Décret N° 80-515 du 7 mai 1980, portant création d'une Commune à Zriba du Gouvernorat de Zaghouan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;

Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;

Vu la délibération du conseil de Gouvernorat de Zaghouan dans sa séance du 13 février 1980;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Zriba au gouvernorat de Zaghouan.

Son siège est fixé à Zriba.

Le nombre des conseillers est fixé à dix dont trois adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la Commune de Zriba est délimité par la ligne polygonale : A, B, C, D, E, F, G, H, indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :

La limite part du point A situé à l'intersection de l'ancienne route menant à Zriba avec la MC 133.

Elle se dirige vers le point B situé à 1000 m du Hammam le long de l'Oued.

Du point B elle se dirige vers le point C situé à l'intersection de la piste menant à Zriba haute avec un cours d'eau versant dans l'Oued El Hammam.

Elle se dirige ensuite vers le point D au Sud de Zriba village au niveau d'un réservoir d'eau.

Elle se dirige ensuite vers le point E situé sur la MC 133 au niveau de la chapelle.

Du point E la limite se dirige vers le point F situé sur la M.C. 35 à 1000 m de Zriba village.

Elle se dirige ensuite vers le point G situé à l'intersection d'une piste avec Oued El-Hammam.

Elle parcourt ensuite Oued El-Hammam jusqu'à son intersection avec la MC 133 point H.

Du point H la limite parcourt la MC 133 jusqu'au point A point de départ A.

Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Zriba sera déterminé par un décret ultérieur.

Art. 4. — La Municipalité de Zriba devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 7 mai 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba