Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de transfert de l'énergie solaire équipé d'un tel dispositif. Priorité : Brevet français du 12 décembre 1978 n° 78 34879
Inventeurs : Jean Mourier et Louis Scoarnec.
Cette invention est caractérisée en ce que le dispositif est un élément du circuit général de circulation du fluide caloporteur destiné à être introduit dans le volume libre intérieur d'une enveloppe de capteur solaire. Il comprend deux tubes présentant deux branches droites placées de manière contigüe dans cette enveloppe et reliées entre elles par un bouchon de raccordement creux.
L'invention s'applique aux capteurs solaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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