Ministère de l'Intérieur

Décret N° 80-501 du 7 mai 1980, fixant les circonscriptions électorales municipales et la répartition des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 mai 1980, page 1315

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;

Vu la loi organique N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 110 et 126 du dit code;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Chaque commune constitue une ou plusieurs circonscriptions électorales conformément au tableau N° 1 annexé au présent décret.

Art. 2. — Les sièges affectés aux circonscriptions électorales sont répartis conformément au tableau N° 2 annexé au présent décret.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 7 mai 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

p. 1316

TABLEAU N° 1
LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

COMMUNESCIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITIONS
GOUVERNORAT DE TUNIS
Tunis1ère circonscriptionDélégation de Tunis Médina
2ème circonscriptionDélégation de Bab Bhar
3ème circonscriptionDélégation de Sidi El Béchir
4ème circonscriptionDélégation de Séjoumi
5ème circonscriptionDélégation de Bab Souika
6ème circonscriptionDélégation d'El Omrane
7ème circonscriptionDélégation d'El Menzah
8ème circonscriptionDélégation de Jebel Jeloud
L'Ariana1ère circonscriptionL'Ariana Est, l'Ariana Ville
2ème circonscriptionL'Ariana Nouvelle - El Menzah - Carnoy
3ème circonscriptionSoukra - Sidi Ameur et Raouad
Le Bardo1ère circonscriptionLe Bardo
2ème circonscriptionBouchoucha - Le Bardo Sud
3ème circonscriptionKsar Said - Khaznadar
Ben Arous1ère circonscriptionBen Arous
2ème circonscriptionBen Arous Avicène
3ème circonscriptionBen Arous Mohamed Ali
4ème circonscriptionBen Arous Sidi Mosbah
CarthageCirconscription unique
La Goulette1ème circonscriptionLa Goulette Khéreddine
2ème circonscriptionLe Kram - Salammbo
3ème circonscriptionMohamed Ali - Ain Zaghouan et Cité Tayeb Mhiri
Hammam-Lif1ère circonscriptionHammam-Lif Sud
2ème circonscriptionHammam-Lif Nord
La Manouba1ère circonscriptionLa Manouba
2ème circonscriptionDen Den
La Marsa1ère circonscriptionLa Marsa
2ème circonscriptionSidi Daoud
3ème circonscriptionGammarth
RadèsCirconscription unique
MégrineCirconscription unique
Ez-ZahraCirconscription unique
Sidi Bou SaidCirconscription unique
Kalaat AndalousCirconscription unique
Sidi ThabetCirconscription unique
GOUVERNORAT DE SFAX
Sfax1ère circonscription1er secteur
2ème circonscription2ème secteur
3ème circonscriptionSidi Mansour
4ème circonscriptionChihla
5ème circonscriptionGremda
6ème circonscriptionEr-Rabedh 3-4-8
7ème circonscriptionCité El Habib
8ème circonscriptionMenzel Chaker 5-7
9ème circonscription9ème secteur
El Ain1ère circonscriptionL'Est de la route
2ème circonscriptionL'Ouest de la route
MahrèsCirconscription unique
Sakiet Eddaier1ère circonscriptionLe Sud de la route
2ème circonscriptionLe Nord de la route
Sakiet Ezzit1ère circonscriptionLe Nord de la route
2ème circonscriptionL'Ouest de la route
p. 1317
COMMUNESCIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITIONS
JebnianaCirconscription unique
Kerkennah1ère circonscription
2ème circonscription
Melita et El Kantara
El Ataya et En-Najet
El HanchaCirconscription unique
Bir AliCirconscription unique
GOUVERNORAT DE NABEUL
Nabeul1ère circonscription
2ème circonscription
Nabeul Est
Nabeul Ouest
Dar Chaabane El Fehri1ère circonscription
2ème circonscription
Dar Chaabane
El Fehri
HammametCirconscription unique
Kélibla1ère circonscription
2ème circonscription
Kélibla Est
Kélibla Ouest
Menzel TémimeCirconscription unique
Béni KhiarCirconscription unique
GrombaliaCirconscription unique
KorbaCirconscription unique
Menzel Bou ZelfaCirconscription unique
SolimanCirconscription unique
SomaâCirconscription unique
Béni KhalledCirconscription unique
El HaouariaCirconscription unique
El MaâmouraCirconscription unique
TazarkaCirconscription unique
Bou ArgoubCirconscription unique
Hammam LaghzazCirconscription unique
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Bizerte1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
4ème circonscription
5ème circonscription
