Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Bruxelles le 14 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 mars 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 février 1980.