Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Xhonneux Gilberte Marie Joséphine, Mimosalaan, 32, Saint-Pieters, Woluwe, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil d'épuration d'eau de pluie. Priorité : Brevet déposé aux pays-Bas le 15 décembre 1978 sous le n° 78.12211
Inventeur : Xhonneux Gilberte Marie Joséphine.
Cette invention est caractérisée par un dispositif de purification d'eau comprenant un compartiment de filtration contenant une masse filtrante et présentant une entrée pour l'eau non filtrée et une sortie pour l'eau filtrée, l'entrée étant située à un niveau au-dessus de la masse filtrante, caractérisé en ce que ladite entrée d'eau non filtrée est précédée par un compartiment de réception du liquide, ce compartiment communiquant avec un récipient contenant un produit stérilisant à un niveau situé sous le niveau maximal possible de l'eau dans ce compartiment de réception de liquide et au-dessus du niveau de la sortie d'eau filtrée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.