hédi Rayani.

La villa est construite récemment une construction moderne, équipée du courant électrique et de l'eau potable sa superficie totale est de 350 mètres carrés environ y compris le jardin ci-dessus indiqué et les constructions: Monsieur Fredj Bauganda, expert à Monastir a fixé la valeur approximative à neuf mille dinars.

Mise à prix : mille cinq cent dinars (15000000) outre charges et frais.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdel-Salem Bouker ou au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite s'effectue tous les jours du matin au soir.

N° C-61

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Société ESSABA

S.A.R.L. au capital de : 1.500 Dinars
Avenue Habib Bourguiba - Naberil

Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 1980, enregistré à Naber le 14 janvier 1980, vol. 80, case 12, folio 93, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia le 24 janvier 1980, sous n° 962 II appert :

— Que Monsieur Mohamed Rezig a cédé à la personne désignée dans l'acte précité la totalité des parts lui appartenant dans la société.

— Que Monsieur Mohamed Sfia a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-62

REMPLACEMENT D'UN GERANT

Société d'Entreprise du Sud

A la date du 25 janvier 1980, les associés de la Société d'Entreprise du Sud sont réunis et ont décidé ce qui suit :

— Désignation de Monsieur Abdeljili Ben Salah Ben Soad comme nouveau gérant de la dite Société en remplaçant de Monsieur Najhi Mohamed.

N° C-63

CONSTITUTION D'UNE SARL

Comptoir de Bâtiment et de Confort « C.B.C. »

Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue Hassen Borji Jammal

En vertu des statuts enregistrés à Jammal le 14 février 1980, volume 17 folio 15 n° 84, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Monastir enregistrés sous le n° 312 en date du 15 février 1980, R.C N° 467 à Monastir une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Comptoir de Bâtiment et de Confort « C.B.C. »

Objet : Commercialisation, Fabrication de tous matériaux de construction bois et de quincaillerie.

Capital : Cinquante mille dinars 50.000 dinars.

Siège Social : 11, Rue Hassen Borji Jammal.

Gérant : Kamel Sorraj.

N° B-321

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Plâtres Tunisiens
Société Anonyme

Au capital de : 600.000 Dinars
Siège Social : 2, Place Barcelone - Tunis

Objet : Réalisation d'une ou plusieurs usines de plâtre ainsi que la vente et le Commerce des produits de plâtres.

Durée de la société : 99 ans à compter de sa constitution.

Capital social : 600.000 dinars divisé en 60.000 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres.

Répartition des bénéfices :

— 5% pour la réserve légale

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5% sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées.

— Toute somme que l'Assemblée générale déclare d'affecter à des fonds de réserves.

— Sur le solde 10% au Conseil d'Administration et 90% aux actionnaires.

Avis aux actionnaires :

l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Les Plâtres Tunisiens » tenue le 15 janvier 1980, a décidé d'augmenter le capital social de 60.0000. afin de la porter de 600.000 dinars à 660.000 dinars et ce par émission de 6000 actions de 10D. chacune.

Le procès-verbal de la dite Assemblée a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1980, sous le n° 34.

Modalités de souscription à l'augmentation :

Conditions de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes, pour un délai de 18 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

— Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la société, 2 Place Barcelone, Tunis.

— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérée entièrement lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible N° 290321045055 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie Agence B.

— Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-322

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les Carrelages Tunisiens
Société Anonyme

Au Capital de : 853.000 Dinars
Siège Social : 2, Place Barcelone - Tunis

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Les Carrelages Tunisiens » du 13 décembre 1977, d'augmenter le capital social de 380.000 dinars afin de la porter de 473.0000. à 853.0000. par émission de 38.000 actions dominatives de 10 dinars chacune, dont 4.980 actions souscrites en nature et libérées entièrement et 33.020 actions souscrites en numéraire et libérées au quart tel qu'il ressort de l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 62 des 23 - 25 octobre 1979 page 2872 n° B- 1585.

Journé Officiel de la République Tunisienne — Mardi 26 Février 1980

Et suite à l'appel par le Conseil d'Administration de la libération des trois quarts restants du montant des souscriptions en numérotées, les différents souscripteurs ont libérés les dits quarts en versant leur montant au compte de la Société «Les Carrelages Tunisiens», en conséquence de quoi le capital de la Société se trouve fixé à la somme de 853.000D. divisé en 85.300 actions de dix dinars l'une entièrement libérées.

N° B-323

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1980, enregistré à Monastir le 14 février 1980, folio 35 n° 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 février 1980, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société «Le Palais de l'Artisanat».

Objet : Ventes Articles d'Artisanat.

Capital Social : 20.000 Dinars.

Durée : 99 ans à compter du 4 février 1980.

Siège Social : Quartier Chraka Monastir.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ben Fraj Chékib avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-324

MODIFICATION DES STATUTS

Entreprise Immobilière

Société à responsabilité limitée

Au capital de 66.400D. divisé en 1.000 parts sociales de 66.400D chacune

Siège Social :

23, Rue de l'Irak - Tunis

En vertu des décisions collectives des associés du 29 janvier 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 11 février 1980, (volume 48, série 5, case 371) et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1980, il oppert que :

• Le siège social de la Société est transféré à Tunis au 23, Rue de l'Irak.

• La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du 1er décembre 1927, date de sa création.

Les articles cinq et trois des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° B-325

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L. Et Izidhar de Bâtiment

Rue 736, Bureau n° 60 Sousse

Suivant procès-verbal du 15 novembre 1979, enregistré à Sousse AC le 5 février 1980, vol. 388 n° 1278, le capital social est augmenté de 22500 dinars (vingt deux mille cinq cents dinars) il passe ainsi de 12500.000D à 35000.000D (Trente cinq mille Dinars)

Pour la Société

N° B-326

CONSTITUTION

Comptoir Général de Commerce et Articles de Ménages «COGEC»

Capital Social : 50.000 Dinars

Siège Social :

Rue 9013 Sidi Fathallah

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 11 février 1980, enregistré à Tunis le 15 février 1980, vol. 842, série ter, case 441 a été constituée une SARL sous la dénomination de Comptoir Général de Commerce et Articles de Ménages «COGEC»

Objet : Le Commerce en Gros des produits alimentaires textiles, matériaux de constructions, Electro-ménagers.

Siège Social : Rue 9013 à Sidi Fathallah.

Durée : 99 ans.

Capital : Cinquante mille dinars.

N° B-327

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1980, vol. 841, série ter, case 751, la Société Nationale de Distribution des Pétroles 7, Avenue Jean Jaurès Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Khelifa et Montasser Houas demeurant à Oued Ellil pour une durée de six mois commençant le 12 janvier 1980, renouvelable par tacite reconduction, la Station Service AGIL sise à Tunis, Avenue de Carthage.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Messieurs Khelifa et Montasser Houas durant leur gérance.

N° B-328

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1979, vol. 841, série I, case 333,

la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Soâdi Mokhtar Ben Amara dit Lazhar, demeurant au Sers, Rue Hédi Chaker n° 27, pour une durée de six mois commençant le 15 août 1979, renouvelable par tacite reconduction, la station Service AGIL sise au Sers.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Saâdi Mokhtar Ben Amara dit Lazhar durant sa gérance.

N° B-329

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1979, vol. 841, série I, case 54, La Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Khaled Ben Hassen Ben Youssef Hayouni, demeurant à Tunis, Immeuble Ichtar, appartement n° 1, rez-de-chaussée, cité Mahrajène, pour une durée de six mois commençant le 19 septembre 1979, renouvelable par tacite reconduction, la Station Service AGIL sise à Zaghouan.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Khaled Ben Hassen Ben Youssef Hayouni durant sa gérance.

N° B-330

AVIS D'UNE ACTION PETITOIRE

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu Ahmed Slama élisant domicile ou cabinet de leur avocat Maître Ahmed Ben Sliman Amara sis à Tunis 15, avenue de Madrid sont propriétaires d'un lot de terrain dénommé Chrak Sidi Amara dans la zone de Sidi Amar Boukhtioua d'une superficie approximative d'un hectar limité au Sud par la propriété Boumouth, à l'Est par la propriété Zendir, à l'Ouest par la propriété Rmila, et au Nord par cette même propriété. Le dit terrain est actuellement loué au nommé Salah Maoui. Ayant égaré le titre de propriété de leur décuva et ayant continué sans interruption l'exercice de leur prérogative de propriétaires en la louant à des tiers, ils ont enroulé une action pétitoire devant la chambre civile du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 39.326 fixée pour le 11 mars 1980. En conséquence toute personne intéressée doit formuler

son opposition devant la dite juridiction dans les formes légales.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 20 février 1980.

