AVIS N° 14.298

Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Gilles Pelsy, Ferme de l'Epina, 55400 - Maucourt sur Orne, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour engin muni d'une roue d'entrée en traction. Priorité : Brevet français du 5 décembre 1978 n° 78 34251.

Inventeur : Monsieur Gilles Pelsy.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est relative à un engin de travaux publics constitué par un bâti 1, par des organes de déplacement 4, au moyen desquels le bâti repose sur le sol, par un dispositif d'entraînement 6 de ces organes de déplacement 4 et, par une roue 17 munie de dents 18 de pénétration dans le sol, qui est montée à rotation autour d'un axe 16 horizontal, transversal, qui est attelé 19 à un dispositif d'entraînement en rotation et qui est susceptible d'être maintenue (14) en une position, dans laquelle la distance entre l'axe 16 de cette roue et le sol 5 est inférieure à la distance séparant cet axe 16 de l'extrémité libre d'une dent 18, cependant qu'un mécanisme de syndronisation maintient sensiblement constant le rapport de la vitesse de rotation de la roue à la vitesse linéaire des organes de déplacement.

Le profil de la face active de chaque dent 18 est un profil en développante défini par la sensible absence de pression exercée par ledit profil sur le sol lors de la rotation de la roue.

Une application est la réalisation d'une trancheuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

OMIVAN SOUSSE
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION AU RESULTAT BRUT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

OMIVAN SOUSSE

BILAN GENERAL AU 31 DECEMBRE 1978

Groupement Obligatoire des Viticulteurs et Producteurs de Fruits
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 MARS 1978

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 MARS 1978

BILAN ARRÊTÉ AU 31 MARS 1978

G. O. V. P. F.

Exercice 1977/1978

ACTIF

PASSIF

17

Office de la République Tunisienne — Mardi 18 Mars 1980

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Mahmoud Ben Béchir Ben Mohamed Bouazizi, Tunisien, Technicien, demeurant à la Rue Bourguiba à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Jaballah », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 528 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Jaballah.
A l'Est : Route.
Au Nord : Salem Ben Jaballah.
A l'Ouest : Héritiers Beya Mahfoudh.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Tabar Ben Mohamed Kaddadi, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue de Carthage, n° 40 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Ras Ed-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Ed-Djebel, d'une contenance de : 2366 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Benafsej ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Driss.
A l'Est : Jamila Drissi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1979, Monsieur Kilani Chefbi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à la Rue Arago, n° 8 à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Souayeh, Rue Salonique, n° 6 à Tunis, Avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Fédire », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à la Route de Bouselsela, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najia Première ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son fils Salah Ben Kilani Chefbi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot Ouled Hamza.
A l'Est : pareillement
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1979, Monsieur Ahmed Ben Nasr Ben Lakhdhar Labidi, Tunisien, demeurant à la Rue 6474 n° 349, Ras Tabia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à El M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 142 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennakhil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Abdallah Ben Abda.
A l'Est : Passage.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Youssef.
A l'ouest : Doriri

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Monsieur Laroussi Ben Ali Hamami, Tunisien, Ouvrier demeurant à Oued Elil, la Manouba, Dar Sassi Riahi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Oued Elil, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ali Ben Rabah.
Au Nord : Salem Riahi.
A l'Ouest : Boubaker Mohamed.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Monsieur Jouini Ben Mansour Ben Rahmani Ben Boubaker Azizi, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue 9021, n° 25 à Fathallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Fathalla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 74 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Hamza.
A l'Est : Amor Lahmed.
Au Nord : Place.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35014 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Monsieur Abdeljelil Ben Ali Ben Driss Ben Messaoud Ayari, Tunisien, Agent de Police, demeurant à la Manouba faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Salah El Menal, Avocat, Rue Bab Benat, n° 14bis à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Befaledh Ben Naji », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ayari ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Bebinou.
A l'Est : Terrain Ben Hamadi.
Au Nord : Terrain Youssef.
A l'Ouest : Terrain Bebinou.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Madame Naima Bent Sahbi Ben Amor, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Bairem Tounai, n° 11, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Afrah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Marsa.
A l'Est : Chaker Ben Hadj Fredj.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ezeddine Jeddi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Monsieur Slaheddine Ben M'Hamed Ali Ben Mohamed Labidi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 20 bis, Rue Sidi El Hafi à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Karma », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 998,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Poulina.
A l'Est : Société Poulina.
Au Nord : Rafi Kolchani.
A l'Ouest : Lilia Labidi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ridha Ben Sadok Kalchani, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Okba Ben Nafaa, n° 19, Taoufik à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Karma », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ridha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Rafika Kalchani.
A l'Est : Passage par terrain Rafika Kalchani.
Au Nord : Ardh Hanan.
A l'Ouest : Route n° 121.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Madame Rafika Bent Sadok Kalchani, Tunisienne, demeurant à la Rue Okba Ibn Nafaa, n° 19, Taoufik à Tunis.

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir K' Karma », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 998,50 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Kalchani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Poullina.
A l'Est : Slaheddine Labidi.
Au Nord : Ardh Herman.
A l'Ouest : Ridha Kalchani.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Madame Lilia Bent M'Hamed Ali Ben Mohamed Labidi, Tunisienne, demeurant à la Rue El Mahdi Ben Tomarte, n° 2 à Mégrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Karma », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Poullina.
A l'Est : Slaheddine Labidi.
Au Nord : Passage de terrain de Slaheddine Labidi.
A l'Ouest : Route n° 121.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Madame Haddi Bent Ahmed Ben Ali Khiari, Tunisienne, demeurant au 6, Rue du Yemen au Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bab Ismail », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à M'Nihla, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 490 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ayari.
A l'Est : Route.
Au Nord : Ammar Ayari.
A l'Ouest : Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1979, Monsieur Ahmed Nidhan Changuiti, Tunisien, Etudiant, demeurant à la Rue Zarouane, n° 4 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Nagrat - Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Othmania ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Lot n° 5.
Au Nord : Ardh du vendeur.
A l'Ouest : Lot n° 3.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1979, Monsieur Mustapha Ben Fredj Ben Ammar Ben Oum Héni Jendoubi, Tunisien, demeurant à Cité 25 Juillet, Rue Erriadh, n° 16 à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Boussouf », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Kerche El Ghaba, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 690 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Alchoucha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zouari.
A l'Est : Route créée.
Au Nord : Ali Ben Moussa.
A l'Ouest : Lot n° 7.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1979, Monsieur Hamda Ben Ahmed Ben Mahmoud Khémiri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue Tarek Ben Ziad à Mornagula, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fatma », consistant en une

parcelle de terrain propre à la construction, située à Mornaguia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Snoussi.
A l'Est : Hédi Rajhi.
Au Nord : Ardh Sadok.
A l'Ouest : Mohamed Hamrouni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Mokhtar Saâda, Tunisien, Professeur, demeurant au 10, Rue El Irak à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre pour la construction, située à Zomaidia, la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 255 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain des vendeurs.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Terrain de Chedil Jouhri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1979, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Kochbati, Tunisien, Forgeron, demeurant à El M'Nihla, Route de Bizerte, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhokar », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à El-M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 37194.
A l'Est : Route de Bizerte - Tunis, n° 8, Km 5.
Au Nord : Lot du vendeur.
A l'Ouest : Lot du vendeur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 35026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Ahmed Belhaouane, Tunisien, Cultivateur, demeurant à l'Avenue Ali Belhaouane, Route d'El Haouaria, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Fellous, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 2250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafahia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaddour Najar.
A l'Est : Héritiers Chekili.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1979, Monsieur Mahmoud Ben Abdelaziz Ben Baccar Kobrosli, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue des Djerbiens, n° 29 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oud Sayal », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 575 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Baccar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 16 de Mustapha Ben Brahim.
A l'Est : Lot n° 5 de Belbol Annabi.
Au Nord : Lot n° 6 de Mustapha Brahim.
A l'Ouest : Route créée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1979, Monsieur Khemais Ben Abderrahman Hosni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 4301, n° 26 à Cité Zahrouni à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bouchoucha », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Mustapha Riahi.
Au Nord : Ali et Mohamed Jendoubi.
A l'Ouest : Salah Abcha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1979, Monsieur Mustapha Ben Hassen Ben Henda, Tunisien, Contrôleur de Travaux, demeurant à la Rue 4301, n° 26 à Cité Zahrouni, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bouchoucha », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 4301.
A l'Est : Ali et Brahim Jendoubi.
Au Nord : Khemales Housni.
A l'Ouest : Salah Abcha.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 35030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed El Ghodhbane, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Rue Tahar Sfar, Dar Chaâbane El Fehri à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 594 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Mohamed Changui.
A l'Est : Moncef Ben Mohamed Ghodhbane.
Au Nord : Abdelhamid Ben Ahmed Ghodhbane.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1979, Monsieur Tahar Ben Adila, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue Sidi Mansour, Impasse Tab El Hassou, n° 8 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fatma », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi Mansour, Impasse Tab El-Hassou, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 45 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ouverture.
Au Nord : Ouverture.
A l'Ouest : Ouverture.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1979, Monsieur Chadli Ben Salah Ben Salem Boukahia, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Oum Kalthoum, n° 29 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bel Kahla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Houcine.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1979, Monsieur Chadli Ben Mohamed Ben Dahmani Hosni, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Djedelda, la Gare du chemin de fer, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boudhaina », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Djedeida, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 290 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Boudhaina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du vendeur.

A l'Est : Terrain du vendeur.
Au Nord : Khemais Lachguar.
A l'Ouest : Terrain du vendeur.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1979, Monsieur Mohamed Baghdadi Ben Zine-El-Abidine Ben Hassen Krizl El Othmani, Tunisien, Officier de la Garde Nationale, demeurant au 128, Cité Taieb M'Hiri, El-Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Fouchana, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 330 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sedjoumi.
A l'Est : Route.
Au Nord : Boubaker Ben Bahri El Metoui.
A l'Ouest : Achour Ben Salah Hergli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1979, Monsieur Hassen Ben Hattab Labidi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Daoud, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebel Sidi Ramel », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Djebel El Khaoui à Gamarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 13200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Dalila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle de terrain nu et Héritiers Messaoudi.
A l'Est : Ardh Tijani Kabadou.
A l'Ouest : Reste du terrain du vendeur Hattab.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1979, Madame Aziza Bent Mustapha Gharsallah, Tunisienne, demeurant à la Rue Lagha, n° 40 à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkrim Azouz, Avocat à Tunis, Rue Bab Souika, n° 189, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à la Rue Lagha, n° 40 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 104 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Primaire.
A l'Est : Cimetière Baroudi.
Au Nord : Rue Lagha.
A l'Ouest : Dar Es-Sergent.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Messaoud Ben Aissa Sarjen, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Lagha, n° 40bis à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkrim Azouz, Avocat à la Cour, 189, Rue Bab Souika à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Lagha, n° 40 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 104 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Sergent ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Larbi Boukhris.
A l'Est : Boulangerie Ayed Harhira.
Au Nord : Rue Lagha.
A l'Ouest : Dar Dimassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1979, Madame Zohra Bent Ahmed Ben Mohamed Hariki, Tunisien, demeurant au 4, Rue Hanon, Escalier 2 à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bouguerra, Huissier-Notaire, Rue Hanon, n° 4 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité El Bsili à Tunis, Rue n° 6, maison n° 40, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 82 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hayet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Ben Ammar
A l'Ouest : Dar Chalouf.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1979, Monsieur Tahar Ben Slama Ben Salah Ben Ahmed, Tunisien, Cultivateur, demeurant à la Route de Chotrana à Bordj Louzir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Route de Chotrana, Bordj Louzir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Yahya.
A l'Est : Route.
Au Nord : Ghars Laflouf.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1979, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Nasr Dakhlaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Douar Hicher, la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Galdh Ben Naji », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Douar Hicher, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radhia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Lot :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Salah Ben M'Hamed.
Au Nord : Mohamed Ben Taleb.
A l'Ouest : Route.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route.
A l'Est : Hassen Ghoulbane.
Au Nord : Gacem Jlassi.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1979, Monsieur Chadli Ben Ammar Ben Salah Ben Mohamed Oubir Dridi, Tunisien Menuisier demeurant à Douar Hicher la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou Chabka » consistant en une parcelle de terrain contenant plusieurs bâtiments située à Douar Hicher la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Salah Ben Ammar Oubir Dridi ;
3) Salha Bent Salah Ben Ammar Dridi ;
4) Brahim Ben Ammar Oubir Dridi ;
5) Fatma Zohra Bent Salah Ben Ammar Dridi ;
6) Dalila Bent Ammar Oubir Dridi ;
7) Souad Bent Ammar Oubir Dridi ;
8) Mohamed Ben Ameur Ben Brahim Dridi ;
9) Chahla Bent Ammar Oubir Dridi ;
10) Leur mère Zeineb Bent Ammar Ben Gacem Béjaoui.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Salah Mahdi.
A l'Est : Héritiers Hassen Riahi.
Au Nord : Héritiers Hassen Riahi.
A l'Ouest : Route reliant la Manouba et Béjaoua.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 35042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1979 Monsieur Abdessatar Ben Mohamed Hadj Hassen Toumi Tunisien Instituteur demeurant à Turki Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain propre à la construction située à Turki Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 600 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Fouaz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Chadli Ben Hamida Abbès.
Au Nord : Abderrahmen Ben Ismail Abbès.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1979 Madame El Akri Bent Mohamed Ben Mohamed Brahim Tunisienne demeurant à la Rue 3077 n° 91 à Saida Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ali El Mekaouar » consistant en une maison d'habitation située à Den-Den Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Messedi.
A l'Est : Oum Saâd El Gharbi.
Au Nord : Ardh.
A l'Ouest : Hédi Jemal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1979 Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Ali Chikha Tunisien Commerçant - Agriculteur demeurant au Bardo Cité Fattouma Bourguiba Rue Fadhel Ben Achour n° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain agricole située à la Soukra km 10 Route de Chotrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6000 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nasreddine ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Mathlouthi.
A l'Est : Ahmed Gharbi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ahmed dit Mathlouthi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1979 Monsieur Hassen Ben Ali Ben Hassouna Hamrouni Tunisien Ouvrier demeurant à la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain agricole située à la Soukra km 10 Route de Chotrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hassen ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Mathlouthi.
A l'Est : Ahmed Gharbi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mohamed dit Mathlouthi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 octobre 1979 Monsieur Brahim Ben Abdelhamid Ben Hamouda Daraji Tunisien Agriculteur demeurant à la Rue Ibn El Jazar à la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Parcelle Abdelmajid » consistant en une parcelle de terrain agricole située à Cité Et-Tadhamen la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hamadi Daraji.
A l'Est : Propriété de l'Etat.
Au Nord : Salah Ben Soltane et son frère Hassen.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 35048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 octobre 1979 Monsieur Salah Ben Brahim Ben Salah Ben Khaled Tunisien Ouvrier demeurant à la Rue 10147 n° 6 à Djebel Djelloud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ridane » consistant en une parcelle de terrain propre à la construction située à El Mohamedia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 260 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Soltani.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mouldi Abidi.
A l'Ouest : Sadok Agrebi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 35049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 octobre 1979 Monsieur Othman Ben Slimane Lahouègue Tunisien Hajeb demeurant à la Rue Hadjamine n° 154 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Rue Hadjamine n° 154 à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 144 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zaouiet Sidi Belkhir et Slimane Ben Mohamed.
A l'Est : Rue Hadjamine n° 154 à Tunis.
Au Nord : Boutique Mohamed Memni.
A l'Ouest : Mohamed Dissa et autres et Impasse et maison Ahmed.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 novembre 1979 Monsieur Hafnaoui Ben Mohamed Ben Mosbah El-Akrimi Tunisien Officier dans l'armée d'air demeurant à Bizerte Service des Avions Hélicoptères El Kharrouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Menchia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 198 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz El Guizani.

A l'Est : Najet El Kerkeni.

Au Nord : Khaled Ben Mohamed M'Rabet.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ali Ben Hassan Ibn El Hadj Taieb Boughanmi Tunisien Instituteur demeurant à Kalaât Senane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kitaat Zouam » consistant en une parcelle de terre nue située à Kalaât Senane Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 520 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Abdeljelil Bousaha.

Au Nord : Harrouze Ben Khemaies.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 septembre 1979 Monsieur Salah Ben Ibrahim Abdellaoui Tunisien Instituteur demeurant à Bouhajla Kairouan Boutique Abderrazak El Knani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sidi Amor Bou-Hajla Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 410,70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projetée.

A l'Est : Rue projetée.

Au Nord : Ali Missaoui et Saida Chriti.

A l'Ouest : Mokhtar Dhifaoui.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Taieb Ben Mohamed Ben Ali Bounabi, Tunisien, Ouvrier, demeurant au Lycée de Makthar, Cité Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Makthar Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 170 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Ben Mohamed Ben Ali.

A l'Est : Abdesselem Ben Hamadi El Kassraoui.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Ali Bounabi.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1979 Monsieur Mongi Ben Ahmed Ben Béchir Rajhi Tunisien Surveillant demeurant à Siliana Cité Ezzouhour n° 77 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Cité Ezzouhour n° 77 siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 100 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Amor El Gasmi.

Au Nord : Salah Ben Seghaler.

A l'Ouest : Ahmed Jebali.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1979 Monsieur Abdeljelil Ben Attia (au nom de la Société) Tunisien Ingénieur demeurant au Bardo Rue de la Mosquée n° 41 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kbar Roumi » consistant en une parcelle de terre comprenant une usine située à Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale

de Sillana d'une contenance de : 25 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouk Imane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Générale « Soujefo ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non cailassée.

A l'Est : Hafnaoui Ben Attia.

Au Nord : Jesser et ardh Guaouaznie.

A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1979 Monsieur Abdelkader Ben Aissa Tunisien Fonctionnaire demeurant à Tébourba B. N. T. Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain contenant une maison située à Ras Djebel Rue du Liban Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 292 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Aissa.

A l'Est : Route.

Au Nord : Ezzeddine.

A l'Ouest : Mokhtar Gara.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1979 Monsieur Mohamed Berrales Tunisien Fonctionnaire demeurant à la Rue Saida Ajoula à Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à la Rue du Caire à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 353 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Abdelaziz Jebrel.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1979 Monsieur Mohamed Tellil Ben Ali Ben Salah Bougerra

Tunisien Commis demeurant à Sidi Ali Ben Aoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Ali Ben Aoun Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 230 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du Conseil du Gouvernorat.

A l'Est : Une avenue.

Au Nord : Bennour et El Gasmi.

A l'Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1979 Monsieur Habib Gbenim Tunisien P.D.G. de la S.T.B. demeurant à l'Avenue Habib Thameur n° 1 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 515 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place 1er Mal.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mahdi Toumi et impasse.

A l'Ouest : Office National de Pêche.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1979 Monsieur Hassouna Ben Alaya Ben El Hani Abdelli Tunisien Agent Technique demeurant à Sillana Rue Bourguiba n° 22 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sillana Saniet Abane Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lakhoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Ministère de l'Agriculture.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 69512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1979 Monsieur Boubaker Ben Mohamed Sadok Ben Sadok Jebali Tunisien Infirmier demeurant à Tajerouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Retba » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tajerouine Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 600 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Sadok Jebabli.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route non calliassée.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Sadok Jebabli.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 septembre 1979 Monsieur Mohamed Sadok Ben Ali Zerour Tunisien Instituteur demeurant à la Rue Sidi Osman n° 26 à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Moknine Rue Kheirreddine Pacha Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 377 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Ali Zerour.
A l'Est : Mohamed Tahar Ben Ali Zerour.
Au Nord : Sadok Ben El Hadj Hamouda.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 septembre 1979 Monsieur Mongi Ben Abdelkader Taoufi tunisien expert judiciaire demeurant à Kerkenah El Aba la Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kerkenah Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Publique.
A l'Est : Un passage privé.
Au Nord : Mohamed Djelassi.
A l'Ouest : Mohamed Cheghour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Salah El Akrich, tunisien, Fonctionnaire demeurant à Menzel Abderrahman Rue Farhat Hachad n° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Menzel Abderrahmane Rue Bir Ethakil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 252 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Ramzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Hamouda.
Au Nord : Hamid Khemiri.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 septembre 1979 Monsieur Abdelkader Ben Ali El M'kaouar, Tunisien, Ingénieur-Adjoint demeurant à Rue du Ribat n° 81 appartement n° 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à la Route de Gremda Km 9 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3140 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fadhel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès.
A l'Est : Trigui et Taktak.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 septembre 1979 Monsieur Fredj Ben Ahmed Morjane Tunisien, Fellah, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : "Sagfet" consistant en un terrain agricol comprenant une maison et

des arbres fruitiers, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : Ihectare et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.
2) son épouse Monjia Bènt Ali Bouaouina.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Héritiers Souid
Au Nord : Mahmoud Lakhal.
A l'Ouest : Hassan Lakhal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1979 Monsieur Hédi Ben Abderrahmane Bounaâja Tunisien Boulanger demuerant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mekhbezet Bounaâja consistant en une boulangerie en cours de construction située à Hammam-Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mekhbezet Bounaâja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Moulhag.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 septembre 1979 Monsieur Hosni Ben Mohamed Salah El Jammali Tunisien Commerçant demeurant à 88 Rue de Yougouslavie Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahdi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Skanès Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 301 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahdi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Moncef Jemali.
Au Nord : Ahmed Kallala.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 septembre 1979 Monsieur Mohamed El Mohsen Ben Mohamed Selama Tunisien Fellah demeurant à Impasse du Tribunal n° 3 Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Sahline Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Mohamed Mohsen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Hamar.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Sirrat.
A l'Ouest : Sabkha.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 septembre 1979 Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Belaâj tunisien fellah demeurant à 13 Avenue Farhat Hachad Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Belaâj consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route d'El Afrane Km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1251 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hasna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souad Belaâj.
A l'Est : Route.
Au Nord : Ali Belaâj.
A l'Ouest : El Fourati et Zribi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 septembre 1979 Monsieur Afif Ben Dhaou Braiek Tunisien Fonctionnaire demeurant à Ben Guerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à Benguerdane Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Amara Ben Massoud.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 septembre 1979 Monsieur Ali Ben Jilani Miladi au nom de la Société Mécanique du Sud Tunisien Fonctionnaire demeurant à Jarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Mednine d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Société Mécanique du Sud ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Mécanique du Sud.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Belhiba.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Sadok Belhiba.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 septembre 1979 Monsieur Abdelgheni Ben Ali Ben Hadj Mohamed Triki Tunisien Ingénieur aux Travaux Publics demeurant à Avenue Habib Bourguiba Travaux Publics Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Triq Tunis Km 3 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Mezghani.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Moncef Laroussi.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 septembre 1979 Monsieur Mohamed El Moncef Ben Mohamed Jerbi Tunisien Contrôleur au Ministère des Transports et Communications demeurant à la route d'El Afrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Route d'El Afrane Impasse Kachou n° 8 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2646 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Kachou.
A l'Est : Ezzeddine Kharrat et son frère Mohamed
Au Nord : Mohamed Jerbi.
A l'Ouest : Melloul Abdelaziz.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Abdesselam Ben Ahmed Chaouch, Tunisien, Industriel, demeurant à Skanès Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant des arbres et une maison d'habitation située à Skanès Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2332 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Par une propriété.
A l'Est : Sakka Naceur.
Au Nord : Avenue Hédi Khéfacha.
A l'Ouest : Hachemi Abbès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Abdeljelil Ben Abdelkader Bannour, Tunisien, demeurant à Avenue Mohamed Karoui, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une villa et un garage et dépendances, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ancienne boulangerie militaire (dite kouchat el billk).
A l'Est : Mohamed El Gharbi.
Au Nord : Avenue Béjaoui.
A l'Ouest : Avenue Mohamed Karoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Abdesselam Ben Ahmed Chaouch, Tunisien, Commerçant, demeurant à Avenue Hédi Khefacha

Skanès-Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole complenté d'arbres et contenant une chambre de gardiens, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2684 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Sghir.

A l'Est : Route.

Au Nord : Salouha Mairi.

A l'Ouest : Harzallah Amara.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Abdessalem Ben Ahmed Chaouch, Tunisien, Industriel, demeurant à Skanès-Monastir Avenue Hédi Khefacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole complanté d'arbres, située à Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 3556 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Fayouka.

A l'Est : Piste.

Au Nord : Gaaloul Tridy.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Amor Gaida, Tunisien, Surveillant demeurant à M'saken rue Chedly Mahjoub n°42 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un alon en cours de construction, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Olfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Gaida.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Hassine Rahmouni et Mohamed Gaida

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Taieb Ben Mahmoud Kraim, Tunisien Pâtissier demeurant à 12, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, située à Ghabet Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 5ha. 40a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chedlya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'El Hamma.

A l'Est : Othman Ben Abdelhak et autres.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Cheikh Chérif Ben Laaroussi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979 Monsieur Béchir Ben Ahmed Sebki, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Redjich, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Redjich, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saoussen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sadok Sebki et Mustapha Ben Mohamed Sebki.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Abdessalem Karoui et Ahmed Njim.

A l'Ouest : Ahmed Ben Hassine Sebki.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 69534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 Monsieur Hachemi Ben Hassine Chaouachi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Rue de Casablanca n° 7 Ras-Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra, consistant en un terrain propre à la construction, située à Chaouch, Medjez El Bah, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 1755 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Azza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Hassine et son frère Mohamed.
A l'Est : Touhami Ben Hédi Ben Othman.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Salah Ben Ibrahim.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1979, Monsieur Hadj Ibrahim Ben Hadj Ammar Tebessi, Tunisien, Fellah, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamri Louich », consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, demeurant à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Habiba »,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Boubaker et Tahar Zine.
A l'Est : Héritiers Salah Ben Amor et Héritiers Ahmed Kardi.
Au Nord : Route n° 5 Tunis - le Kef.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1979, Monsieur Adelhamid Ben Larabi Mâmoun, Tunisien Fellah, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Abdelhamid Maâmoun », consistant en une maison d'habitation et un garage, située à Achiret Sidi Abid à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 344 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue.
A l'Est : Dar Hassine Zerigue.
Au Nord : Dar El Hachemi Elloud.
A l'Ouest : Dar Béchir Maâmoun.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979, Monsieur Mohamed Béchir Ben Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Attia, Tunisien, Professeur, demeurant au 26, Rue Hannibal à Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Cité de la République, n° 37, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 537,5 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Intissar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Ardh Mohamed Ali El Ouni.
Au Nord : Ardh Fatma Bent Jeddi.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979, Monsieur Ahmed Ben Soui Ben Mohamed El Ourchfani, Tunisien, Professeur, demeurant à Hamari Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1078 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route secondaire.
A l'Est : Route Publique.
Au Nord : Amor Nejaât.
A l'Ouest : Slima Bouajila.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979, Monsieur Ibrahim Ben Taïeb Ben Hassan Sassi, Tunisien, Moniteur de sport, demeurant à Beni Hassan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Boukaika », consistant en une villa en cours de construction, située à Béni Hassan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 520 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Amina ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abdelaziz Ben Taïeb Sassi.
A l'Ouest : Moncef Ben Taïeb Sassi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ouahidedine Khadhraoui au nom

de l'Etablissement Khadhraoui de production de cellulose, Tunisien, Administrateur, demeurant à la Rue Ali Ben Ayed à Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à El-Oueslatia km 5, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Skander Nabli

A l'Est : Hamda Jebali

Au Nord : Usine de briques.

A l'Ouest : Route reliant Kairouan à Oueslatia.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979, Monsieur Ameur Ben Béchir Ben Mohamed Salah, Tunisien, demeurant à Zarzis, Hmadi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouafa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hmadi - Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 910 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ameur Ben Mohamed Dhaou.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Taleb Hamdi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Gafsa, Cité des Ouvriers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Cimetière.

Au Nord : Mohamed Jamali.

A l'Ouest : Amor Henchiri.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979, Monsieur Moncef Ben Jilani Ben Mohamed El Menssi, Tunisien Chauffeur, demeurant à Bargou Rue Taleb M'Hiri, n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Bargou, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 386 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Noureddine Ben Chhida.

Au Nord : Alaya Daghnouj.

A l'Ouest : Avenue Mongi Slim.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Hosni Ben Belgacem Ben Lafi Ghabri, Tunisien, Inspecteur, demeurant à Meknassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Meknassi, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ilham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Lazhar.

A l'Est : Khelifa Ben El Aldi.

Au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 70307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1980, Monsieur Moncef Ben Mohamed Messaâd, Tunisien, Guide, demeurant à Khézama route Touristique Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kanoub, située à Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Espoir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Achour Nalja et Héritiers Mohamed Naf-ti.

A l'Est : Mansour Nalja.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Amord Essid.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Mokhtar Mamlouk
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha, Tunis

Suivant arrêté rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 3 juin 1978, dans l'affaire n° 42.732 confirmant le Jugement de Première Instance N° 24556, rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1977 ordonnant la licitation de la maison sise à Tunis 4, rue El Houssine (Quartier Tob Khana) le dit arrêt signifié le 31 janvier 1979, par exploit de Maître Abdelwaheb Jammoussi N° 29.555.

Poursuivants : Les sieurs et dames Slaheddine Ben Mohamed Cherif et ses Sœurs Chedia, Kédija, Latifa, Cherifa et Dalila élisant domicile en le cabinet de Maître Mokhtar Mamlouk Avocat à la Cour de Cassation 60, Rue Nahas Pacha Tunis.

Poursuivi : Leur frère, le sieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Cherif demeurant à Tunis 4, rue El Houssine (Quartier Tob Khana).

Immeuble mis en vente :

Une maison de Style arabe ancienne construction, sise à Tunis 4, rue El Houssine (Quartier Tob Khana) délégation de Bab Souika, composée d'un vestibule en face de l'entrée aboutissant à un couloir, une cour découverte dans laquelle se trouvent un puits et une citerne, sur cette cour ouvrent toutes les pièces et dépendances soit trois grandes pièces et une petite, une cuisine et WC, dont les plafonds sont en bois, (genres anciens). La maison est occupée par la partie poursuivie sans contrat et elle n'est pas immatriculée.

Mise à prix : Cinq Mille Dinars (5.000,000D) outre les frais de poursuites et les honoraires, qui seront annoncés à l'audience.

Date et lieu d'adjudication : L'Adjudication aura lieu le jeudi 10 avril 1980, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au greffe de la chambre des criées au Palais de Justice ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Les Adjudicataires de Nationalité Etrangère doivent être munis de l'autorisation du Gouvernorat pour participer à l'adjudication.

l'Avocat poursuivant

N° A-75

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1980, enregistré à Tunis (AC 1) le 15 février 1980, vol. 842, série bis, case 711, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant récépissé en date du 7 mars 1980, n° 293/27, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : La création, l'aménagement et l'exploitation de tout établissement, café salon de thé, pour commercialiser toutes sortes de boissons non alcoolisées, sous toutes les formes ainsi que les produits de pâtisserie et dérivés, et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes pouvant favoriser, directement ou indirectement l'extension et le développement de la société.

Dénomination : « Café Azalez ».

Siège Social : Tunis, 5 Rue Charles de Gaulle.

Capital : 3.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à M. Azalez Agoun avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

N° A-76

CONVOCATION

Société Mer et Soleil
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
7, Avenue de Paris - Tunis

I) — Assemblée générale ordinaire :
Les actionnaires de la Société Mer et Soleil sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 avril 1980 à 10 heures du matin au siège social 7, Avenue de Paris, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation, s'il y a lieu, des bilans et comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1976 - 1977 et 1978 ;

— Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'activité de la Société au cours des exercices 1976, 1977 et 1978 ;

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;

— Renouvellement ou élection des membres du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ;

— Questions diverses.

II) — Assemblée Générale extraordinaire :

Les actionnaires de la Société Mer et Soleil sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 11 avril 1980 à 11 heures du matin au siège social, 7, Avenue de Paris - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social ;

— Changement de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-77.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba

La vente aura lieu le lundi 14 avril 1980 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Gromballa.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) Société Anonyme poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Mohsen Ben Taleb Jaulak, Tunisien commerçant, demeurant à Hammamet

Avenue Moncef Bey, exploitant du Night Club « MEXICO » prise en sa qualité de propriétaire des parts indivis 1020/5714 de la totalité de l'immeuble sis à Cheikhat Bir Bouregba, objet du T.F. N° 506.693 - Tunis S2.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de vente : L'immeuble, objet de la vente est connu sous le nom Club Mexico, sis à la Cité Hôtelière de Hammamet comprenant une grande salle ronde et une petite pièce renfermant les installations médicales et des lumières au centre de la dite salle se trouve une piste de danse ronde, un bar, W.C., des escaliers donnant accès à une terrasse, ainsi qu'une autre piste de danse en plein air entouré de 7 bancs en construction, une grille entourée de 6 bancs rectangulaires, la cour est dotée d'un W.C. le tout est construit sur le terrain objet du T.F. 506.693 Tunis S. 2 au lieu connu sous le nom Henchir El Abyaah, Cheikhat Bir Bou Regba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul.

La partie saisie est propriétaire des 1020/5714 du dit titre, la superficie totale est de 5714 m² et exploité commercialement par la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.000 dinars, outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caïd Essebsi.

N° A-78.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation

Etude de Maître Rachel Cohen-Solal
Avocat à la Cour de Cassation
17 Rue d'Angleterre - Tunis

En vertu d'un jugement rendu le 3 avril 1979, par le Tribunal de première instance de Bizerte dans l'affaire N° 29, signifié le 28 août 1979 et devenu définitif par l'expiration des délais d'appel ordonnant la livraison de l'immeuble sis à Menzel Bourguiba, objet du titre foncier n° 18.214.

Il sera procédé à la vente dudit immeuble par adjudication aux enchères publiques le mardi 22 avril 1980, à Quinze heures à l'audience des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

Demandeur à la licitation : Monsieur Khemaïs Ben Salah El Gharbi, commerçant demeurant à Tunis Houmet Sahoual, 9 Impasse Zbaldi, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Rachel Cohen-Solal, sis à Tunis 17, Rue d'Angleterre;

Défendeur à la licitation : Monsieur Marius Joine, sans domicile connu, et n'ayant fait aucune élection de domicile à Tunis;

Immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble situé à Menzel Bourguiba Rue Bach Hamba et Taïeb Mehiri, consistant en un terrain de 356 m² sur lequel se trouvent édifiés deux petits appartements comportant chacun deux pièces et cuisine, une cour et un garage le tout pourvu d'eau et d'électricité.

L'immeuble est occupé en totalité par le poursuivant, co-propriétaire des 5/6 Indivis.

Mise à prix : Six Mille dinars (6.000) outre frais de poursuites et enregistrement pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte et pour de plus amples renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'immeuble mis en vente peut être visité tous les jeudis entre dix heures et onze heures.

N° A-79

AVIS DE CONVOCATION

Les 18 ans et 2ème assemblées générales extraordinaires de l'Aide Sociale Tunisienne des 9 février et 10 mars 1980 n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une 3ème assemblée générale extraordinaire est convoquée pour le vendredi 21 mars 1980 à 18 heures, avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° A-80.

CONVOCATION

Société La Kahéna S.A.
Capital Social : 4.500 Dinars
Siège : 54, Boulevard Bab Benat
TUNIS

Les actionnaires de la Société La Kahéra sont convoqués en assemblée générale au siège social le 29 mars 1980, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaires aux comptes pour les exercices jusqu'à la fin 1979.

• Approbation des comptes de Bilans et annexes jusqu'au 31 décembre 1979.

• Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.

• Questions diverses.

N° A-81.

CONVOCATION

Société Auto de Bizerte
6, Rue de Tunis Bizerte
S.A.R.L. au capital : 3.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Auto de Bizerte sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 25 mars 1980 à 18 heures, au siège de la Société et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport administratif de l'année 1975, 1976, 1977, 1978 et 1979.

• Approbation des comptes et du bilan de ces années.

• Question diverses.

N° A-82

COMMUNIQUE

du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les dossiers de candidature aux différents grades de l'enseignement supérieur à soumettre lors de la 1ère session de 1980, pour appréciations aux Commissions Consultatives et aux différents Jurys de recrutement prévus par le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels Tunisiens de l'Enseignement Supérieur doivent être adressés le 30 avril 1980 au plus tard, par colis postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction de l'Enseignement Supérieur, Rue de Rome, Tunis.

Les dossiers parvenant après le délai sus-indiqué le cachet de la poste faisant foi, ne seront pas pris en considération pour la dite session.

Des formulaires pour la constitution des dossiers sont à la disposition des candidats Tunisiens auprès de la Direction de l'Enseignement Supérieur, des Facultés et des Etablissements de l'Enseignement Supérieur et des Ambassades de Tunisie à l'Etranger.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Pour Ampliation

N° C-75

VENTE PAR SUITE DE SURENCHERE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Abdessalem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
47, Avenue de la République
SOUSSE

Il sera procédé le lundi 14 avril 1980 à 8h. 30 du matin, à l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur :

De la totalité de la maison sise au quartier militaire, Avenue Béjaoui à Sousse, comprenant trois chambres, une cuisine, un WC, un petit jardin contenant une lingerie, 4 neffiers, 4 vignes et 4 oliviers, et limitée au Sud par la caserne militaire et à l'Est par la caserne également, au Nord par une place et à l'Ouest par le sergent chef Béchir El Bakri.

Cette maison a été saisie à la requête de la dame Fatma Agribi, et par jugement d'adjudication N° 245 en date du 4 février 1980 elle a été adjugée à la dite poursuivante moyennant le prix de 1.000 dinars autre dépens; Une surenchère du sixième a été formulée par Monsieur Moncef Zine El Abidine, ouvrier demeurant à Sousse, suivant déclaration au greffe du dit tribunal et dénoncée par huissier notaire le 18 février 1980 à l'adjudicatrice ainsi qu'à la partie saisie.

En conséquence, il sera à la requête de Monsieur Moncef Zine El Abidine, procédé à la nouvelle adjudication de la maison sus-désignée sur la base d'une mise à prix de mille deux cent dinars (1.200 D.).

La visite des lieux peut être faite tous les vendredi matin de 10 heures à midi.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdessalem Bouker, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdessalem Bouker
N° C-80

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Société URBAT S.A.R.L.
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
17, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Suivant extension agréée par l'A.P.I. sous le N° 65-27 et par acte sous

seing privé enregistré à Tunis le 7 mars 1980, volume 49, série 6, case 126, il a été décidé de porter le capital à 160.000 dinars comme il a été précisé dans l'acte.

Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1980.

N° C-81

Messieurs Brahim Ben Ali Ben Hadj Salem Jebir et Habib Ben Hadj Kacem Triki, informent le public qu'ils possèdent dans l'indivision la totalité de la parcelle Ouest restant de la partie Nord située sur la route El Maou Km 4 limitée au Sud par El Angri et entrée, à l'Est : Hadj Mahmoud El Mnif, au Nord : Bouaziz, à l'Ouest : El Angri et que l'acte de possession relatif à la sus-dite parcelle étant perdu de ce fait ils voudraient extraire une copie des registres des huissiers Messieurs Amor Jerbi et Mohamed Ellouz qui ont rédigé l'acte original en date du 3 janvier 1967 pour servir et valoir de preuve pour leur possession de la sus-dite parcelle.

En conséquence tous ceux qui prétendent avoir une opposition quelconque doivent la formuler auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent. Passé ce délai toute opposition sera nulle et non avenue.

Rédigé sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal sus-indiqué le 7 mars 1980.

N° C-82

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique
«SO FO MECA»

Les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le vendredi 28 mars 1980 à 11 heures au siège social de la Société sis à Mégrine Riadh, route de Sousse km 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur la même exercice.
— Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan du 31 décembre 1979.

— Outlus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-83

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 14 avril 1980, à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Najoua Bent Allouane Ben Mohamed Rahmani, ménagère demeurant à Kouach Dar Braham Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie-saisie : Mohamed Ben Ammari Ben Hassen Sfar, journalier, demeurant à Kouach Dar Braham Mahdia.

Fol-enchérisseur : Tahar Ben Ammari Ben Hassen Sfar, chauffeur de taxi demeurant à Kouach Dar Echeikh Mahdia.

Suivant jugement n° 2424 en date du 5 novembre 1979, rendu par le tribunal de première instance de Mahdia, ont été adjugés au sieur Tahar Ben Ammari Ben Hassen Sfar ci-dessus désigné, les deux immeubles mentionnés ci-après moyennant le prix de 1225,000 D. outre les frais s'élevant à 105,903 D. Mais cet enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Maataliah Dhemaled huissier notaire à Mahdia suivant son exploit n° 1179 en date du 14 janvier 1980, et ce conformément aux dispositions de l'article 445 du code de procédure Civile et Commerciale.

Immeuble à vendre :

La moitié de la totalité d'une maison en co-propriété avec la poursuivante, comprenant un vestibule, une chambre, une cuisine et un W. C., sise Kouach Dar Echeikh rue Mohamed Bel Hadj à Mahdia. La maison a pour limites :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Ahmed Hassouna.

À l'Est : une route d'où l'accès.

2) La moitié d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 150 m² environ sise à Kouach Dar Echeikh route de Mahdia ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Senane.

À l'Est : une maison appartenant à Einsine Bel Hadj

Au Nord ; route de Boumerdès.

A l'Ouest : Salem Bel Hadj Mahmoud Bel Hadj.

La maison et la parcelle de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :

A. Choubani.

N° C-84.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès « SOTREGAMES » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Gabès le jeudi 27 mars 1980 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
• Approbations, s'il y a lieu, des dits rapports;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° C-85.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ben Younès

S.A.R.L. au capital de : 52.000 Dinars
Siège Social :
33, Rue Lénine - Tunis

Par décision extraordinaire des associés du 25 décembre 1979, enregistrée à Tunis le 27 février 1980, vol. 48, série 5, case 687, le capital social de la Société est porté de 24.000 dinars à 52.000 Dinars soit une augmentation de 28.000 Dinars et ce par la création nouvelle de 2800 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites et libérées intégralement en espèce.

N° B-436

LIBERATION TOTALE DU CAPITAL SOCIAL

Union Financière

Société Anonyme

Au capital de 1.000.000 dinars

Siège Social :

Immeuble Saadi - Tour D - Ariana

Selon procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1980, et conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 novembre 1977 et à l'article «7» des statuts, le capital social qui était libéré de moitié à la souscription, a été entièrement libéré.

Le capital est donc de 1.000.000 de dinars divisé en 200.000 actions de cinq dinars chacune entièrement libérées.

L'article «6» des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 437

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

SARL JEP au capital de 50.200 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Radès

Par suite du procès-verbal du 12 octobre 1979, enregistré à Tunis le 14 novembre 1979, volume 46, série 5, case 20, il a été décidé à l'unanimité l'augmentation du capital social à la somme de 50.200 dinars par revalorisation du bâtiment qui est ramné de 45.500 à 49.200 et ceci par création de 370 parts nouvelles de 10 dinars l'une attribuées en totalité à Monsieur Habib Salem.

Ainsi se trouvent modifiés les articles 5 et 6 des statuts.

N° B-438

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1978 enregistré à Tunis AC le 28 février 1980 vol. 842 bis, case 1175, Monsieur Hassine Lassoued, tunisien, demeurant à Tunis, 7, Rue du Docteur Laveran, a donné en gérance libre à Mesdames Fathia Souai, demeurant à Tunis, 32, Rue Obeid Allah Inb Habhab et Jalila Chouka, demeurant à Tunis, 57, Rue de Palestine, un bain maure (Hammam), sis à Tunis, Cité El Khadra, Avenue Louis Braille Rue 8200 N° 5 avec l'ensemble de ses éléments et installations le tout comme il est indiqué dans ledit acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er mars 1980 au 28 février 1981 renouvelable après accord des parties.

En conséquence, pendant toute cette période, les preneurs Mesdames Fathia Souai et Jalila Chouka deviennent les responsables solidaires vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit bain maure.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 1er mars 1980.

B-N° 439

DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE

Le 10 janvier 1980

Société « Afric-Air»

SARL au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue Navarin - Tunis

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 10 janvier 1980, enregistré à Tunis (AC) le 20 février 1980, vol. 842, série I, case 639 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1980 sous le numéro 284/18 II appert que :

1°) Messieurs Moncef Haddad et Amor Ben Ghaffar ont vendu respectivement 200 et 100 parts sociales à Monsieur Mohamed Abdelhay Ben Ammar, 200 parts, et à Madame Faouzia Ben Ammar née Behira, 100 parts.

2°) Monsieur Moncef Haddad a démissionné de ses fonctions de co-gérant.

3°) Les articles 5, 6, et 15 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le gérant

N° B-440

FAILLITÉ

Tribunal de Commerce de Tunis

Avis du dépôt au greffe de l'État des créances le 5 mars 1980.

Faillite : La Société SARL GAMA
Syndic : Queniche Gaston.

N° B-441

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle et Commerciale d'Équipement de Matériel de Sécurité et de Protection d'Incendie «S. E. S.»

Société à Responsabilité Limitée au capital de : 3.000.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1980, enregistré à Tunis le 12 janvier 1980, au volume 844, case 513 et dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Équipements de Matériels de Sécurité et de Protection d'Incendie.

Objet : l'exploitation, l'importation et l'exportation, la représentation, la fabrication, l'achat et la revente en gros et en détail de matériels d'extinction d'incendies et de détection, ainsi que tous matériels destinés à la protection.

Siège Social : 39, Avenue Taleb M'hiri Tunis.

Capital : Trois mille Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Rafie Rahal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-442

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1980, enregistré à Tunis le 27 février 1980, vol. 842, série ter case 631, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 mars 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination : SERMET.

Objet : Etude et Réalisation de matériel électronique.

Siège social : 77, Rue 9007 à Sidi Fathallah.

Capital : 15.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hédi Djerbou.

Monsieur Habib Essalem.

La gérance
N° B-443

EXTRAIT DU P.V.

SODLEF

Société Anonyme

Au capital de 85.000,000 dinars
Siège social : à El Mornagula

Il appert du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société en date du 3 mars 1980 enregistré à Tunis le 5 mars 1980, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 5 mars 1980, sous le n° 2365 que Monsieur Mongi Makni est désigné comme président directeur général en remplacement de Monsieur Ali Zlaoui.

Par ailleurs la société informe que son siège social a été transféré à El Mornagula à l'usine même au lieu du local sis à Tunis Rue du Camroun N° 8.

N° B-444

CONSTITUTION

SUPERCOLOR S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1980, enregistré à Sfax le 27 février 1980, à la recette des AC. & I.D. folio 64 n° 306; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 février 1980, folio 13 n° 17, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : SUPERCOLOR SARL

Siège social : 37, Avenue de l'Algérie Sfax.

Objet : Développement des films couleurs et de tous genres de papiers le développement des diapositifs et leur sélection de couleur avec leur impression sur tous genre de papiers et similaire, l'agrandissement, le tirage, la transformation et la commercialisation de tous genres de films, papiers et similaires; et de tous autres travaux se rapprochant directement ou indirectement à cette activité.

Capital : 22.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Rafie Ghorbel.

