Lois

Loi N° 80-8 du 3 mars 1980, portant ratification de la Convention générale de coopération économique, technique et commerciale entre les États membres de la Conférence Islamique (1)

Publié au Journal Officiel n° 15 du 7 mars 1980, page 723

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention générale de coopération économique, technique et commerciale entre les États membres de la Conférence Islamique annexée à la présente loi, conclue à Jeddah le 22 mai 1977 et signée au nom de la Tunisie à Jeddah le 27 janvier 1979.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 3 mars 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 février 1980.

Citer : Loi n° 80-8 du 3 mars 1980, JORT n° 15 du 7 mars 1980, p. 723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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