N° B-331

AVIS DE CESSION DE PARTS DANS LE CAPITAL

de la société «Le Sanitaire Moderne» S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé daté du 19 janvier 1980, et enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1980, vol. 48, série 5, case 361 que Monsieur Abderrahman Oueslati a cédé 210 parts sociales dans le capital de la Société «Le Sanitaire Moderne» SARL à Mlle Atfa Bent Chedly El Oudor au prix forfaitaire de 2100,000d. et que par le même acte M. Oueslati a cédé 50 parts sociales dans le capital de la même société à M. Amor Belhocj Yahya au prix forfaitaire de 500,000D. Toute contestation doit être faite entre les moins des acheteurs élisant dodomicile au siège de la société sis à Tunis Angle de la rue de Palestine et la rue d'Irak.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 20 février 1980.

N° B-332

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

« Industries Chimiques du Fluor » « I. C. F. »
Société Anonyme
Au capital de 2.200.000 Diners
porté à 3.000.000 Dinars
Siège Social
42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1979, le capital social de la société a été porté de 2.200.000 dinars à 3.000.000 dinars par l'émission de 80.000 actions nouvelles, intégralement souscrites et libérées en totalité en numéraires.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Dépôt :

• Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1979, enregistrés à Tunis AC le 16 janvier 1980, volume 841, série I, case 845.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis A.C. le 13 février 1980, volume 842, série ter, case 415.
• Deux listes de souscripteurs enregistrés à Tunis AC le 13 février 1980

volume 842, série ter, case 416, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 18 février 1980, sous le N° 217/75.

Le Mandataire

N° B-333

MODIFICATION

Mini Meuble
S N C
Damok et Ben Salah
17, Avenue de la République - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 1er décembre 1979, enregistré aux AC le 24 janvier 1980, vol. 842, série 1, case 41, Monsieur Hédi Ben Salah a cédé les parts qu'il détenait dans la SNC Mini Meuble à Monsieur Youssef et Mohsen Damok.

Et par un 2ème acte sous seing privé en date à Tunis du 5 décembre 1979, enregistré aux AC le 24 janvier 1980, volume 842, série 5, case 40, les associés ont modifié la raison sociale qui devient Damok Frères Mini Meuble et ont décidé que Monsieur Youssef Damok en devient l'unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 5 février 1980.

Pour Avis

N° B-334

CONSTITUTION

SICA S.A.R.L.
8, Rue d'Espagne - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 1980, enregistré aux AC le 26 janvier 1980, volume 842, série 1, case 142, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Industrielle Commerciale et Agricole - SICA.
Objet : Import-export des produits non-réglementés.
Capital : 1.000 dinars.
Siège : 8, Rue d'Espagne à Tunis.
Gérance : Monsieur Mahjoub Ameur est nommé gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 5 février 1980.

Pour Avis
N° B-335

CONSTITUTION

SIPAB S.A.R.L.
La Zlassienne
4, Rue d'Algérie - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé à Tunis du 1er janvier 1980, enregistré aux AC le 11 février 1980, série 5, case 362, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Raison sociale : Société Industrielle de Patisserie et Biscuiterie en abrégé SIPAB S.A.R.L.
Dénomination Commerciale : La Zlassienne.
Objet : Fabrication et commercialisation de patisserie, biscuiterie, confiserie, chocolaterie, biscotterie et de bonbons.
Capital : 150.000 dinars divisé en 15.000 parts sociales de 10 dinars l'une.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 4, Rue d'Algérie Tunis.
Gérance : Monsieur Youssef Ayadi a été nommé gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 février 1980.

Pour Avis
N° B-336

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

SIPAB S.A.R.L.
La Zlassienne
4, Rue d'Algérie - Tunis

L'assemblée générale des associés de la S.A.R.L. SIPAB « La Zlassienne » réunie le 25 janvier 1980 au siège social sis au 4 Rue d'Algérie à Tunis a décidé la transformation de la Société Anonyme à compter du 25 janvier 1980 sans que cette transformation entraîne la création d'un être moral nouveau.

Les statuts nouveaux de Société Anonyme ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire.

Il a été créé 15.000 actions atribuées gratuitement aux associés de la SARL SIPAB en remplacement des 15.000 parts sociales qu'ils détenaient.

Un conseil d'administration de 4 membres a été nommé pour 6 ans :

Monsieur Youssef Ayadi
Monsieur Said Guissi
Monsieur Farhat Bouchindira
Monsieur Hattab Guissi.

Monsieur Tilli Mustapha a été nommé pour 3 ans commissaire aux comptes.

Enregistrement et départ : Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1980 a été enregistré le 11 février 1980 aux AC, volume 48, série 5, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 janvier 1980.

Les nouveaux statuts ont été enregistrés le 11 février 1980 aux AC, vol. 48, série 5, case 365 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 janvier 1980.

Pour Avis
N° B-337

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

SIPAB S.A.
La Zisssienne
4, Rue d'Algérie - Tunis

Un premier conseil d'administration de la S.A. SIPAB a été réuni le 25 janvier 1980 au siège social sis au 4, Rue d'Algérie à Tunis, a nommé :

Monsieur Youssef Ayadi, Président Directeur Général;
Monsieur Said Guissi, Directeur Général Adjoint;
Monsieur Bouchindiru Farhat, Directeur Commercial;
Monsieur Hattab Guissi, Directeur Administratif.

Le présent procès-verbal a été enregistré aux AC le 11 février 1980, vol. 48, série 5, case 366, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 février 1980.

Un deuxième conseil d'administration réuni le 6 février 1980, a décidé que les pouvoirs suivants seront exercés conjointement par le P.D.G. et le D.G.A. de la Société.

Fonctionnement au nom de la SIPAB de tous comptes courants bancaires ou postaux.

Contracter tous emprunts ou crédits et l'octroi de garanties sur le patrimoine de la Société.

Pour Avis
N° B-338

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1980, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 11 février 1980 sous le N° 519 et enregistré à la Recette des finances de Tunis le 11 février 1980, vol. n° 841 chapitre n° 574, il a été constitué une Société à responsabilité limitée nommée Société Trabelsi de Menuiserie au capital de Douze Mille Dinars (12,000D.000) ayant pour siège social la Region Industrielle de Medjez El Bab Gouvernorat de Béja, sa durée est de 99 années son chargé d'affaire est le sieur Hamouda Trabelsi.

N° B-339

Monsieur Hamza Ben Mohamed Salah Kasrooui, Journailler, demeurant 12 Rue des Bosquets Cité Bouchoucha chez Abdelkrim Saadalian, avise le public qu'il est propriétaire en sa possession et jouissance pour une durée plus que celle prévue par la loi de :

1°) Une maison de deux pièces et dépendances sise au n° 1 Imp Ben Brea par la Rue El Hadjamin.
2°) Une maison de quatre pièces et dépendances sise au n° 4 Imp Ben Brea par la Rue El Hadjamin.

Que le titre de propriété des deux maisons a été égaré et qu'il a introduit une affaire devant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 38861 fixée pour le 28 février 1980 pour l'obtention d'un titre de propriété.

En conséquence ceux ayant une prétention quelconque à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales dans le délai prévu par la loi.

N° B-340

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Moderne Modèle »
Au Capital de : 5000 Dinars
Boulevard 9 avril et la Rue Ben Kram
N° 22 Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1980, enregistré aux (AC) le 21 janvier 1980, volume 842, série bis, case 28, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1980 sous le numéro 220/78, il opport qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « Moderne Modèle ».
Siège Social : Boulevard 9 avril et la Rue Ben Kram n° 22 Tunis.
Objet : L'Exploitation d'une Ecole Privé de Sténo-Dactylographie Française et Arabe, d'enseignement général et professionnel.

— La représentation et la Commercialisation du matériel Audio-Visuel pour l'enseignement collectif de la Sténo-Dactylographie.

Le commerce des machines à écrire de toutes marques, d'articles de Bureaux ainsi que tout genre d'articles éducatifs.

— D'une manière générale toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Capital : 6000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Par décision collective en date du 7 février 1980, enregistré à Tunis (AC) le 15 février 1980, vol. 842, série ter, case 435 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1980 sous le numéro 220/78 Messieurs Mahmoud Ben Mohamed M'sellati et Ahmed Ben Hamda Maibour sont nommés Co-Gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de Trois Ans.

N° B-341

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 15 novembre 1979, est enregistré à la Recette des Finances du Pont du Fahs le 19 février 1980, folio 25 n° 25, Monsieur Salah Ben Ammar Mani demeurant au Pont du Fahs, a cédé à Messieurs Belgacem Ben Mohamed Mani, Brahim Ben Mohamed Bakhouche, Latfi Ben Mohamed Ben Mahmoud et Rachid Ben Mohamed Ben Mahmoud un fonds de commerce consistant en un kiosque d'essence et dépendances « Mobil-Oil » situé au Pont du Fahs gouvernorat de Zaghouan à l'intersection des routes n° 4 (Tebessa-Tunis) et n° 3 (Djérid-Tunis).

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel.

Cet avis a été publié au quotidien « Essabah » du jeudi 21 février 1980.

N° B-342

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Tunisie - Emballage
R.C. 397 - Mahdia

Suivant acte sous seing privé établi à Zarda le 3 février 1980, enregistré le 4 février 1980 à la recette des Finances de Ksour-Essaf, folio 51, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 5 février 1980, sous le n° 449, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Tunisie Emballage S.A.R.L.
Objet : Fabrication et Commercialisation des Emballages en plastic, carton et papier.

Siège Social : Zorda - Mahdia.
Durée : 99 ans.
Capital : Douze Mille Quatre Cent Dix Dinars.

Gérance : Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Khalfallah est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs en sa qualité de propriétaire.
Le gérant
N° B-343

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 19 février 1980, enregistré le 19 février 1980, à Tunis A.C. vol. 542, série ter, case 457, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 février 1980, sous le n° 230/88, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : HYGICO SARL
Objet : Fabrication, importation, exportation, représentation et commercialisation de tous articles se rapportant à l'hygiène.
Capital : 27.000 Dinars.
Siège Social : 30, Rue Claude Bernard, Tunis.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Ziltni pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-344

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Mentor-Tunisie
(S.C.S. : Siège : Zéramdine)

Suivant acte sous seings privés passé à Tunis le 13 décembre 1979, enregistré à Djemmal (Gouvernorat de Monastir) le 6 février 1980 et dont deux expéditions ont été déposées le 7 février 1980, au greffe du tribunal d'instance de Monastir (dépôt n° 309) a été constituée la Société Commerciale dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Mentor-Tunisie
Forme : Société en commandite simple.
Objet : L'exploitation en Tunisie d'une unité de montage et de fabrication d'appareils et matériels de construction en métal et en produits synthétiques sous l'empire de la loi 38-72 du 27 avril 1972.
Siège : Zéramdine - (Gouvernorat de Monastir)
Durée : 99 années.
Capital : 20.000 D. (Vingt Mille Dinars) divisé en deux cents parts sociales (200) de 100 D. et reparti à parts égales entre les deux associés

1°) DR. Ehrhard Weyer : 100 parts représentant 50% du capital.
2°) La Société Mentor-Ingr. DR. Paul Mazor domiciliée à Erkrath Allemagne Fédérale : 100 parts également représentant aussi 50% du capital.

Ledit capital social est entièrement libéré en espèces préalablement à la construction.

Gérance : Attribuée à M. le Docteur Ehrhard Weger pour une durée indéterminée, avec pleins pouvoirs et possibilité de délégation d'une partie de ces pouvoirs à une tierce personne.
La gérance
N° B-345

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

« Rosetto Rosini Pellicceria »
S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés passé à Tunis le 5 février 1980, enregistré à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir le 14 février 1980 sous le numéro 34, folio 69, volume 5 et dont deux expéditions ont été le même jour déposées au greffe du tribunal d'instance de Monastir (dépôt N° 311) a été constituée une Société Commerciale dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : « Rosetto Rosini Pellicceria ».

Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Objet : Confection et commerce d'articles à base de peaux et fourrures.
Siège : Ksar Hellal : 295, Rue Hadj Ali Soua.
Durée : 99 années.
Capital : de deux mille dinars (2.000 D.), il est partagé en vingt parts réparties par moitié entre les deux associés : 1°) Rolf Maslinski et 2°) Manfred Bogner. Il a été intégralement versé en espèces.

Gérance : Elle est attribuée avec pleins pouvoirs et pour une durée indéterminée à Monsieur Manfred Bogner, associé, lequel élit domicile à cet effet, au siège social.

En cas d'empêchement grave par suite de cas fortuit ou de force majeure, il est remplacé (par facto par son consacré, Monsieur Rolf Maslinski, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la justice.
La Gérance.
N° B-346.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé, daté et enregistré à Bizerte le 19 février 1980, folio 14, case 169, Monsieur Khemals El Kaobi a cédé ses parts sociales (200 parts de 5 dinars chacune) qu'il possède à la S.A.R.L. Société Générale de représentation et de distribution « SO.GE.D. » Bizerte, à Madame Najibo Ben Jelloul.

Monsieur Abdelfattah Ben Houssine est nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Khemals El Kaobi.
N° B-347.

Société Nouvelle d'Industrie Textile
SO.N.I.T.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
56, Avenue de la Liberté - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 5 février 1980, volume 781, série IV, case 83, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 6 février 1980, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Nouvelle d'Industrie de Textile » « S.A.R.L. » « SONIT » ayant pour objet l'industrie de tous produits de textiles et notamment la fabrication de serpillière et tissus non tissés et leur commercialisation tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Siège social : 56, Avenue de la Liberté - Tunis.

