Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Jacques Wybauw, 41, Avenue Brunard, 1180 - Bruxelles, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour unités de construction préfabriquées pour la réalisation de bâtiments et bâtiments dont le gros oeuvre comprend de telles unités assemblées. Priorités : Brevets français du 11 décembre 1978 n° 78 34744, du 2 mai 1979 n° 79 11027 et du 12 juin 1979 n° 79 14983 (addition au n° 78 34744).
Inventeur : Monsieur Jacques Wybauw.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste en une structure affectant la forme d'un prisme droit et qu'elle comporte :
- un cadre inférieur formé d'éléments choisis parmi les larges plats métalliques, les profilés métalliques et les poutres en bois, ces éléments étant disposés suivant les faces latérales dudit prisme de manière telle que le bord inférieur de ce cadre inférieur figure le côté de la base inférieure dudit prisme ;
- un cadre supérieur formé d'éléments choisis parmi les larges plats métalliques, les profilés métalliques et les poutres en bois, ces éléments étant disposés suivant les faces latérales dudit prime de manière telle que le bord supérieur de ce cadre supérieur figure les côtés de la base supérieure dudit prisme ;
- des montants ayant une section en forme de V, réalisés en un matériau choisi parmi les métaux et les bois, ces montants raccordant entre eux le dit cadre inférieur et le dit cadre supérieur, chaque montant étant disposé de sorte que son arête forme une arête verticale du dit prisme et que ses ailes soient disposées suivant les faces latérales dudit prisme.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.