Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une commune à Sakiet Ezzit;
Vu la délibération du conseil municipal de Sakiet Ezzit en date du 28 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sakiet Ezzit est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI