Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret du 10 janvier 1957, réglementant les appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 76-730 du 28 août 1976, portant modification territoriale des gouvernorats de Tunis et de Zaghouan;
Vu le décret N° 76-788 du 31 août 1976, relatif à l'appellation « vins supérieurs » notamment ses articles 3 et 4;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand cru Mornag »;
Vu l'avis de la commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et des appellations d'origine dans sa séance du 2 novembre 1979;
Arrête :
Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « grand cru Mornag » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. (nouveau) : Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Grand cru Mornag » doivent provenir de moût sans aucune addition d'élément étranger, donnant après fermentation une teneur alcoolique de 11 à 13 degrés acquise.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI