Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 et la loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelfattah Abbès, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Louaha, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 67-383, déposée le 7 octobre 1978, les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 31 octobre 1978, sous le n° 73, elles ont été closes définitivement le 16 novembre 1979, la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve situé à Sousse conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er Lot :

Au Sud : Titre foncier n° 201-068 parcelle n° 4
A l'Est : Avenue Hédi Chaker et titre foncier n° 202-436 sur parties respectives.

Au Nord : Titre Foncier n° 1002/200 103 parcelle n° 34, 36 et 64
A l'Ouest : Route de la Corniche.

2ème Lot :

Au Sud : Titre foncier n° 200.707
A l'Est : Avenue Hédi Chaker.

Au Nord : Titre foncier n° 201.068 parcelle n° 4 et titre foncier n° 204.573 parcelle n° 3 sur parties respectives.
A l'Ouest : Route de la Corniche comprenant la parcelle n° 4.

3ème Lot :

Au Sud : Titre foncier n° 13.604 la parcelle n° 30
A l'Est : Titre foncier n° 200.201 la parcelle n° 6

Au Nord : Titre foncier n° 43.853 la parcelle n° 1
A l'Ouest : Titre foncier n° 200.066 la parcelle n° 1 et route de la Corniche sur partie respective.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant M.M. le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Compteir National Tunisien
C. N. T.
Société Anonyme
Au capital de 720.000 dinars

Les actionnaires du Compteir National Tunisien sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 30 mars 1980 à 10 heures, au siège administratif de la Société sis à Sfax, Route de Gabès km 1,5.

Ordre du jour :
1 — Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2 — Lecture du rapport financier.
3 — Quitus à donner aux membres du Conseil d'Administration.
4 — Approbation des deux rapports et des comptes de la Société.
Le Conseil d'Administration.

N° A-61.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Tahar Kedous
Avocat à la Cour de Cassation
66, Avenue Bab Benat - Tunis

Poursuivante : Tabbak Naziha bent
Mongi Ben Youssef demeurant au 43,
Rue Mimasas à l'Ariana - Tunisie,
représenté aux fins des présentes par Maître Tahar Kedous, 66, Avenue Bab Benat - Tunis.

Poursuivis : 1) Jamila bent Hadj Mahmoud Ben Moktar Bennour, veuve de Mongi Tabbak et enfantine tutrice de sa fille mineure « Insaf » selon jugement n° 8387 demeurant au villa «saâda» Rue d'alger n° 6 la Marsa
2) El Moulz Ben Mongi Tabbak
3) Mohamed falçal Ben Mongi Tabbak demeurant au Rue Ernert Renan
4) Mohamed Ridha Ben Mongi Tabbak demeurant au Rue Ernert Renan n° 30-21300 - Chenove la France.

Immeuble mis en vente : Immeuble immatriculé sous le n° 18690 sous le nom villa «Jail» sis à la Marsa Rue d'Alger n° 6 contient 3 ares et 67ca composé de 5 chambres, une salle de bain, cuisine salle d'eau et un jardin.

1° Date et lieu d'adjudication : Le jeudi 3 avril 1980 a partir de 9h. du matin devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice au Bab Benat, Tunis.

Mise à prix : Vingt mille dinars frais en sus.

Observation : La visite de l'immeuble mis en vente est possible tous les jours de 14h. à 18h. du soir et pour de plus amples informations et pour consultation du cahier des charges s'adresser au cabinet du maître Tahar Kedous ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-62

LIQUIDATION ET DISSOLUTION

Etablissements Houati de David Madar et Cie
8, Rue Malta Srira Tunis

En accord avec les porteurs en parts dans la société en nom collectif «Etablissements Houati de David Madar et Cie», enregistrée à Tunis le 8 août 1941, série ter, case 203 sous le numéro 7975 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 août 1941.

Il appert que :
1°) La liquidation de la société suivant les statuts dont l'échéance est fixée au 31 mars 1980.
2°) Monsieur Charles Madar est nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus, en conséquence, Mr. Charles Madar a qualité pour traiter toutes questions généralement quelconques concernant la société et sa liquidation définitive à son siège sis, 8 rue Malta Srira Tunis. Les créanciers éventuels doivent dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, produire leur titre de créance sous peine de forclusion entre les mains de Mr. Charles Madar, liquidateur de la société.

N° C-74

COMMUNIQUE

du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les dossiers de candidature aux différents grades de l'enseignement supérieur à soumettre lors de la 1ère session de 1980, pour appréciations aux Commissions Consultatives et aux différents Jurys de recrutement prévus par le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels Tunisiens de l'Enseignement Supérieur doivent être adressés le 30 avril 1980 au plus tard, par colis postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Direction de l'Enseignement Supérieur, Rue de Rome, Tunis.

Les dossiers parvenant après le délai sus-indiqué le cachet de la poste faisant foi, ne seront pas pris en considération pour la dite session.

Des formulaires pour la constitution des dossiers sont à la disposition des candidats Tunisiens auprès de la Direction de l'Enseignement Supérieur, des Facultés et des Etablissements de l'Enseignement Supérieur et des Ambassades de Tunisie à l'Etranger.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Pour Ampliation

N° C-75

Société El Faour - Foussana

En vertu d'une assemblée datée du 12 janvier 1980, il a été créé la société régionale de construction, badigeonnage, peinture et terrassement par Monsieur Mohamed Naceur Ben Ammar Yahiaoui.

Capital : Vingt mille dinars.

Il a été déposé les statuts de la société au greffe du tribunal de première instance de Kasserine en date du 14 janvier 1980, sous le n° 317.

N° C-76

MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE DE SOCIETE

Othman Ben Yedder & «Fils» S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars

Par décision collective extraordinaire datée du 27 février 1980, constatée par procès-verbal, enregistré à

Tunis A.C. le 28 février 1980, vol. 840 série bis, case 1172 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 février 1980, la Société dénommée Trocalcolor Othmen Ben Yedder et fils aura pour nouvelle dénomination Profil-Color Othmen Ben Yedder, fils, et ce à partir de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° C-77

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Amicale du Personnel de la Banque Nationale de Tunisie

Dénomination : Amicale du Personnel de la Banque Nationale de Tunisie.

Siège : 19 Avenue de Paris Tunis.

Objet : Renforcer la solidarité entre les adhérents et entreprendre toutes les activités sociales culturelles et sportives.

Visa : N° 4653 du 18 février 1980 émanant du Ministère de l'Intérieur.

Pour le Comité Directeur
Slaheddine Louertani

N° B-398

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 22 décembre 1979, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1980, vol 841, série bis, case 448, il a été procédé à la vente par Monsieur Rachid Medhioub au profit de Monsieur Habib Medhioub d'un fonds de commerce sis à Tunis 2 rue d'Angleterre.

Les oppositions doivent être faites dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru sur les quotidiens la Presse et Essabah du 29 février 1980.

N° B-399

CHANGEMENT DE GERANT

Société Tunisport S.A.R.L.
Capital Social de : Cinq Mille Dinars
Siège : 14, Rue de Vico Tunis

Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire de la Société Tunisport S.A.R.L. en date du 1er février 1980, et enregistré à Tunis (A.C) le 8 février 1980, volume 48, série 5, case 344, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 14 février 1980 sous le N° 194/52; que Madame Sanhaji Marie-Madeleine est nommée gérante de la dite Société.

Cette décision remplace celle du 24 avril 1978.

N° B-400

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Etudes et de Développement de l'Immobiller «S E D I M »
Société Anonyme :
8, Rue du Canada - Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 1er décembre 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à décidé de porter le capital social de 120.000 Dinars à 220.000 Dinars, par émission de mille actions nouvelles nominatives de 100 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription par le quart.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôts : deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis le 24 décembre 1979, sous le n° 841.

— deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 février 1980, et enregistrés à Tunis le 26 février 1980, sous le N° 1927.

— deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 26 février 1980, sous le n° 1927.

Le Président Directeur Général

N° B-401

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seing privé du 19 décembre 1979, dont un projet sur papier libre a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre commerciale) le 19 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 23 janvier 1980, volume 842 série ter, case 95, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Anonyme de Marbrerie Alaimi SOMA.

Objet : Exploitation de carrières du Marbre et assimilé, sciage, transformation, façonnage, sculpture, pose commercialisation de marbres et autres pierres marbreuses.

Siège Social : Tunis, 77, Avenue Hédi Chaker.

Durée : 99 années à dater de la Constitution définitive.

Capital Social : Soixante mille dinars se décomposant en :

— Apports en numéraire à raison de vingt sept mille cent dinars représentés par deux cent soixante et

onze actions de cent dinars chacune libérées du quart à la souscription.

— Apports en nature :

1°) un terrain évalué à huit mille six cents dinars.

2°) une construction en cours évaluée à quatorze mille six cents dinars

3°) divers agencements, aménagements et installations en cours évalués à sept mille cent dinars.

4°) Du matériel et outillage industriels évalué à deux mille six cents dinars.

Le tout soit trente deux mille neuf cents dinars est remunéré par l'attribution de trois cent vingt neuf actions d'apports de cent dinars chacune.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société. Société.

Le Président du conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Déclaration de Souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 23 janvier 1980, le fondateur de la Société a déclaré que les six cents actions du capital social ont été intégralement souscrites par neuf personnes physiques et que chacun des souscripteurs d'actions de numéraire a libéré le quart de la valeur nominale des actions souscrites en numéraire soit au total six mille sept cent soixante quinze dinars déposés à la Banque du Sud, Agence Mohamed V à Tunis, auquel acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état des souscriptions et des versements.

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 2 février 1980, il résulte qu'elle a :

— reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-visés du 23 janvier 1980;

— nommé un commissaire aux apports à l'effet de soumettre à l'assemblée générale subséquente un rapport sur l'évaluation des apports en nature.

Du procès-verbal de la délibération de la deuxième Assemblée générale constitutive de la Société, il résulte que l'Assemblée du 16 février 1980 a :

1°) approuvé l'évaluation des apports en nature, et déclaré la Société définitivement constituée après approbation des statuts;

2°) nommé comme premiers administrateurs Messieurs Alaimi Hassouna Ben Tahar, Alaimi Mohamed, Alaimi Ammar, Alaimi Jameleddine,

Bouyahia Farhat et Bouyahia Ferid et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une durée de six ans;

3°) nommé Monsieur Ladhari Moncef, demeurant à Tunis, 15 Rue du Danemark comme commissaire aux comptes et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une période de trois ans.

De la délibération du conseil d'administration du 16 février 1980, il résulte que Monsieur Alaimi Hassouna a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des Statuts et de l'état de souscription et de versement deux expéditions de la déclaration de souscription du 23 janvier 1980 et deux exemplaires des procès-verbaux des deux assemblées générales constitutives et du rapport du commissaire aux apports (toutes pièces dûment enregistrées) ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 25 février 1980, n° 246/104.

Pour extrait

N° B-402

CONSTITUTION

Société O-SOLE - MIO
Allani et Fils

Par acte sous seing privé à Hammamet le 26 février 1980, folia 91, vol. 11, case 474 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 28 février 1980, vol. 979. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Bar Restaurant, Pizeria, rotisserie et tout commerce relatif à la vente des boissons alcoolisées ou non.

Capital : 40.000 Dinars.
Siège Social : Centre Commercial Hammamet.
Gérance : Abdelhamid Ben Mahmoud Allani.

N° B-403

CREATION D'UNE COOPERATIVE

Une coopérative de construction (El Ouifak) groupant les Agents du Gouvernorat de Tunis est constituée, elle a pour siège le Gouvernorat de Tunis (rue de Rome), son but est de réaliser toutes les opérations concernant l'acquisition et le lotissement de terrains destinés à la construction.

N° du visa 4655 du 18 février 1980.

N° B-404

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

Afrique Travaux
SARL au capital de 100.000 Dinars

Au terme de la décision du 11 février 1980, enregistré le 25 février 1980, vol. 842, série ter, case 569 déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 27 février 1980, sous le n° 252/110, le siège de la Société Afrique Travaux a été transféré du 31, Avenue de la Liberté à la Zone Industrielle de la Charguia Rue n° 9 Tunis.

Le gérant
Abdeliaziz Bouricha

N° B-405

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté le 21 février 1980, enregistré à Tunis le 26 février 1980, vol. 842, série ter, case 577, Monsieur Mohamed Cherif Abou Messaad (ex- Bou Kaouna) demeurant à Tunis, 7 impasse El Kassas, a vendu le fonds de commerce de Patisserie et vente de casse-croûte exploité au local sis à Tunis 12 Rue Ali Bach Hamba à Monsieur Mohamed Moncef Abou Messaad, demeurant à Tunis, 7 impasse El Kassas.

Les oppositions devront être faites à peine de déchéance entre les mains de Monsieur Mohamed Moncef Abou Messaad, 7 impasse El Kassas Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

N° B-406

CONSTITUTION

S. E. R.
Société d'Equipement et Réalisation
Société Anonyme
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Cité Arcenciel Immeuble n° 1
El Menzah V Tunis

I - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 1979, enregistré à Tunis, le 23 octobre 1979, vol. 839 série ter, case 659, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Société d'équipement et de réalisation «SER».

Objet : Entreprise de bâtiments et des travaux publics tous travaux de maçonnerie, de voiries et d'assainissement est généralement toutes opérations industrielles ou commerciales mobilières ou immobilières pouvant se rattacher au bâtiments ou aux travaux publics.

Durée : 99 ans dès la date de la constitution définitive.

Capital social : dix mille dinars (10.000D) divisé en mille actions (1000) de dix dinars (10D) chacune.

II - Assemblée générale constitutive

Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 octobre 1979, vol. 841, série bis, case 189, il appert que cette assemblée a

— Vérifié et connu la sincérité de déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la société et a déclaré la Société «SER» définitivement constituée.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans
Monsieur El Euch Bechir.
Monsieur M'barek Amar Farouk
Madame Besbes Houdai épouse Ellouz
Madame Ellouz Radhia.

— Nommé M. Baätout Mahmoud comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

III - Procès-verbal du premier conseil d'administration : La date du 24 octobre 1979, enregistré le 19 décembre 1979, à Tunis vol. 841, série bis, case 180, dont Monsieur Bechir El Euch est désigné comme Président Directeur Général de Société avec le pouvoir le plus étendu.

IV - Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscription, deux exemplaires des procès-verbaux du premier conseil d'administration.

Le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 février 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-407

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

INOPLAST
Au capital de 500.000 dinars
Société Anonyme
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1979, enregistrée à Tunis le 12 décembre 1979, volume 46, série 5, case 964, il a été procédé par devant Monsieur le Receveur des

Actes Civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation du capital d'un montant de 290.000 dinars et la création de 29.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et ce :

1) par incorporation des réserves pour un montant de 190.000 dinars.
2) par souscription en numéraires pour un montant de 100.000 dinars.

Ladite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

• 2 exemplaires de l'A.G.E. du 11 décembre 1979;
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 29 janvier 1980;
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration
N° B-408

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

Société Tunisienne de Ventilation et de Chauffage
« S.O.T.U.V.E.C. »
S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars
Siège Social
8 Bis, Rue Ampère - Tunis

1) Cession de parts :

Suivant deux actes sous seings privés en date du 11 janvier 1980 et 9 février 1980, enregistrés à Tunis, le 17 janvier 1980 et 19 février 1980, volume 841, série I, case 865 et volume 842, série bis, case 931, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1980, Messieurs Abderrazek Bou Hamed et Mansour El Arem cèdent la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la Société «SOTUVEC» à Madame Monia Makni et à Messieurs Hasen Makni, Abdelkader Makni, Jamel Makni, Mohamed Makni et Abdelmajid Makni.

2) Changement de gérance :

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire datée du 9 février 1980 et enregistrée à Tunis le 19 février 1980 volume 842, série bis, case 932, Monsieur Mansour El Arem cesse des fonctions de gérant à partir du 9 février 1980. Monsieur Hassen Makni est nommé gérant et à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Pour Publication
N° B-409

« Compagnie Générale de Produits Alimentaires »
«COGEPA» LABEL «EL KOUCHA»
Société Anonyme
Au capital de 175.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached à Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 19 février 1980, volume 781, série IV, case 305, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 janvier 1980, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Compagnie Générale de Produits Alimentaires » «COGEPA» LABEL «EL KOUCHA».

Objet : La fabrication, la production, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tous produits alimentaires et notamment des produits de panification, de viennoiserie, de pâtisserie, de sorbetterie;

— l'exploitation de tous brevets y afférents.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 20 février 1980, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Cent soixante-quinze mille dinars, divisé en 3.500 actions de 50 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices net et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportées à nouveaux.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au conseil d'administration à titre de tantième;
90% aux actionnaires.

CONSTITUTION :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 3.500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 19 février 1980, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 20 février 1980 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, savoir :

— Monsieur Karim Sakka, de nationalité tunisienne, Directeur de Société, demeurant 7, Avenue Taleb Méhiri - Sidi Bou Saïd;
— Monsieur Jean Boujnah, de nationalité tunisienne, Directeur de Société, demeurant 7, Avenue Taleb Méhiri - Sidi Bou Saïd;
— Monsieur Paul Memmi, de nationalité tunisienne, Directeur de Société, demeurant 15, Rue d'Asie La Marsa;
— La Banque de Développement Economique de Tunisie, de nationalité tunisienne, ayant son siège social sis à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba.

lesquels ont accepté leurs dites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire suppléant;

lesquels ont accepté lesdites fonctions

— approuvé les statuts en y apportant toutefois des modifications aux articles 12, 24, 27, 31 et 42;
— et enfin constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 20 février 1980, il appert que Monsieur Karim Sakka a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général à qui il a été délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et également Monsieur Paul Memmi en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 27 février 1980 de :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 19 février 1980, vol. 781, série IV, case 305;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 19 février 1980, enregistrées à Tunis A.C. le 19 février 1980, volume 781, série IV, case 309;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 19 février 1980, enregistrées à Tunis A.C. le 19 février 1980, Vol. 781, Série IV, Case 306;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive unique du 20 février 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 25 février 1980, Vol. 48, Série 5, Case 649;

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 20 février 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 25 février 1980, Vol. 48, Série 5, Case 608.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-410

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Le Caoutchouc Industriel Moulé
S. A. R. L.
Au capital de 340.000 dinars
Siège social
25, Avenue Habib Bourguiba
Chez Maître Slaheddine Caid Essebsi
Tunis

Par décision collective des associés en date du 23 novembre 1979 enregistrée à Tunis A.C. le 29 novembre 1979, volume 840, série 1, case 598, les associés ont décidé le transfert du siège social du 25, Avenue Habib Bourguiba chez Maître Slaheddine Caid Essebsi - Tunis, à la Zone Industrielle du Kram B.P. 19 - Tunisie.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1980 sous le numéro 149/7.

N° B-411.

CONSTITUTION

Société Pièces Autos du Nord
SO P A N
Société à responsabilité Limitée
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue Montpellier - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C.I le 17 janvier 1980, vol. 841, série 1er, case 749, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 janvier 1980, il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Pièces Autos du Nord.
Capital : 10.000 Dinars.
Siège social : 19, Rue Montpellier Tunis.
Objet : l'Importation, la distribution et la commercialisation des pièces Détachées des Véhicules de toutes natures et de toutes marques.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hammar Mohamed Amira, est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-412

Société de Céramique de Chebedda

Extraits des procès-verbaux de la Société de Céramique de Chebedda, SOCER, Société Anonyme au capital de 455.000 D., siège social à Chebedda-Naâssen.

1) Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 9 décembre 1979, vol 840, série ter, case 107, de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le vendredi 29 juin 1979, au siège social de la Société il appert notamment que la dite Assemblée a nommé conformément aux dispositions statutaires les administrateurs suivants pour une durée de cinq ans.

— La Banque de Développement Economique de Tunisie ayant son siège social à Tunis Avenue Habib Bourguiba.

— L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, ayant son siège social à Tunis Rue Jamel Abdennaceur.

— La SOTUSA, SARL, ayant son siège social à Tunis Rue El Djazira.

Messieurs :

— Ferjani Bel Hadj Ammar;
— Mohamed Raouf Ben Ayed;
— Habib Chemam;
— Dr. Béchir Daoud.
— Hamed Zaanouni;
— Abdelhamid Karraï;
— Mohamed Mounir Ben Miled;
— Mahmoud Zerzeri;
— Mohamed Salah Fourati.

Tous tunisiens de nationalité, domiciliés à Tunis. Lesquels ont accepté les dites fonctions.

2) Suivant procès-verbal du 29 juin 1979 enregistré à Tunis, volume 840, série ter, case 109, de la première réunion du Conseil d'Administration nommé par l'assemblée générale sus-indiquée dans le présent avis, il appert notamment que le dit Conseil a réelu Monsieur Mohamed Raouf Ben Ayed en qualité de Président du Conseil et de Président Directeur Général de la Société, qui aura pour agir, partout ou besoin y est, tous les pouvoirs détenus par le Conseil tels qu'ils résultent des statuts et conformément à la législation en vigueur.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.

N° B-413.

CESSION DE PARTS

RAFIA S.A.R.L.
Au capital de 25.000 dinars
Siège social
Ben Arous par Tunis
24, Avenue Habib Bourguiba

Par deux actes sous seings privés du 30 janvier 1980, enregistrés à Tunis le 18 février 1980, volume 842, série 1, cases 573 et 574, dont deux exemplaires ont été déposés le 22 février 1980, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, respectivement sous le numéro 238/96 et 239/97, Monsieur Werner Georges a entièrement et définitivement cédé à Madame Eleonore Christa Georges et à Monsieur Klaus Dietrich Becker les vingt quatre parts sociales qu'il détient dans la Société à Responsabilité Limitée « Rafia » au capital de 25.000 dinars sise à Ben Arous, 24, Avenue Habib Bourguiba, et ce dans les proportions suivantes :

a) Quatorze parts (14) à Madame Eleonore Christa Georges.

b) Dix parts (10) à Monsieur Klaus Dietrich Becker.

De ce fait, la première cessionnaire détient désormais dans la même société 90/100 parts, soit 90% du total social et le second cessionnaire 10/100 parts, soit 10% du capital social.

En conséquence, l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social est modifié dans le sens précédemment indiqué.

La Gérance.
N° B-414.

CONSTITUTION

El Hana - S.A.R.L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
10, Rue de Tyna - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 20 décembre 1978 enregistré en la dite ville A.C. le 21

décembre 1978, folio 82, numéro 393 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 janvier 1979, Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 dinars ayant pour :

Objet : l'étude, la promotion et la création d'industries de toutes sortes et notamment celles se rapportant aux corps gras et à la sulfurerie.

Dénomination : El Hana.

Durée : 99 années.

Siège social : 10, Rue de Tyna — Sfax.

Suivant même acte Messieurs Boubaker Mezghani et Hadj Ahmed Mehiri sont nommés gérants statutaires.

La Gérance.

N° B-415.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-144 parue au J.O.R.T. N° 5 du 25 janvier 1980 page 233.

Lire : STAPEC

Au lieu de : STAPC

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-62 parue au J.O.R.T. N° 3 du 11 et 15 janvier 1980 page N° 123.

Au lieu de :

Messieurs Ahmed Ben Mahdaoui et Brahim Ben Mohamed Hamadi pour l'année 1978, L'assemblée à élu à l'unanimité Messieurs Mohamed Dhaou Mahdaoui et Brahim Ben Mohamed Hamadi...

Lire :

Gérants : Messieurs Ahmed Dhaou Mahdaoui et Brahim Ben Mohamed Hamadi pour l'année 1978, L'assemblée à élu à l'unanimité Messieurs Ahmed Dhaou Mahdaoui et Brahim Ben Mohamed Hamadi...

Le reste sans changement.

CESSION DE PARTS

Société d'Equipement Électrique du Sud Tunisien

S E E S T

Rue Hamarskjoeld et Rue Taleb M'Hiri - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 1980, enregistré à Sfax A. C. le 8 février 1980, folio 20, numéro 103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 février 1980, sous le numéro 5041, que Messieurs Ahmed Ben Mohamed Cherif, Abdelmajid Ben Mohamed Loukil et Abdellatif Ben Salem Abida ont vendu 250 parts de dix dinars chacune à la Société Chérif Frères de la Société sus-indiquée.

Le Gérant.

N° D-114.

RECTIFICATIF

Comptoir Agricole Maritime et Industriel - CAMI

A l'annonce N° D-70 parue au J.O.R.T. N° 9 du 15 février 1980 page 440 :

Au lieu de :

60 parts de 10 dinars;

40 parts de 10 dinars;

Lire :

60 parts de cinquante dinars;

40 parts de cinquante dinars.

N° D-115.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 février 1980, Il a été constitué la société dénommée Rapid Ofset siège social Route de Sousse km 6,7 Megrine.

Objet : Imprimerie Papeterie.

Durée : 99 ans.

Registre de commerce : ouvert auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 76528 du 22 février 1980.

Gérance : Monsieur Bouderbala Béchir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le gérant

N° D-117

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

La Cour d'Appel de Sfax a rendu le 20 décembre 1979, un arrêt civil numéro 4548 déclarant recevoir l'appel en la forme et au fond, elle infirme le jugement de première instance, et statuant de nouveau, la Cour ordonne la résiliation de la Société, nomme le sieur Tayeb Bouattour comme liquidateur, afin de distribuer les revenus de la liquidation aux associés suivant la participation de chacun d'eux, elle exhonore les appelants de l'amende et ordonne la restitution des sommes consignées.

Appelants : Ahmed Ben Sadok Ammar et Fadhila Mezghanni.

Intimés : Mohamed Ben Mohamed Jaoua et Mongia Achiche.

Tous demeurant à Sfax.

Cet avis a été publié au Journal Assabah le 29 février 1980, sous le numéro 9951.

N° D-118.

MODIFICATION AUX STATUTS

Etablissements Argoubi Mohsen S.A.R.L.

Siège Social :

Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 janvier 1980, enregistré à Sfax A.C. le 8 février 1980, folio 14 n° 82.

1°) Le capital social est porté de Dix Mille (10.000) dinars à Quarante Mille (40.000) Dinars par la création de Trois Mille (3.000) parts nouvelles de Dix (10) Dinars chacune.

2°) Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé 2ème gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Il a été décidé de porter le paragraphe suivant à l'objet social :

l'Achat, la vente des pièces détachées automobiles et dérivées.

Deux Exemplaires du dit Procès-Verval ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 février 1980, N° 5052.

Pour extrait

N° D-119

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

S.A.R.L. « SOBYATE » El Fahs

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue en date du 19 février 1980 et enregistré à la recette des finances d'El Fahs le 25 février 1980, folio 81, n° 58. Il apparait que Madame Assia Ben Yemna a été nommée à l'unanimité comme gérante de la Société en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben Yemna démissionnaire.

Deux copies du présent procès-verbal ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan en date du 26 février 1980.

N° D-120

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé daté du 29 février 1980 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 4 mars 1980 volume 842, Série Ter, Case 745, Monsieur Beji Abdessatar, demeurant à Tunis, 3 Rue de Vesoul, a vendu aux frères Mohamed El Hédi, Riadh et Intissar fils de Chediy Ben Hédi M'naour le fonds de commerce « Librairie » 187, Rue Bab Souika Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains des acquéreurs sus-nommés, habitant à El Menzoh 7, Rue Yasmina dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien « La Presse » en date du 6 mars 1980.

N° D-121

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 octobre 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 novembre 1979 vol. 46, série 5, case 156, une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Etablissements Bouzoumita Frères.
• Objet : Création d'une Unité de fabrication de matériel avicole, de gaines de climatisation et de meubles en acier.
• Capital : 30.000,000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Siège social : 56, Avenue Bab Djedid Tunis.

Atelier : Rue de Plastic Megrine.

Gérance : M. Bouzoumita Hassen est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-123

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après :

• 12 véhicules charge utile 1000 kgs, double-cabine, moteur essence.
• 14 Fourgons charge utile 1000 kgs, moteur essence.
• 1 fourgon charge utile 4 tonnes moteur essence.
• 1 camion charge utile 12 tonnes, plate-forme avec ridelles, moteur Diesel.
• 20 véhicules commerciaux, 5 CV, moteur essence.
• 10 véhicules commerciaux, 7 CV, moteur essence.

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 29 février 1980 délai de rigueur, cachetées, dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis, porterà l'indication de l'appel d'offres.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et ne répondant pas aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-97

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Le conseil du gouvernorat de Sfax se propose dans le cadre du programme d'animation rurale pour l'année 1980 d'acquérir :

• 100 métiers à tisser maniables d'un seul côté.
• 4100 Kg de laine colorée (Titrage 2.300P).
• 750 Kg de laine blanche.
• 1700 Kg de coton dont :
• 950 Kg de coton cablé
• 750 Kg de coton meche.
• 20 machines à tricoter
• 50 machines à coudre.

