Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat du Kef dans sa séance du 3 mars 1980;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Djérissa au gouvernorat du Kef.
Son siège est fixé à Djerissa.
Le nombre des conseillers est fixé à dix dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Djerissa est délimité par la ligne polygonale indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Au Nord : La limite part de la rencontre de la piste passant à l'Est de la station de Fedj Ettamar à la voie ferrée, se prolonge vers l'Ouest passant par les côtes (836-792-831) « Koudiet Rakha » 868-857 « Signal Koudiet Essid » 802-817 puis par les hauteurs du Kef Es-Sloughi (891-961-963-945-933) et de là à Kef El Ain passant par les côtes 842-775-799-772 se dirigeant vers Djebel Bou Halloufa côte 736.
A l'Ouest : La limite part de la côte 736 (Djebel Bou Halloufa) passant par les hauteurs de Kef Et Tir côtes 716-668 et 611 où elle traverse la route GP 17 se dirigeant à la côte 658 au lieu dit El Salsala, de là elle rejoint le pont ferrevière et se poursuit vers l'Est avec la voie ferrée sur une parcours de 600 m environ où elle rencontre la piste d'Errahalia, se poursuit vers le Sud avec la piste précitée jusqu'à sa rencontre avec Oued Sarrath, elle se dirige vers le Sud Est avec Oued Sarrath jusqu'à sa rencontre avec Oued Krédira.
Au Sud : La limite part du confluent d'Oued Sarrath avec Oued Krédira se poursuit avec Oued Sarrath jusqu'à Oued Et Tabala passant par Henchir Hadj Bou Hafsa, se dirige ensuite vers l'Est avec Oued Et Tebala sur deux kilomètres environ puis continue tout droit vers le Nord jusqu'à sa rencontre avec Oued Soughane El Ouaar qu'elle suit vers l'Est jusqu'à la côte (621) au point de rencontre de cet Oued avec la route de la station de l'Oued Sarrath et de là elle se dirige vers le Nord aux ruines romaines connues sous le nom de Henchir En-Néâaje, puis vers l'Est jusqu'à la côte (643) où se trouve Henchir El-Oust et où passe la route de Fondouk Bou Lahnach.
A l'Est : La limite part de Henchir El Ouest se dirigeant vers le Nord avec la piste de Bou El Hanache passant par Koudiet Djemala jusqu'à sa rencontre avec Oued El Guedira, puis change de direction avec Oued El Asrag puis Oued El Guerjouma et de là, à la côte (786), puis bifurque vers le Nord-Est passant par Sfalet Ben Nasseur jusqu'à sa rencontre avec Oued El Malah, se poursuit avec cet Oued jusqu'à la côte (829) puis les hauteurs de Djebel Ej-Jedida passant par les côtes (828-858-934-937 signal 902), puis les côtes (814-815) situées sur la piste secondaire passant à l'Est de la station de Fedj Ettamar jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée.
Art. 3. — Le domaine public de la commune de Djérissa sera déterminé par un décret ultérieur
Art. 4. — La Municipalité de Djérissa devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 7 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba