Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Franco-Belge des Laminoirs et Trefilerais d'Anvers « LAMITREF », Frederic Sheldlaan 75, B - 2620 Hemiksem, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de traitement d'un alliage non-ferreux, durcissable par précipitation. Priorité : Brevet luxembourgeois déposé le 14 décembre 1978 sous le n° 30 656.
Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement d'un alliage non-ferreux et durcissable par précipitation, dans lequel ledit alliage est soumis à un refroidissement rapide à partir d'une température dans la gamme des températures semi-chaudes jusqu'à une température de trempe, caractérisé en ce que l'alliage, au moins lorsque sa température est à l'intérieur de ladite gamme, est soumis à un travail mécanique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.