Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, annexée à la présente loi, adoptée par la Conférence tenue à Ramsar, en Iran, le 2 février 1971.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 mars 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 février 1980.