Durée : soixante années à compter du 5 février 1980, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apport et capital social : trente mille dinars (30.000 D.) en numéraires constituant le capital social divisé en six cents parts (600) de cinquante dinars chacune (50 D.) entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Dimassi Abdelfattah, de nationalité Tunisienne demeurant à l'ariana, Tunis est désigné comme gérant pour une durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve : un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour extrait :
Le Gérant
Abdelfattah Dimassi.
N° B-348.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Ksour - Essaf le 2 juillet 1979, folio 17, numéro 62, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société HANA.

Siège social : 19, Rue Amine Ralhani - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 18.000 dinars.

Objet : Fabrication d'aliments composés.

Gérant : Mabrouk Najor avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-349.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Entreprise Mohsen Akacha SARL

Suivant décision des porteurs de porte des Entreprises Mohsen Akacha SARL du 7 décembre 1979, enregistré AC le 11 février 1980, volume 842, série bis, case 474, le siège des dites entreprises a été transféré de Sidi Fathallah route de La Cagna, au 4. Rue de la Moselle à Bellevue Tunis.

N° B-350

CONSTITUTION

«CAP TISS»

SARL au capital de : 17.500 Dinars
Rue Assad Ibn Fourot - Kear-Hellal

Par acte sous seing privé du 13 février 1980, enregistré à Kelibia le 18 février 1980, folio 111, case 344, volume 16 dont deux exemplaires ont été déposés le 19 février 1980, au greffe du tribunal de Gromballo. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Tissage du Cap Bon «CAP TISS».

Objet : Fabrication et Commercialisation de tout genre d'Articles Textiles.

Durée : Vingt Cinq ans (25).

Siège Social : Rue Assad Ibn Fourot Kear Hellal.

Capital Social : 17.500D. en 1750 porte de Dix Dinars l'une.

Gérance : Gong! Mahmoud avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-351

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS DE MISE EN SOUSCRIPTION

Société d'Etude et de Développement de Sousse-Nord
Société Anonyme
Au capital de 4.500.000 dinars
(en voie d'augmentation)
Siège social
131, Avenue de la Liberté
Tunis

Messieurs les actionnaires sont avisés qu'en exécution des décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 12 octobre 1979 et du Conseil d'Administration du 5 janvier 1980, la Société procède à une augmentation de capital par l'émission sans appel à l'épargne publique de 200.000 actions nouvelles à souscrire contre espèces au pair et libérer intégralement lors de la souscription.

Les 200.000 actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux 450.000 actions anciennes à compter de la date de la constitution de la Société.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au J.O.-R.T. et clôturée dès que l'émission sera couverte.

Le droit de souscription, devra être exercé pendant le délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. à peine de déchéance.

Passé ce délai les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par les soins du Président Directeur Général dûment mandaté.

Dépôt : le dépôt préalable du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 1979 et du Conseil d'Administration du 5 janvier 1980 a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1980.

Le Conseil d'Administration.

N° B-352.

REMPLACEMENT DE GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

PICOTIN S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
7, Rue de la Banque - Tunis

Suite à la réunion extraordinaire des associés du 25 janvier 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis le 16 février 1980, volume 842, série bis, case 784, il a été décidé de désigner Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Attouche. Gérant de la sus dite PICOTIN avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ali Ben Ahmed Nagati, démissionnaire. Le siège social de la sus dite PICOTIN est également transféré au 13, Rue Jaßfar El Barmaki - Mutuelleville à Tunis.

Le Gérant.
N° B-353.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-18 parue au J.O.R.T.
N° 1 des 1er et 4 janvier 1980, page 39.

Lire :

L'augmentation et de 340.000 dinars et
aux 24.000 dinars.

Le reste sans changement.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Dénomination : EL ADL (La Justice).

But : Acquisition de terrains propres à la construction et les distribuer à ses adhérents, le financement et la construction de maisons d'habitation ou la coordination des travaux de ses adhérents pour ce qui concerne le but.

Siège : Palais de Justice - Gobès.
Président : Monsieur Mohamed Ben Yahmed.

N° D-101

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar
Avocat près la Cour de Cessation
Kalirouan

En vertu du jugement civil n° 6.982 rendu par la Justice Cantonale de Kalirouan, le 16 octobre 1979, ordonnant, en dernier ressort, la résiliation du contrat de vente conclu entre les parties le 23 août 1977 et établi par les notaires à Kairouan Abderrahman Hannachi et son assesseur, étant caduc car il touchait une parcelle de terre appartenant au tiers sans location par ce dernier et l'obligation au défendeur de retourner le prix qu'il a touché et se montant à sept cent cinquante dinars ainsi que les dépens y compris le droit de mutation se montant à cent vingt dinars et les frais d'expertise ordonnée par le dit tribunal versés à l'ingénieur Monsieur Ali Methnani ainsi que les frais du portage du terrain et ses mensurations après justification de ces versements et des dommages se montant à cinquante dinars en plus des frais d'avocat.