N° B-445

CONSTITUTION

Société SULTAN

Par acte sous seing privé à Hammamet le 5 mars 1980, folio 93, vol. 11, case 483 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 6 mars 1980 n° 981. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes : vente tous articles de l'artisanat.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social : Hammamet, Route de la Corniche.

Gérance : Mohamed Ben Salem Ben Hafdallah.

Dénomination : Sultan.

N° B-446

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Détente et Vacances

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route Touristique - Sousse

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa, tenue le 24 juin 1979, il a été décidé d'augmenter le capital de 100.000 dinars pour le porter de 400.000 dinars à 500.000 dinars.

1) Par conversion du montant intégral d'une créance de 55.000 dinars en actions numérisées de 40.001 à 45.000

2) Par l'émission de 4.500 actions de 10 dinars chacune numérisées de 45.001 à 50.000 à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 1/4 de leur valeur nominale.

Le solde sera réglé en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans à compter du jour où l'augmentation du capital est définitivement réalisée et ce, sur appel du conseil d'administration.

Conditions de Souscription :

Les propriétaires des actions anciennes auront le droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion d'une action nouvelle pour quatre anciennes.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sous peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte ou public; Elle sera close dès que la totalité du 1/4 des actions émises aura été couverte.

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer en numéraire à concurrence du 1/4 de leur valeur nominale.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Société Tunisienne de Banque de Sousse (augmentation de capital).

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1979, sus-visé, ont été enregistrés à Sousse (A.C.) le 14 novembre 1979, vol. 388 n° 169, déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 novembre 1979, sous le n° 109.

Le Conseil d'Administration
N° B-447

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 6 février 1980, enregistré à Sfax, AC le 19 février 1980, folio 46 n° 241 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 7 mars 1980, il appert que :

— Monsieur Mohamed Azabou a cédé la totalité de ses parts sociales dans la S.A.R.L. «Tunisien Consultant Maritime Agency» à l'acquéreur mentionné dans l'acte.

Le gérant
N° B-448

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 19 janvier 1980 sous le n° 2340 Monsieur Messaoud Labidi, demeurant à Tunis 21, Rue El Kahena a vendu à Monsieur Mohamed Khammassi, demeurant à Tunis, 6, Rue de la Côte d'Ivoire Belvédère la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au Souk El Kbabjia n° 30 à Tunis.

Les oppositions doivent parvenir dans un délai de 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Monsieur Mohsen Khammassi, demeurant à l'adresse sus-indiquée.

Cet avis a été publié sur le quotidien « Essabah » du 23 février 1980 n° 9946 page 22.

N° B-449.

Société Anonyme

« Le Petit Printemps »

au capital de 2.000 Dinars

Le Conseil d'Administration réuni à Béziers, le 29 octobre 1979, suivant procès-verbal dudit jour, enregistré à Tunis A.C. les 22 janvier et 18 février 1980 sous le n° 48, série 5 case 59, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce le 7 mars 1980, sous la présidence de son Président-Directeur Général a décidé à l'unanimité :

— L'acceptation de la démission pour raison de santé de son Directeur Général Adjoint Monsieur Albert Petit, avec attribution du quitus de sa gestion au 30 septembre 1979;

— La nomination d'un nouveau Directeur Général Adjoint en la personne de Monsieur Decorvet Marcel, avec la même mission et pouvoirs de gestion de la Société à Tunis;

— Le transfert du siège social de la Société, du 10 Rue Mustapha M'Barek au 2 bis Rue Pierre de Coubertin, en le Cabinet de Monsieur Decorvet.

N° B-450.

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé daté du 29 février 1980, enregistré à Tunis le 5 mars 1980, Monsieur Hadj Said Chater, a cédé 150 parts et madame Fatma Ziad a cédé 300 parts à madémoiselle Hasna Katani qui a accepté les parts sus-indiquées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-451

DISSOLUTION

Société Industrielle Tunisienne

Siège Social :

26 Rue du Pont - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1980, enregistré à Tunis AC le 5 mars 1980, vol. 781, série 10, case 511, il résulte que la société a été dissoute par anticipation. Monsieur Chedly Jaafar a été désigné liquidateur de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 mars 1980.

N° B-452

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 5 mars 1980, vol. 781 série IV, case 534, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mars 1980 il a été établi les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée dont il a été notamment extrait ce qui suit :

Dénomination : Technic-Outils.

Objet : l'achat, la vente l'importation, la commercialisation de tous articles ménagers et de quincaillerie tous articles, appareils, matériel d'électricité ou électriques, industriels, sanitaires ainsi que la représentation commerciale. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Siège Social : Rue Flatters n° 30 à Tunis.

Capital Social : Trente Cinq Mille Dinars, divisé en 700 parts de 50 dinars chacune, comprenant :

Apports en nature à concurrence de Dix Mille Dinars.

Une camionette peugeot 404 N° mat. 5653 TU 27, une voiture renoult 4L n° mat. 7632 TU 26, une voiture peugeot 304 n° mat 3041 TU 32;

Apports en espèces à concurrence du solde soit Vingt Cinq Mille Dinars.

Gérance : Monsieur Salah Ben Diomaa Souissi est gérant statutaire investi des pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-453

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne de Matières

Premières Textiles

«SOTUMATEX»

S.A. au capital de : 684.000 Dinars

Siège Social :

88, Avenue Louis Braille

(Ex. Avenue Barilou) Tunis

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du mardi 19 février 1980, enregistré à Tunis, AC le 27 février 1980, vol. 781, série IV case 405, dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 29 février 1980, que Monsieur Abdelmajid Bouhejba est nommé Président Directeur Général de la Société «SOTUMATEX», en remplacement de Monsieur Béchir Ben N'jima, décédé, avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° B-454

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord

dont le siège social est à Tunis

131, Avenue de la Liberté

Par décision du Conseil d'Administration de la Société réunie le 31 mai 1979, il a été décidé de transférer le siège de la Société du 49, avenue Habib Bourguiba au 131, avenue de la Liberté.

Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mars 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-455

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1980, enregistré à Tunis (A.C.I) le 18 février 1980, volume 842, série 1, case 576, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée International SOLATEX confection ayant pour objet directement ou indirectement toutes les opérations industrielles, commerciales et financières se ratachant à la confection, au commerce de tous produits vestimentaires.

Siège Social : Km8, Route de la Soukra - Tunis.

Capital Social : Vingt et mille dinars entièrement libéré.

Gérance : Mohamed Ben Jaafar désigné comme gérant.

Durée : 99 années commençant le 18 février 1980.

Dépot : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1980.

N° B-456

CONSTITUTION D'UNE SARL

SARL Serge Confection (Loi 72)
Siège Social : Kélibia

1°) Formation : suivant acte sous seing privé daté du 26 janvier 1980 enregistré à Tunis A.C. le 11 février 1980, volume 842, série I, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 15 février 1980, Il ressort qu'une SARL dénommée : Serge Confection a été créée.

2°) Objet : La Société a pour objet la confection et la commercialisation de tous vêtements.

3°) Siège Social : Kélibia.

4°) Durée : 50 ans.

5°) Capital : Trente Mille Cinq Cents Dinars.

6°) Gérance : Monsieur Serge Allemand.

N° B-457

CONSTITUTION

Entreprise Technique d'Electricité
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.050 Dinars
7, Rue Tatoine - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1980, enregistré à Tunis AC le 29 février 1980, volume 48, série 5, case 753, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1980, il a été constitué la société précitée.

Dénomination sociale : Entreprise Technique d'Electricité.

Siège social : 7, Rue Tatoine, Tunis.

Durée : 50 ans.

Objet : Equipement et installation électrique.

Capital social : 1.050 dinars.

Gérance : Monsieur Mongi El-Gharbi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-458

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 5 août 1979, enregistré à la recette de Ksar-Hellal le 1er mars 1980, folio 71, volume 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, n° 313 le 7 mars 1980, Monsieur Salem Memmi a vendu toutes ses parts sociales à Monsieur Amor Memmi et il a été mis fin à la gérance de Monsieur Salem Memmi à la société « Société Hellal Textile » et Monsieur Khlifa Aouam est devenu seul gérant.

N° B-459

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 7 février 1978

Sté Anonyme de Rectifications et de Construction Mécanique « RECTIF »

Sur la proposition de Monsieur A. Tilli, président, le conseil d'administration nomme Monsieur Bouhanek Mohamed au titre de directeur général adjoint de la société Rectif.

Le conseil délègue à Monsieur Bouhanek Mohamed, directeur général adjoint tous pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société, et notamment les pouvoirs suivants :

Il retirera de l'administration des postes et télégraphes, des compagnies maritimes, aériennes, routières et du chemin de fer et généralement de toutes administrations et de tous services publics ou privés, tous colis, lettres recommandées chargées ou non, télégrammes et mandats à l'adresse de la société, en donnant quittance et décharge de toutes sommes, mandats pièces et objets reçus. Il pourra au nom de la société faire ouvrir, fonctionner et clore tous comptes de chèques postaux.

Enregistré à Tunis (AC) le 27 février 1980, volume 842, série bis, case 1162.

Bon pour extrait

Le Président Directeur Général

N° B-460

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1980 à Tunis, enregistré dans la dite ville (acte civil) le 13 février 1980, volume 842, série 1, case 481.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 14 février 1980 sous le N° 197/55.

Il appert qu'il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination Sociale : F.E.C.O.R.

Siège Social : 32, Rue Lénine Tunis, Tél. : 257.437.

Objet : Assistance comptable, assistance juridique, assistance fiscale, commissariat aux comptes, audit et organisation des sociétés.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 1.400 dinars divisé en 140 parts de 10 dinars.

Gérance : est désigné pour assurer la gérance Monsieur Zmerli Nabil qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-461

GERANCE LIBRE

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 27 février 1980, enregistré à Tunis le 29 février 1980, vol. 842, série bis, case 1215, Monsieur Abdelmajid Jelassi, demeurant à Tunis Rue 4204 N° 31 Ez-Zouhour 48, a donné en gérance libre, pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er Mars 1980, à Monsieur Larbi Nasra, demeurant à Tunis Rue N° 6 La Charguia le fonds de commerce de vêtements pour jeunes et articles dames, situé au 1er étage de l'immeuble Africa, sis à Tunis 50, Avenue Habib Bourguiba.

Texte paru au Journal « La Presse » du 8 mars 1980.

N° B-462

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Secretariat Express Service
S. E. S.

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 25 février 1980 sous le numéro 842, série IV, case 570 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été créé une S.A.R.L. ayant pour objet :

— La traduction, dactylo, et tous travaux de secrétariat.

— Siège Social : Tunis, 96 Rue de Yougoslavie.

— Durée : 20 ans.

— Capital Social : 1.000 dinars.

— La gérance est assurée par la personne désignée à l'acte.

N° B-463

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 3 mars 1980, enregistré à Tunis le 5 mars 1980, a été constitué sous la dénomination : Société de Réparation et Pièces Automobiles «SPAME» ayant pour objet le Commerce des Pièces Détachées et Réparations Automobiles.

Siège Social : 28, Rue de Turquie Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Vingt mille dinars par apport de dix mille dinars en numémeraire et dix mille dinars apport de Monsieur Fethi Ben Mokhtar Jemel en nature de la totalité de son fonds de commerce Atelier mécanique et magasin de vente de pièces détachées sis à Tunis 28, Rue de Turquie.

Les éventuels créanciers de Monsieur Fethi Jemel sont priés de formuler leurs états de créances entre les mains du gérant de la société sus-indiquée dans les délais fixés par les articles de commerce.

Le texte ci-dessus a été publié au Journal l'action du 8 mars 1980.

N° B-464

AVIS D'ACCETATION DE CESSION DE PARTS

KRISTINA SARL

Au Capital de : 26.000 Dinars

Suivant procès-verbal d'assemblée extraordinaire de 2 novembre 1979, enregistré à Tunis, le 10 décembre 1979, vol. 840, série ter, case 745 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 décembre 1979, (dépôt n° 1385/79), les associés dans ladite société ont accepté la Cession de parts sociales passés entre Madame Cvetka Petrov et son époux Eftim Pétrov actuellement décédé, suivant acte sous seings privés du 15 septembre 1977, enregistré à Tunis le 22 novembre 1977, volume 30, série 5, case 309 et qui a été acceptée par la première par acte notarié du 30 janvier 1978.

