Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Mashinen-fabrik Rudolf Hausherr and Sohne GMBH and Co. KG, Société allemande sise à : Wuppertaler 1, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour équipement pour l'exécution des forrages dans les roches, les sols, etc... Priorité : Priorité issue de la demande allemande n° P 28 50 225.2 du 20 novembre 1978.
Inventeurs : Heinrich-Rudolf Hausherr, Friedhelm Eckey et Herbert Hausherr. Ces inventeurs sont de nationalité allemande.
Cette invention est caractérisée par un dispositif pour forer des trous dans la roche, dans le sol, etc..., dont le moteur est relié, par une transmission à rotation ou autre, à un train de tiges de forage à l'extrémité duquel est monté un dispositif de percussion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Basf Aktiengesellschaft, 6700 Ludwigshafen République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour carboxylates, procédé pour leur préparation et leur application en tant que pesticides. Priorité : Brevet déposé en R. F. A., le 2 décembre 1978 n° P 28 52 275.0.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux carboxylates, un procédé pour leur préparation et des agents pesticides contenant ces carboxylates comme matières actives.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.