6ème circonscription
Bizerte Est
Bizerte Centre
Bizerte Ouest
Jerzouna
Menzel Jémil
Menzel Abderrahman
Menzel Bourguiba1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
4ème circonscription
Menzel Bourguiba Ville
Cité Ennajah
Cité Ethaoura
Tinja et Kankala
Mateur1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
Sidi Abdallah
Mateur Ville
Khammouma
El AliaCirconscription unique
MetlineCirconscription unique
Ras Djebel1ère circonscription
2ème circonscription
Ras Djebel Ouest
Ras Djebel Est
SejnaneCirconscription unique
AousjaCirconscription unique
Ghar El MelhCirconscription unique
Raf RafCirconscription unique
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Kairouan1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
4ème circonscription
Kairouan Sud
Kairouan Nord
Cité El Jama et El Ansar
Cité El Mansoura
p. 1318
COMMUNESCIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITIONS
El AlaCirconscription unique
OueslatiaCirconscription unique
Hajeb El AlounCirconscription unique
HaffouzCirconscription unique
SbikhaCirconscription unique
NasrallahCirconscription unique
BouhajlaCirconscription unique
Ain JelloulaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Jendouba1ère circonscriptionCité Ennour 1 et 2
2ème circonscriptionCité Nord
3ème circonscriptionJendouba Ville
Ain DrahamCirconscription unique
Bou SalemCirconscription unique
FernanaCirconscription unique
Ghardimaou1ère circonscriptionCité Er-Rakha et Cité Ennouhoudh
2ème circonscriptionCité Ez-Zouhour
Oued MélizCirconscription unique
TabarkaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE MEDENINE
MédenineCirconscription unique
Zarzis1ère circonscriptionZarzis
2ème circonscriptionEl Mouansa
3ème circonscriptionSouihil
Jerba1ère circonscriptionHoumet Essouk
2ème circonscriptionMidoune
3ème circonscriptionAjime
4ème circonscriptionSedoulkech
5ème circonscriptionErriadh
6ème circonscriptionKallala
7ème circonscriptionEl May
Ben GuerdaneCirconscription unique
TataouineCirconscription unique
GhomrassenCirconscription unique
RémadaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE GABES
Gabès1ère circonscription1er secteur
2ème circonscription2ème secteur
3ème circonscription3ème secteur
4ème circonscription4ème secteur et Zérig
5ème circonscriptionChnenni
6ème circonscriptionTéboulbou
7ème circonscriptionGhannouch
El Hamma1ère circonscriptionNahal - Chott Siam et Bouchemma
2ème circonscriptionEl Hamma - Nord
3ème circonscriptionEl Hamma - Sud
Douz1ère circonscriptionEl Hamma - Est
2ème circonscriptionDouz - Ouest
3ème circonscriptionEl Aouina
GuebiliCirconscription unique
MarethCirconscription unique
MétouiaCirconscription unique
OudhrefCirconscription unique
MatmataCirconscription unique
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Sousse1ère circonscriptionSousse Nord
2ème circonscriptionSousse Ville
3ème circonscriptionSousse Sud
4ème circonscriptionEl Ksiba - Essouassi et Ethrayet
p. 1319
COMMUNESCIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITIONS
M'Saken1ère circonscription
2ème circonscription
Ejjdidine et El Kebline
El Mnaâma et El Jebline
Kalaâ El Kébira1ère circonscription
2ème circonscription
Ezzaârna Est et Ouest
Ouled Mohamed et Jrabaâ
Hammam SousseCirconscription unique
Circonscription unique
AkoudaCirconscription unique
Circonscription unique
Kalaâ EsséguiraCirconscription unique
Circonscription unique
EnfidhaCirconscription unique
Circonscription unique
HerglaCirconscription unique
Circonscription unique
Sidi Bou AliCirconscription unique
Circonscription unique
BoufichaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE BEJA
Béja1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
Béja Ville
Mzara
Sidi Fradj
Mejez El BabCirconscription unique
Circonscription unique
Téboursouk1ère circonscription
2ème circonscription
Téboursouk Ville
Téboursouk Nouvelle
TestourCirconscription unique
Circonscription unique
NefzaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Kasserine1ère circonscription
2ème circonscription
Kasserine Nord
Kasserine Sud
FérianaCirconscription unique
Circonscription unique
SbeitlaCirconscription unique
Circonscription unique
TalaCirconscription unique