L'adjudication aura lieu le vendredi quatre avril mil neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin à la salle d'audience du tribunal de première instance de Kairouan.

L'Adjudicateur : Salem Ben Hédhili Ben Amor Oueslati demeurant rue des sept tournants au quartier El Jemma à Kairouan n° 10.

La partie succombante : Jemaa Ben Belgooem Ben Mohamed El Amri demeurant à El Menchia - quartier El Jebila à Kairouan.

Un magasin ouvrant au Nord sur la route d'Ousseitia au quartier El Menchia à Kairouan, limitée :

Au Sud : par le reste de la propriété.

A l'Est et à l'Ouest : également.

Au Nord : d'où l'entrée qui donne sur la route précitée.

Mise à prix :

Article unique : mille six cents dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tobal Lahmar Avocat à Kairouan où au

greffe du tribunal de première instance de Kairouan - chambre des créées.

L'Avocat poursuivant :

Tobal Lahmar.

N° D-107.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté du 4 février 1980, enregistré à Sfax A.C le même jour folio 2, numéro 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 février 1980 sous le numéro 5031, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Le Poisson d'Or.

Objet : L'armement des bateaux de pêche aux chaluts et aux feux, l'importation et la vente des articles et matériels de pêche, la congélation, le transport et l'exportation des produits de mer, la fabrication de la glace ainsi que toute opération se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Siège social : Sfax 37/39, avenue Habib Thomeur.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 30 années.

Gérance : La gérance de la Société est confiée conjointement à Messieurs F'Gaier Moncef et Toumi Rjeb avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants :

F'Gaier Moncef et Toumi Rjeb.

N° D-108.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel objet des lots sous-indiqués :

• 1er lot : Matériaux de construction;
• 2ème lot : Articles sanitaires;
• 3ème lot : Outillage
• 4ème lot : Boiserie
• 5ème lot : Produit de peinture
• 6ème lot : Quincaillerie
• 7ème lot : Matériel Électrique et d'Energie.
• 8ème lot : Matériel de chauffage.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 3 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse Nationale de sécurité sociale.

N° E-101

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie El Chargula

L'Institut National de la Météorologie se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des véhicules suivants :

1) Un camion de charge utile 3 T environ.
2) Deux camionnettes « Diesel » bachées dont la charge utile pour chacune est d'environ 850 kg.

Les propositions devront parvenir au nom du Directeur de l'Institut National de la Météorologie El Chargula sous plis recommandés avant le 21 mars 1980.

N° E-105.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural, le Gouverneur de Gabès Président du Conseil du Gouvernorat se propose d'acquérir sept tracteurs et sept citernes.

Caractéristiques de matériel à acquérir :

Tracteur :

• Puissance : entre 60 et 82 CV
• Citerne :
• Capacité : 3.000 l.

Tôle : galvanisé de 3 m/m.

• Issieux : 70 m/m.
• Pneumatique : 825 X 15.
• Installation électrique : conformément au code de la route.

Dépôt des soumissions :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat de Gabès au plus tard le 25 février 1980 à 10 heures portant la mention « adjudication des tracteurs et citernes ».

L'ouverture des plis aura lieu le 25 février 1980 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-107.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural, le Gouverneur de Gabès Président du Conseil du Gouvernorat se propose d'acquérir cent trente cinq citernes de 500 L.

Caractéristique du matériel à acquérir :

• Essieux fer carré de 40;
• Roulement 35/72;
• Pneux 135/380 ou 135/15;
• Support fer plat de 50/8;
• Chassis tube de 50/60;
• Tube galvanisé 20/10 ou 25/10;
• Vanne en bronze de 1 pousse 26/34.

Dépôt des Soumissions :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 25 février 1980 à 10 heures portant la mention « Adjudication des citernes ».

L'ouverture les plis aura lieu le 25 février 1980 à 10 heures du matin ou siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-108.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de voirie et d'assainissement du lotissement dénommé « Bougatta » situé à Bizerte, d'une superficie de 37 hectares environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence, 47, avenue Habib Bourguiba, 4ème étage, Tunis, à partir du 29 février 1980, contre remise d'un chèque de 50 dinars.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention « Appel d'offres pour l'exécution des travaux de V.R.D. du lotissement « Bougatta », à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 26 mars 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 mars 1980.

N° E-109.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terrassement, de voirie et d'assainissement du lotissement dénommé « Bardo II » situé à Tunis, d'une superficie de 10 hectares environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du Service des Marchés de l'Agence, 47, avenue Habib Bourguiba, 4ème étage - Tunis, à partir du 29 février 1980, contre remise d'un chèque de 30 dinars.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention « Appel d'offres pour l'exécution des travaux de V.R.D. du lotissement « Bardo II », à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 26 mars 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 mars 1980.

N° E-110.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terrassement, de voirie et d'assainissement du lotissement dénommé « Sidi Sahbi » situé à Kairouan, d'une superficie de 12 hectares environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence, 47, avenue Habib Bourguiba, 4ème étage - Tunis, à partir du 29 février 1980, contre remise d'un chèque de 30 dinars.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention « Appel d'offres pour l'exécution des travaux de V.R.D. du lotissement « Sidi Sahbi », à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 26 mars 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 mars 1980.

N° E-111.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

L'Appel d'offres pour les travaux d'équipement du lot : cuisine à l'Hôtel Régional de Kasserine, prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 19 février 1980, est reportée au 4 mars 1980 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction (Ministère de l'Équipement).

— Le montant des travaux est évalué à quarante cinq mille dinars (45.000 D).

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 mars 1980 avant 12 heures.

N° E-112.

AVIS DE REPORT D'ADJUDICATION

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

L'adjudication pour les travaux d'équipement de l'ascenseur dont l'ouverture des plis prévue pour le 12 février 1980, a été reportée au 19 février 1980 à 9 heures et demi aux bureaux de l'Ingénieur principal Directeur de la construction.

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent contacter le service des bâtiments civils (Direction de la construction) où il pourrait consulter le dossier d'adjudication.

Le dernier délai pour la remise des plis a été fixé au 16 février 1980 avant 12h.

N° E-113.

AVIS DE REPORDT D'APPEL D'OFFRES

L'Appel d'offres pour les travaux d'Équipement du lot : Buanderie Lingerie à l'Hôpital Régional de Kasserine prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 19 février 1980, est reportée au 4 mars 1980 à 9h 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction (Ministère de l'Équipement).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 mars 1980 avant 12h.

N° E-114.

APPEL D'OFFRES N° 2/80

Office National des Oeuvres Universitaires

L'Office National des Oeuvres Universitaires se propose d'acquérir les vêtements de travail ci-après :

Lot N° 1 :
1800 chemises pour hommes
500 chemlsettes pour dames

Lot N° 2 :
900 Paires de chaussures pour hommes
250 Paires de chaussures pour dames

Lot N° 3 :
200 Paires de bottes pour hommes
500 Paires de bottes pour dames

Lot N° 4 :
1500 blouses grises pour hommes
100 blouses blanches pour hommes
500 blouses bleues ciel pour dames

Lot N° 5 :
100 tabliers en caoutchouc pour hommes

280 tabliers blancs pour hommes
Lot N° 6 :
280 vestes blanches pour cuisiniers
280 pantalons noirs pour cuisiniers
Lot N° 7 :
80 bleus de chauffe
Lot N° 8 :
200 costumes d'hiver
200 costumes d'été,

Ces quantités sont approximatives et peuvent être modifiées.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres peuvent adresser leur propositions sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Office National des Ouvres Universitaires 57, Rue de Palestine. Tunis avant le 28 février 1980, portant la mention «A ne pas ouvrir» appel d'offres habillement» et accompagnées des échantillons.

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1) la soumission, le bordereau des prix et le détail descriptif dûment rempli.
2) un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
3) un certificat de non faillite.
4) une attestation de situation fiscale.
5) un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les livraisons de tous ces lots doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 1980.

L'ouverture des plis aura lieu le 3 mars 1980 à 10 heures du matin au siège de l'Office National des Oeuvres Universitaires.

N° E-115

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - Sfax

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de :
Lot n° 1 : fournitures de bureau;
Lot n° 2 : fournitures d'imprimerie;
Lot n° 3 : papier de tirage;
Lot n° 4 matériels et produits de nettoyage.

Les fournisseurs intéressés sont invités à fournir leurs offres sous plis séparés (chaque lot à part) et peuvent consulter le cahier des charges et les listes des fournitures détaillées au Service Administratif et Financier de la Faculté, Route de l'Aérodrome à Sfax, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 19 mars 1980 à 15 heures à la salle des réunions à la Faculté.

Les propositions devront être adressées, sous pli recommandé, au nom de Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax, et doivent parvenir avant le 19 mars 1980. Les enveloppes devront porter, outre l'adresse, la mention « A ne pas ouvrir - adjudication du 19 mars 1980 ».

N° E-116.