Avis et Communications

AVIS N° 14310

Publié au Journal Officiel n° 19 du 28 mars 1980, page 961

Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V., Carel Van Bylandtlaan 30 The Hague, Pays-Bas, déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dérivés d'azabicyclohexène, procédé pour les préparer, compositions supprimant le pollen, procédé pour produire des semences d'hybrides F1 et semences ainsi produites. Priorités : Brevets britanniques du 14 décembre 1978 n° 48489-78 et du 12 mars 1979 n° 7908615.

Cette invention est caractérisée par des nouveaux esters de l'acide de la formule (indiquée dans la description).

Des compositions contenant ces esters peuvent être utilisés pour stériliser les anthères mâles de plantes et produire ainsi de semences d'hybrides F1.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14310, JORT n° 19 du 28 mars 1980, p. 961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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