En vertu de cette cession Madame Cvectka Petrov detient désormais dans le capital de ladite société 127 sur 260 parts soit 48,859%.

Le gérant

N° B-465

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 7 mars 1980, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 mars 1980, a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société SOTEC.

Objet : Travaux d'Etanchéité et de construction.

Capital social : 3.000 Dinars.

Durée : 99 ans à compter du 1er février 1980.

Siège Social : 1 Rue Limoge El Ouardia.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Djelassi Dakhlaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-466

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1980, vol. 842, série bis, case 1242, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société «MONITEX»

Objet de la société : Confection d'articles vestimentaires.

Capital : 16.000 Dinars.

Siège social : 11, Rue de la Banque Tunis.

Gérant : Aissiaoui Abdelhamid

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-467

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Électrabat S.A. lors de sa réunion du 22 octobre 1979, dont le procès-verbal a été, enregistré le 9 novembre 1979, vol. 46, série 5, case 117, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 54.000 Dinars et de le porter à 108.000 Dinars par l'émission de 5.400 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-468

CONSTITUTION

Société «Baben Shop»
S.A.R.L.

Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi - Route de l'Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1979, enregistré à Tunis le 28 décembre 1979, AC. vol. 841, série ter, case 564 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 janvier 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « Baben Shop ».

Objet : L'Achat et la commercialités livres scolaires journaux papeteries, confiserie ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tout autre article ou produit et notamment les opérations d'importation d'exportation et de représentation.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Siège social : Immeuble Saadi Route de l'Ariana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Ameur Bahri et Mohamed Salah Ben Zakour.

Ont été désignés co-gérants pour la durée de la Société.

Pour extrait

N° B-469

CONSTITUTION

Société de Fabrication de Boissons Gazeuses
«S. F. B. G.»
Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Sbeitla Zone Industrielle
Route de Sfax

I - Extrait des Statuts :

Raison sociale : Société de Fabrication de boissons gazeuses.

Capital : 50.000 Dinars.

Siège social : Sbeitla Zone Industrielle route de Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : La Fabrication de Boissons Gazeuses et Sirop de tous genres. En général toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet sus-cité.

II - Constitution :

Du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive tenue à Sbeitla le 17 février 1980, enregistré à Sbeitla le 25 février 1980 sous le n° 24 case 444, folio 84, vol. 16, il appert que l'Assemblée a nommé un commissaire aux apports en vue de présenter à la deuxième Assemblée Constitutive un rapport d'appréciation et de vérification des apports en nature faits à la Société en Formation.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue à Sbeitla le 25 février 1980, en

registre à Sbeitia le 25 février 1980 sous le n° 25 case 445, folio 84, vol. 16, il appert :

1) Que la Société de Fabrication de Boissons Gazeuses a été légalement constituée ainsi que cela résulte du certificat de dépôt établi par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sbeitia en date du 25 février 1980, établissant que les dix mille actions nominatives de Cinq Dinars chacune entièrement libérées qui étaient à émettre pour former le capital social ont été entièrement souscrites en numéraire à raison de 33 285 Dinars et à concurrence de 16 715 Dinars en nature.

A l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état de souscription et des versements qui est demeuré annexé au dit Acte.

2) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

3) Qu'elle a approuvé les apports en nature faits à la Société ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

4) Qu'elle a nommé comme première administrateurs pour la durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui Statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— Messieurs et Mmes :
— Mohamed Zeineddine
— Mohamed Laribi
— Ahmed Ben Youssef
— Saïda Mezghani
— Samira Medioub.

5) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Béchir Boulaabi.

6) Qu'elle a approuvé les Statuts.

7) Qu'elle a déclaré que la Société est définitivement constituée.

III - Réunion du 1er Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion du 1er Conseil d'Administration en date du 25 février 1980, enregistré à Sbeitia le 25 février 1980, sous le n° 26 case 446, folio 84, vol. 16, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Zeineddine aux fonctions du Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV - Dépôts :

Deux copies des Statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première Instance de Kasserine, le 11 février 1980, sous le n° 318 ainsi que deux copies des procès-verbaux des 1ère et 2ème Assemblées Générales

Constitutives et du 1er Conseil d'Administration ont été déposées au même Greffe le 25 février 1980.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-470

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de : 8.000 Dinars
Siège Social :
23 Rue Jardin Habib Thameur, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 1979, enregistré à Tunis volume 841, série ter, case 404 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du 1ère instance de Tunis le 17 janvier 1980.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de bâtiment et d'encheité (S.B.E.).

Objet : La construction, l'aménagement et l'exploitation de toutes carrières.

Siège : 23 Rue Jardin Habib Thameur, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution.

Capital social : 8.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-471

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hôtelière et Touristique Résidence « La Sofra »

Par délibération en date du 28 février 1980 enregistrée à Sousse le 10 mars 1980 volume 389, numéro 328, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 mars 1980 numéro 28, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé une augmentation du capital social de 56.000 dinars pour le porter à 110.000 dinars, et ce, par la création au pair de 5.600 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les actionnaires disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de la présente insertion pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription à cette augmentation.

Le Conseil d'Administration.

N° B-472.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 27 février 1980, enregistré à la recette financière de Gabès, en date du 29 février 1980, sous le numéro 268, volume 75, Messieurs Jilani Ben Kilani Ben Ali Ben Ahmed, sa sœur germaine Zohra et la veuve Zohra Bent Ali Seghaier, de leur frère germain, Aissaoui, demeurant à Gabès, ont vendu à Monsieur Bouzid Ben Tahar Ben Bouzid Slama, demeurant à Béni Khedache, la totalité de la moitié du fonds de commerce représenté par un café de première catégorie, connu sous le nom de « Café de la Jeunesse », sis à l'angle, avenue Farhat Hached et route de Médenine, à Gabès, Gouvernorat du dit.

Les oppositions seront reçues dans un délai de vingt jours à dater de la présente insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, demeurant avenue Farhat Hached.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « Es-Sabah » du mercredi 12 mars 1980.

N° B-473.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 25 février 1980, enregistré à la recette financière à Gabès, le 29 février 1980, sous le numéro 267, volume numéro 75, Monsieur Jilani Ben Kilani Ben Ali Ben Ahmed, demeurant à Gabès, a vendu à Monsieur Bouzid Ben Tahar Ben Bouzid Slama, demeurant à Béni Khedache, la totalité de la moitié du fonds de commerce, représenté par une boulangerie à usage de fabrication du pain et de la patisserie connue sous le nom de Boulangerie et patisserie Bretonne, sise avenue Farhat Hached à Gabès, Gouvernorat du dit.

Les oppositions seront reçues dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, y demeurant avenue Farhat Hached.

Le présent avis a été publié sur le Journal « Es-Sabah » du mercredi 12 mars 1980.

N° B-474.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé du 21 février 1980, enregistré à Gromballa le 6 mars 1980, folio 89, case 432. Il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte

Dénomination : « Comptoir Grombalien des Matériaux de Construction ».

Objet : La vente en gros des matériaux de construction.

Siège social : Cité Taieb M'hiri — Grombalia.

Capital : 35.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sliman est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-475.

CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL

Par l'acte sous seing privé en date du 2 décembre 1978
Visé pour timbre et enregistré à Tunis M.I.S.
le 10 mars 1980 N° 298/3

Mademoiselle Hayoun Lala par acte a cédé à son associée Saida Skandaji épouse Mohamed Karma tous ses droits sur le bail du magasin sis au 12, rue de Mahdia à Tunis, propriété des frères Paul, Antoine et Sauveur Mangani représentés par l'Agence Immobilière SOGETIF sise au 6, rue Gamel Abdelnasser à Tunis.

N° B-476.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1978, enregistré à Tunis le 23 février 1980 sous le numéro volume 842, série i, case 765, Monsieur Béchir Ben Hadj Salah Ben Hadj Mohamed Lakhal, demeurant à Sousse, Rue Tahar Haddad N° 16, a vendu à Madame Mona Bent Béchir Lakhal demeurant à Tunis, 54 avenue Farhat Hached, la totalité de son fonds de commerce sis à Sousse, rue Ibn Rochd N° 6.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur Madame Mona Bent Béchir Lakhal en son domicile sis à Tunis, 54, avenue Farhat Hached et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis, le journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amal » daté du 16 mars 1980.

N° B-477.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SETI

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1979, enregistré à Tunis le 22 octobre 1979, volume 839, série ter, case 506, il a été constitué une S.A.R.L. dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Objet : L'étude et le conseil en informatique tous travaux de conception et de réalisation de processus informatiques le traitement et la saisie informatique, l'importation et la commercialisation de toutes fournitures informatiques et généralement de fournitures de bureau généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Dénomination : SETI.

Siège Social : 19, Rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Capital : Mille Dinars (1000 Dinars)

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Aissa et nommé gérant de la Société pour tous les pouvoirs étendus.

N° B-478.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1980, enregistré à Tunis le 12 février 1980, volume 48, série 5, case 618, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1980 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Coopérative d'Armement de Pêche et de Pisciculture. (S.C.A.P.E.P.).

Siège Social : 5, Rue Champlain Tunis.

Capital : 45.000 dinars.

Objet : Pêche, armement de bateaux et pisciculture.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs M.R. Kchouk et Brahim El Faleh.

N° B-479.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1980, vol. 842, série ter, case 768, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Agence Africaine de Commerce et de Contrôle.

Objet : Le commerce import-export, le transport, la consignation, la représentation, le découmement, le transit et activités annexes et connexes.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 5, Rue Champlain Tunis.

Capital Social : 100.000 dinars divisés en 1.000 actions de 100 dinars chacune.

I — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils le 4 mars et enregistrée le 4 mars 1980, volume 842, série ter, case 771.

II — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations générale constitutive en date du 4 mars 1980, enregistré le 7 mars 1980 volume 49, série 5, case 106, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) Nomination des premiers administrateurs.

3) Nomination d'un commissaire aux comptes Monsieur Ben Ahmed Amsur.

4) Approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

III — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 4 mars 1980, enregistré le 7 mars 1980 à Tunis, volume 49, série 5, case 106, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur M.R. Kchouk comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

IV — Dépôt :

Il a été déposé le 8 mars 1980 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 295/29.

a) Statuts de la société.

b) Liste de souscription

c) Déclaration de souscription et de versement.

d) P.V. de l'assemblée générale constitutive.

e) P.V. du conseil d'administration

N° B-480

RECTIFICATIF

A l'annonce numéro B-293 parue au J.O.R.T. N° 10 du 19 février 1980 à ligne.

Lire : Société FUHRMATEX

Au lieu de : Société ALBETEX

N° B-481

CESSION DE PARTS - DISSOLUTION

« Africain Touristic and Aviation Company »

« A.T.A.C. »

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars
Siège Social : 39, Rue du Niger
TUNIS

D'un acte sous seins privés en date à Tunis, du 29 février 1980, enregistré dite ville le 5 mars 1980, A.C. volume 843, série 1, case 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 mars 1980, il résulte que :

1) Monsieur Mohamed Béchir Haddad a cédé à la Société Internationale de Tourisme Société Anonyme au capital de cent vingt sept mille cinq cents dinars (127.500 D.) siège social 60, Avenue Mohamed V. Tunis, cinq cents parts sociales (500 P.) lui appartenant dans la Société « Africain Touristic and Aviation Company » S.A.R.L. au capital de trente mille dinars (30.000 D.) siège social 39, Rue du Niger - Tunis.

2) Suite à la réunion de toutes les parts sociales de la Société « Africain Touristic and Aviation Company » entre les mains de la Société Internationale de Tourisme, celle-ci constate que la Société « Africain Touristic and Aviation Company » se trouve dissoute de plein droit. Elle décide que cette dissolution ne sera pas suivi d'aucune opération de liquidation. Elle s'approprie tout l'actif social et prend en charge tout le passif social. Elle continuera l'activité tourisque en conservant le nom commercial d'A.T.A.C. Tour.