Les intéressés doivent présenter leurs offres dans un délai ne dépassant pas le 7 mars 1980, chaque fournisseur peut soumissionner pour une ou plusieurs offres.

Les plis doivent prévenir cachetés et recommandés portant l'indication de l'offres au nom de Monsieur le gouverneur de Sfax (Service Animation rurale) l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent contenir les pièces suivantes :

• Certificat de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Certificat de non faillite.
• Certificat de la direction des impôts.
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de l'offres.

Pour de plus amples renseignements contacter le service sus-désigné tous les jours ouvrables et pendant les horaires administratifs.

N° E-104

APEL D'OFFRES - RAPPEL

Tunis - Air

La Société tunisienne de l'Air « Tunis - Air » élisant domicile au 39, rue Asdrubal, Tunis, le Directeur Administratif et son Département des Approvisionnements Généraux et Habillement, se propose d'acquérir des chaussures pour les besoins de ses hôtesses de l'air et d'accueil.

Les fournisseurs intéressés sont priés de retirer le cahier des charges auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement à l'adresse sus-citée (1er étage).

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et porter la mention apparente « Offre Chaussures d'Hôteses, à ne pas ouvrir », et les prototypes doivent être déposés auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement, au plus tard le 10 mars 1980 (délai de rigueur).

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-120.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et pose des nattes aux Diverses Mosquées de la Ville de Tunis.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le Cahier des Charges
2°) Le Bordereau des Prix

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : «Appel d'Offres pour la pose et la fourniture de nattes à ne pas ouvrir».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la CNSS valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal,

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980, à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-122

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement nécessaires au personnel municipal en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le Cahier des charges
2°) Le Bordereau des Prix
3°) Le Devis Descriptif

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention «Appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement pour l'année 1980».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980.
2°) Attestation de solde de la CNSS valable au 15 avril 1980.
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 4 mars 1980 à 11 heures dans une salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-123

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires aux divers services municipaux en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;
3°) Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : «Appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau en 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-124

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien nécessaires aux services municipaux et aux mosquées pour l'année 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1° Le cahier des charges;
2° Le bordereau des prix;
3° Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1° Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2° Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3° Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4° Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-125.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis
Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture d'imprimés nécessaires aux divers services municipaux en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1° Le cahier des charges;
2° Le bordereau des prix;
3° Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour l'acquisition d'imprimés en 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1° Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2° Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3° Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4° Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-126.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Ministre de l'Équipement, Direction des Ponts et Chaussées, Arrondissement de Sfax se propose de procéder à une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de moyens de transport pour les matériaux de construction : gravier, tuff, pour les divers travaux d'entretien dans les subdivisions de Sfax et Sidi-Bouzid routes durant les années 1980-1981.

Les entrepreneurs de la catégorie A1 agréés pour un plafond de 50.000 dinars, peuvent prendre connaissance des dossiers d'adjudication déposés à cet effet aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sfax à Sfax.

Les intéressés devront envoyer leurs offres de prix par lettre recommandée pour qu'elle arrive au plus tard la veille du jour de l'ouverture des plis fixé au mercredi 12 mars 1980 à 16h.

Les soumissions devront être présentées sur modèles établis par l'administration et appuyée des pièces suivantes :

— Attestation de la C.N.S.S. valable au 14 avril 1980;
— Certificat de non faillite;
— Attestation de régularisation avec la direction des impôts;
— Document justifiant du versement du cautionnement provisoire ou attestation bancaire pouvant en tenir lieu.

N° E-131

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— Un lot de matériel de quincaillerie
— Un lot de matériel de chantier
— Un lot de tente et bâches.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste de ce matériel auprès de la direction des services communs à bis Rue d'Angleterre Tunis.

Chaque fournisseur pouvait participer pour l'ensemble des lots ou pour un seul lot.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 21 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-132

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Régional de Jendouba se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition et l'installation d'un groupe électrogène de 80 KVA.

Les Fournisseurs intéressés sont priés s'adresser leurs offres sous-plis recommandés avec le maximum de de détails possibles avant le 20 mars 1980 au nom du Directeur de l'Etablissement.

Pour tous renseignements complémentaires, les fournisseurs peuvent s'adresser à l'économat de l'établissement, tous les jours ouvrables.

N° E-133