N° B-482

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

« Société Internationale

d) Tourisme »

Société Aonyme

Au capital de 127.000 dinars
Siège Social

60, Avenue Mohamed V - Tunis

I. — D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à

Tunis, du 18 janvier 1979, enregistré dite ville le 17 janvier 1980, A.C. vol. 47, série 5, case 849, il résulte que le capital de la « Société Internationale de Tourisme » siège social 60, Avenue Mohamed V a été porté de soixante dix mille dinars (70.000 D.) à cent vingt sept mille cinq cents dinars (127.500 D.).

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Mohamed Drioua, receveur des actes civils à Tunis, le 28 février 1980, enregistré le même jour, volume 842, série ter, case 667.

III. — Dépôts : Deux exemplaires originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 1979, deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste de souscripteurs et état de versements, ont été déposés le 11 mars 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

D'un procès-verbal du conseil d'administration de la « Société Internationale de Tourisme » Société Aonyme au capital de cent vingt sept mille cinq cents dinars (127.500 D.) siège social à Tunis 60, Avenue Mohamed V, en date à Tunis du 29 février 1980, enregistré dite ville le 5 mars 1980, A.C., volume 843, série I, case 33, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que :

Monsieur Mohamed Béchir Haddad est désigné Président-Directeur Général de la « Société Internationale de Tourisme » en remplacement de M. Moncef Belhadjamor démissionnaire

N° B-483

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Poulets du Sud
« SO. PO. SUD »
S. A. R. L.

Au capital de 7.000 dinars
Siège social
Route de l'Aérodrome - km 6
Sfax

Il appert d'un acte sous seins privé daté à Sfax le 21 février 1979, et enregistré à Tunis A. C. I. le 24 janvier 1980, volume 842, série bis, case 97, que Monsieur Hamouda Ben Sleim Bouaziz a cédé 100 parts sociales de 10 dinars chacune dans le capital de Société « SO. PO. SUD » S.A.R.L. à son fils Mohamed au prix forfaitaire et global de 1.000 dinars et que par le même acte Monsieur Hamouda Ben

Sleim Bouaziz a cédé 100 parts sociales de 10 dinars chacune dans le capital de la même Société à son fils Nagib au prix forfaitaire de 1.000 dinars.

Deux exemplaires des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 février 1980 sous le numéro 5061.

Pour extrait.

N° B-484.

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Magrimex

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social

La Chergui - TUNIS

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «MAGRIMEX» tenue le 25 mai 1979 à Tunis et dont procès-verbal enregistré à Tunis le 6 décembre 1979 volume 46, série 5, case 720, le capital social a été diminué à concurrence du montant libéré. La même assemblée a par ailleurs décidé de porter le capital tel qu'il vient d'être diminué à 200.000 dinars divisé en 40.000 actions de cinq dinars l'une entièrement libérées; et ce en procédant à une double augmentation par incorporation des réserves extraordinaire et incorporation des créances. L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ainsi que la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscriptions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1980.

N° B-485

AVIS DE LIQUIDATION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 août 1979, enregistré à Tunis AC le 11 mars 1980, volume 49, série 5, case 180 et dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale de Tunis en date du 12 mars 1980.

Les associés de la S.A. « Les Cara vanes Africaines » au capital de 35.000 dinars tunisiens ayant son siège : 1, avenue Habib Thameur Tunis, ont décidé la liquidation de la société et la nomination de la Société Tunisienne de Banque en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif.

Pour toute information, s'adresser à la Société Tunisienne de Banque, service juridique.

La S.A. « Les Caravanes Africaines »

N° B-486

CONSTITUTION TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société d'Articles de Verreries et d'Electro-Ménager

SAVEM

Par un premier acte sous seing privé en date du 29 juin 1979 enregistré à Tunis A.C. 1, le 27 août 1979 volume 838, série ter, case 292, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de dix mille dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune avec les caractéristiques suivantes :

Siège social : 4, Rue d'Algérie — Tunis.

Durée : 99 années.

Objet : vente des articles de verreries, d'électroménager sanitaires, électronic, électricité, articles scolaires, la réparation, la représentation des articles ci-dessus ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Par un deuxième acte sous seing privé en date du 20 janvier 1980 enregistré à Tunis le 23 février 1980, volume 842, série 1, case 754, le siège social de cette Société a été transféré au 15 Rue d'Angleterre - Tunis et Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ghazzi a été nommé gérant de la dite Société conformément aux statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de chacun des deux actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 février 1980 sous le numéro 264/122.

N° B-487.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-03 parue au J.O.R.T. N° 4 des 18-22 janvier 1980, page 178, 3ème colonne.

Lire :

... La Société Commerciale Tialet et Ben Youssef

Au lieu de :

... La Société Commerciale Thalet et Ben Youssef

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-03 parue au J.O.R.T. N° 15 du 7 mars 1980 page 773.

Lire :

Gérance : Abdelmalek Ben Mahmoud Allani.

Au lieu de :

Gérance : Abdelhamid Ben Mahmoud Allani

Le reste sans changement.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TUNI-TOYS

au capital de 22.000 Dinars

Siège Social

40, Rue de l'Ecole Sidi-Rezig Tunis

Suivant acte sous seing privé du 21 janvier 1980 enregistré à Tunis le 26 février 1980 volume 781 série 14 case 389 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 mars 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Tuni-Toys.

Capital : Le capital est fixé à 22.000 Dinars.

Objet : Unité de fabrication de jouets et articles pour cadeaux.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Khaled Bouslama avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-124.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Pêches et Travaux Maritimes

« SOPETRAM »

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1979, enregistré à Sfax AC et ID folio 33 n° 139, déposé au greffe du tribunal de première instance le 24/1/80 sous le N° 5019, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée et ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Pêches et de Travaux Maritimes « SOPETRAM »

Capital : 10.000 Dinars divisé en 200 actions de cinquante dinars chacune.

Objet : Pêche et Travaux maritimes

Siège Social : Rue Abou El Kacem Chebbi, immeuble colisée, escalier D 2ème étage, Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Pour extrait

Le gérant

N° D-125

AUMENTATION DE CAPITAL

Société Ben Ayed & Cie

SARL au Capital de : 7.500 Dinars

Siège Social :

Route de Tunis km 3.5 Sfax

Suivant une décision collective du 15 janvier 1980, enregistrée à Sfax A.C le 21 janvier 1980, folio 75, n° 333 et déposée au greffe du tribunal de

première instance de Sfax sous le n° 5044, le capital social de la Société Ben Ayed et Cie a été augmenté de vingt deux mille cinq cents dinars (22.500 Dinars) portant le capital de sept mille cinq cents dinars (7.500 Dinars) à Trente Mille Dinars (30.000 Dinars).

N° D-126

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RÉSERVES

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

A Nabeul

Société Anonyme

Au capital de : 200.000 Dinars

Porté à 300.000 dinars

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 1979, dont procès-verbal enregistré à Nabeul le 10 novembre 1979 volume 80, case 264, folio 57, il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de Deux Cent Mille Dinars (200.000 dinars) à Trois Cent Mille Dinars (300.000 D.) par incorporation des réserves provenant de la réserve non statutaire après répartition du bénéfice de l'Année 1978 et par l'émission de nouvelles actions de Cinq Dinars chacune.

Comme conséquence de cette augmentation de capital les modifications de l'Article 6 des statuts sont apportées :

Article 6. — Le paragraphe de cet article sera rédigé comme suit :

— Le capital social est fixé à Trois Cent Mille Dinars (300.000 D.) divisé en soixante mille (60.000) actions de cinq dinars (5 D.) chacune et portant les numéros de 1 à 60.000 inclus, le capital a été constitué ainsi qu'il suit :

• Lors de la création de la Société Cent Mille Dinars d'apport en numéraire 100.000 Dinars

• Par délibération en date du 14 juillet 1978 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de Cent Mille Dinars par voie d'incorporation de : 100.000 Dinars

— réserves au titre de l'exécution arrêté au 31 décembre 1976, 20.542.256

— réserve reportées à nouveau au titre de l'exercice arrêté au 31 décembre 1977 suivant décision de l'Assemblée Générale prise à cet effet lors de sa réunion du 14 juillet 1978 29.870.096

— prélèvement sur les réserves spéciales au titre de l'exercice arrêté au 31 décembre 1976, 49.587.648

• Par délibération en date du 26 septembre 1978, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de Cent Mille Dinars 100.000 Dinars par incorporation des réserves spéciales

Total Général 300.000 Dinars

l'Assemblée Générale Extraordinaire a en outre adopté à l'unanimité la résolution suivante :

« l'Assemblée Générale Extraordinaire donne au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour modalités pratiques de cette opération et procéder à sa réalisation ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 1979, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 14 février 1980.

Le Président Directeur Général

N° D-127

CONSTITUTION D'UNE SOCITE A RESPONSABILITE LIMITE

Société d'Assainissement Petrolier

Au capital de 4.500 dinars

Siège Social

Immeuble Mabrouka, 1er étage

Escalier C N° 6 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1980, enregistré à Sfax, le 4 mars 1980, folio 73 N° 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 5 mars 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société d'Assainissement Pétrolier « S.A.P. »

Objet : Dégazage, nettoyage, lavage et detartrage des citernes de produits pétroliers.

Durée : 99 années.

Siège Social : Immeuble Mabrouka, 1er étage escalier C N° 6 Sfax.

Tout pouvoir est donné au gérant.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-128

CONSTITUTION

Société Régionale d'Electricité et d'Electroménager de Sfax

SOREES

Société Anonyme

Au capital de 80.000 dinars

Siège Social : Rue Ibn Choubat

SFAX

i — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 22 février 1980 et enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.D. case 273, folio 55, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Société Régionale d'Electricité et d'Electroménager de Sfax « SOREES »

Objet : Importation, fabrication, distribution et exportation de tout matériel électrique, électroménager, électronique, cycles et cyclomoteurs.

Siège Social : Rue Ibn Choubat Sfax.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 8.000 dinars divisé en 8.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 1980 et enregistrée à Sfax A.C. le 27 février 1980, folio 63, N° 304, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé les sept membres composant le premier conseil d'administration pour une période de 3 ans.

— Nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice Monsieur Barkia Tahar.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société « SOREES » définitivement constituée.

III — Première réunion du conseil d'administration :

Monsieur Ali M'Hiri est nommé Président Directeur Général et Monsieur Tahar Sahnoun est nommé Directeur Général Adjoint et ce pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

IV — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux procès-verbaux de la première réunion du conseil d'administration, deux listes des souscripteurs, le tout est déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 mars 1980 sous le N° 5064.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-129

CONSTITUTION

Société de Congelation

SO. CO. GEL

S.A. au capital de : 59.000 Dinars

Route de Madagascar - Sfax

I - Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 février 1980, et enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.D. case 206, folio 39; il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société de Congelation « S O C O G E L ».

Objet : Création d'une Unité de Congélation et de Conditionnement de Produits de mer.

Siège Social : Route de Madagascar Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 59.000 Dinars divisé en 5.900 actions de 10 dinars chacune.

II - Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 février 1980 et enregistré le 21 février 1980, folio 50 n° 255, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé les trois membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.

— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour les 3 premiers Exercices Monsieur Barkia Tahar.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société « SO CO GEL » définitivement constituée.

III - Première Réunion du Conseil d'Administration :

Monsieur Mouldi Sallem est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV - Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de la Première Assemblée Générale Constitutive, deux procès-verbaux de la deuxième Assemblée Constitutive, deux exemplaires du rapport du Commissaire aux Apports, deux procès-verbaux de la Première Réunion du Conseil d'Administration, deux Listes des Souscripteurs, le tout est déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 1980, sous le N° 5060.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-130

CONSTITUTION

Société d'Equipement Général et du Bois
S.E.G.E.B.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 13 février 1980, folio 31, n° 167, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5051; il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Equipement Général et du Bois « SEGEB».

Objet : Commerce de bois et dérivés, quincaillerie, articles sanitaires, produits sidérurgiques et articles d'équipement.

Capital : 25.000 dinars.

Siège social : Route de Gremda Km3, Sfax.

Gérance : Monsieur Adel M'Hiri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-131

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle d'Activités Marbrières
« S.I.A.M. »

SARL au capital de 30.000 DT
20, Rue Taleb M'Hiri - Mégrine-Riadh
TUNISIE

En exécution du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1979, il a été procédé à l'augmentation du capital social de la société de 12.500 DT (Douze mille cinq cents dinars), par la création de mille deux cent cinquante actions nouvelles, de dix dinars (10 D.) chacune libérées intégralement.

Cette décision a été enregistrée à Tunis, AC le 12 février 1980, volume 842, série ter, case 404, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 février 1980, selon recu n° 265/149.

Ladite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Les Gérants

N° D-132

Banque de Développement Economique de Tunisie
Emprunt B.D.E.T. 1977 6 et 7%
3ème Tirage d'Amortissement

— Tranche B à 6%
Obligations sorties au tirage :
numéro 608 à 802
numéro 2017 à 2428
soit au total 607 obligations

— Tranche B à 7%
Obligations sorties au tirage
numéro 2359 à 2751
soit 393 obligations

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations amorties aura lieu à partir de 15 mars 1980, aux guichets de la Banque de Développement Economique de Tunisie.

N° D-133

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à M'saken le 4 mars 1980, sous le n° du folio 23, case 71 dont deux exemplaires ont été déposés à la même date au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous n° 25.

Il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : «Minoterie Galeb Frères» MIGAF.

Objet : La transformation industrielle des céréales & d'une manière générale l'industrie de la Minoterie & de la semoulerie.

Siège Social : Route de Monastir.

Capital : 350.000 Dinars.

Durée : 99 ans à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Gérant : Monsieur Mohamed-Noureddine Galeb avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-134

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose de faire l'acquisition des équipements suivants répartis en 14 lots à savoir :

• Lot N° 1 Matériel électrique
• Lot N° 2 Papier
• Lot N° 3 Papier pour ordinateur et cartes préférées
• Lot N° 4 Fournitures de bureau
• Lot N° 5 Mobiliers
• Lot N° 6 Quincaillerie
• Lot N° 7 Outilage
• Lot N° 8 Produits d'entretien

• Lot N° 9 Abris Météo en bois
• Lot N° 10 Bois
• Lot N° 11 Deux photocopieurs sur papier ordinaire et cinq machines à calculer
• Lot N° 12 7 Pylônes métalliques
• Lot N° 13 100 sceaux en zinc
• Lot N° 14 Tenues de travail

Les fournisseurs peuvent soumettre pour un ou plusieurs lots.

Les offres doivent parvenir à la direction de l'Institut National de la Météorologie B.P. 22 Tunis-Carthage sous enveloppes scellées avant le 31 mars 1980.

Les fournisseurs et entreprises intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres tous les jours pendant les heures ouvrables à l'Institut National de la Météorologie El Charguia (Bureau accueil).

N° E-141

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air», se propose d'acquérir :

1. Hatte d'extraction des gaz brûlés
2. Ensemble de cuisson central
3. Trancheur à viande
4. Tenderizer électrique pour steak
5. Hachoir à viande
6. Reconstituer de steak
7. Eplucheuse à tubercules
8. Socle métallique pour éplucheuse

1 Four à pâtisserie 2 étages
1 Batteur mélangeur
1 Ensemble de comptoir de distribution self service.
1 Plonge à vaisselle en inox
2 Tables de travail
1 Table de réception de vaisselle sale
4 Chariots de distribution en inox

1 Distributeur de boissons réfrigérés
1 Presse agrume automatique.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés peuvent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son service Achats à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et, portant la mention apparente «Ne pas ouvrir Offre Matériel de cuisine», à l'adresse précitée, au plus tard le 30 avril 1980.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt Dinars Tunisiens (20D,000).
N° E-143

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1980 les articles d'habillement ci-parés :

Les offres doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37, Avenue de la Liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention «Ne pas ouvrir appel d'offres Trousseaux d'habillement C.E.B. 1980» dans un délai ne dépassant pas le 17 mars 1980 à 17 n. 45.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la Direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 19 mars 1980 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.
N° E-146

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis

L'E.N.I.T. lance un appel d'offres pour les travaux de nettoyage quotidien de ses locaux sis au Campus Universitaire.

Les entreprises intéressées pourront consulter le cahier des charges à l'E.N.I.T. (Service des Marchés).

Les propositions devront parvenir au siège de l'E.N.I.T. Campus Universitaire - B.P. 37 - Le Belvédère Tunis au plus tard le 20 mars 1980 sous pli recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir - Appel d'offres pour le nettoyage des locaux ».

E-N° 155

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Pour les besoins de son département Catering, durant l'année 1980 la Société Tunisienne de l'Air «Tunis-Air» lance un appel d'offres national pour l'acquisition des lots de denrées indiqués ci-dessous.

— Un lot de Poulets tués et vidés d'un paid variant entre 1kg et 1kg200 par unité, sans foie ni gésier (environ 140 000 kgs).

— Un lot d'œufs frais de 50 grs la pièce (environ 1 millions de pièces).

Les fournisseurs intéressés peuvent s'engager pour 1/3, 2/3 ou la totalité de chacun des lots. De même ils peuvent s'engager pour un ou plusieurs lots. Dans le cas d'un engagement partiel, le fournisseur indiquera clairement les quantités offertes dans sa soumission.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser au département Catering à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée au plus tard le 18 mars 1980, sous pli fermé et recommandé et portant la mention apparente «A ne pas ouvrir, Appel d'Offres Catering, Marché National».

L'enveloppe principale doit contenir outre les pièces exigées par le cahier des charges deux enveloppes intérieures l'une contenant seulement la liste des articles objet de la soumission et l'autre mentionnant les articles et les prix proposés.

Les soumissionnaires sont priés de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au département Catering contre le paiement d'un droit de participation de vingt dinars versés à notre CCB n° 5054/4 STB - Tunis.

N° E-158

APPEL D'OFFRE N° 1014

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir des matériels et fournitures suivants :

Lot N° 1 Matériel Electrique.

Lot N° 2 Matériel Chaud et Froid.

Lot N° 3 Matériel d'équipement d'imprimerie.

Lot N° 4 Matériel d'équipement d'atelier d'Ajustage, Métrologie et Mécanique générale.

Lot N° 5 Matériel d'équipement d'atelier de Soudure, Forge et Chaudronnerie.

Lot N° 6 Matériel d'équipement d'atelier de Menuiserie.

Lot N° 7 Matériel de Sécurité.

Lot N° 8 Matériel Audio-Visuel.

Lot N° 9 Livres de bibliothèque.

Lot N° 10 Matériel d'équipement d'un laboratoire d'Automatisme.

Lot N° 11 Fournitures pour (Service manœuvre, machines, électrique et électronique).

Les Dossiers de l'Appel d'Offres sont mis à la Dispositions des Fournisseurs au service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale-Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La Consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Marchés et Approvisionnement
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 7 avril 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offre N° 1014 Lot n° ...»

N° E-159

APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de 154 logements ruraux type L.P.2. améliorés répartis comme suit :

Les Entrepreneurs agréés dans la catégorie Bâtiment et intéressés par ces travaux, peuvent s'adresser tous les jours ouvrables à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour y retirer le dossier d'appel d'offres.

Les soumissionnaires devront présenter à l'appui de leur soumission :

— Une caution provisoire égale à 1% du montant de la soumission.

— Une attestation C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.

— Un certificat de non faillite.

— Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 mars 1980 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat.

Le Gouverneur de Gabès

N° E-160.

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Dans le cadre du Programme de Développement Rural le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres, pour l'acquisition des fournitures nécessaires à la formation de 30 pompistes.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis sont invités d'envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès avec la mention « adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition des fournitures nécessaires pour la formation de 30 pompistes ».

Pour plus des renseignements, les fournisseurs peuvent consulter et retirer les pièces du dossier aux horaires administratifs au siège de la Direction Régionale de l'OMVVM de Gabès six à Chott El Farik (Route de Chenini).

Les offres doivent parvenir au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 21 mars 1980 l'ouverture des plis aura lieu le 21 mars 1980 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Les plis doivent contenir :

1 — Une attestation de la C.N.S.S.
2 — Un certificat de non faillite.
3 — Une attestation des Impôts
4 — Un cautionnement provisoire.

N° E-161

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 5000 rouleaux de papier 41 E
• 5000 paquets FF 112
• 1000 rubans encreurs violets K41

Ces fournitures sont destinées aux machines NCR 41 d'émission automatique des mandats.

(500.000 blocs C10 - 19 (avis d'arrivée d'un colis postal) conformément aux modèles déposés au Service de l'Approvisionnement 3 Bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Chaque fournisseur intéressé doit présenter avec son offre un échantillon de chaque modèle.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 22 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-162

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 4.000 kg de soudure 33
• 1.000 kg de stéarine

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 22 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-163

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de la réalisation du Programme de Développement Rural 1980, le Gouverneur de Gabès Président du Conseil du Gouvernorat lance une adjudication pour l'acquisition de 41 machines à tricoter et 59 machines à coudre.

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « adjudication des machines à coudre » et à tricoter.

L'ouverture des plis aura lieu le 24 mars 1980 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-164

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de la réalisation du Programme de Développement Rural 1980, le Gouverneur de Gabès Président du Conseil du Gouvernorat lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition des matières d'oeuvres suivantes :

• Laine à tricot
• Paires d'aiguilles à tricoter
• Paires d'aiguilles crochet N° 2,5
• Paires d'aiguilles à crochet N° 3
• Paires d'aiguilles à crochet N° 3,5
• Paires d'aiguilles à crochet N° 4
• Fil d'écosse
• Huile à Machine

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « avis d'adjudication tricotage ».

L'ouverture des plis aura lieu le 22 mars 1980 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-165

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de la réalisation du Programme de Développement Rural 1980, le Gouverneur de Gabès Président du Conseil du Gouvernorat lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition des matières d'oeuvres suivantes :

• Tissu percale
• Tissu vichy
• Tissu maiti
• Tissu fleuri
• Tissu tergal
• Tissu cretonne
• Tissu mousline
• Tissu nylon pour tablier
• Fil à coudre
• Fil à batir
• Ruban
• Boutons
• Fermeture éclair de 10 et 25
• Gallau
• Aiguille à machine à coudre
• Aiguille à coudre à la main
• Huile à machine
• Perle
• Paillettes
• Dès
• Boîtes de moullé

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « avis d'adjudication couture ».

L'ouverture des plis aura lieu le 22 mars 1980 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-166

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'Appel d'offres pour les travaux d'Équipement du lot : Buanderie - Lingerie à l'Hôpital Régional de Kasserine prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 4 mars 1980, est reportée au 29 avril 1980, à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction (Ministère de l'Équipement).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée 28 avril 1980, avant 12h.

N° E-167

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'Appel d'offres pour les travaux d'Equipement du lot : Cuisine à l'Hôpital Régional de Kasserine prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 4 mars 1980, est reportée au 29 avril 1980, à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction (Ministère de l'Equipement).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 avril 1980, avant 12 heures.

N° E-168

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'Appel d'offres pour les travaux d'Equipement des Persiennes en Plastique au Centre Hospitalo-Universitaire Habib Thameur prévu, dont l'ouverture des plis fixés au 4 mars 1980, est reportée au 18 mars 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction (Ministère de l'Equipement).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 mars 1980, avant 12h.

N° E-169

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Un appel d'offres pour les travaux de Constrution du Tribunal de Première Instance à Jendouba, 4ème Lot Agencement Mobilier est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 26 mars 1980, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 25 mars 1980, avant 12 heures.

N° E-170