Circonscription unique
SbibaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE GAFSA
Gafsa1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
Gafsa - Douali
Gafsa - Ksar
Gafsa cité Ennour
MetlaouiCirconscription unique
Circonscription unique
RedeyefCirconscription unique
Circonscription unique
El Guettar1ère circonscription
2ème circonscription
El Guettar
Michiou et El Artas
Moularès1ère circonscription
2ème circonscription
Moularès Gare
Moularès Centre
M'DhillaCirconscription unique
Circonscription unique
Es-SnedCirconscription unique
GOUVERNORAT DU KEF
Le Kef1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
Ech-Charkyne
El Houareth
Entre Charkyne et Houareth
DahmaniCirconscription unique
Circonscription unique
El KsourCirconscription unique
Circonscription unique
Kalaat SenaneCirconscription unique
Circonscription unique
Sakiet Sidi YoussefCirconscription unique
Circonscription unique
SersCirconscription unique
Circonscription unique
TajerouineCirconscription unique
Circonscription unique
Kalaâ El KhasbaCirconscription unique
Circonscription unique
DjerissaCirconscription unique
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Monastir1ère circonscription
2ème circonscription
Monastir Sud
Monastir Nord
Moknine1ère circonscription
2ème circonscription
Cité Nouvelle
Moknine Nord et Ras El Oued
Moknine Sud et Est
Jemmal1ère circonscription
2ème circonscription
Jemmal Ville
Zaouiet Kantech
p. 1320
COMMUNESCIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITIONS
Ksar Hélal
Sayada Lamta Bouhjar
Circonscription unique
1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
Sayada Lamta Bouhjar
Ouardanine
Sahline Sidi Ameur Moatmer
Circonscription unique
1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
Sahline Sidi Ameur Moatmer
Tébouiba
Békalta
Bembla - Menara
Circonscription unique
1ère circonscription
2ème circonscription
Bembla Ménara
Béni Hassen
Khéniss
Ksibet El Médiouni
Touza
Zéramdine
Bénane Boudhar
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID
Sidi Bouzid1ère circonscription
2ème circonscription
Sidi Bouzid Est
Sidi Bouzid Ouest
El Meknassi
Jelma
Régueb
Bir El Hafey
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Mahdia1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
4ème circonscription
Mahdia Hiboune
Ez-Zahra
Régiche
Zsour Essef
El Jem
Boumerdès
Souassi
Sidi Alouane
La Chebba
Chorbane
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN
Zaghouan
Borj El Amri
Mornagula
Jedaida
Circonscription unique
Circonscription unique
1ère circonscription
2ème circonscription
Djedeida Chaouat
Tébourba
El Batane
Tébourba1ère circonscription
2ème circonscription
El Fahs
Nadhour
Mornag
Ez-Zriba
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
GOUVERNORAT DE SILIANA
Siliana
Bargou
Makthar
Rouhia
Gaâfour
Bou Arada
Krib
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
GOUVERNORAT DE TOZEUR
Tozeur
Nefta
Dégache
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
Circonscription unique
p. 1321

TABLEAU N°
Nombre de sièges affectés à chaque circonscription électorale

CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de sièges
Gouvernorat
de Tunis
Tunis1ère circonscription7
2ème circonscription9
3ème circonscription14
4ème circonscription9
5ème circonscription5
6ème circonscription7
7ème circonscription4
8ème circonscription5
Ariana1ère circonscription12
2ème circonscription11
3ème circonscription7
Le Bardo1ère circonscription12
2ème circonscription6
3ème circonscription12
Ben Arous1ère circonscription5
2ème circonscription7
3ème circonscription6
4ème circonscription4
CarthageCirconscription unique12
La Goulette1ère circonscription10
2ème circonscription14
3ème circonscription6
Hammam-Lif1ère circonscription11
2ème circonscription11
La Manouba1ère circonscription10
2ème circonscription12
La Marsa1ère circonscription17
2ème circonscription3
RadèsCirconscription unique16
MégrineCirconscription unique16
Es-ZahraCirconscription unique16
Sidi Bou SaidCirconscription unique10
Kalaât LandalouCirconscription unique12
Sidi ThabetCirconscription unique10
Gouvernorat
de Sfax
Sfax1ère circonscription5
2ème circonscription3
3ème circonscription4
4ème circonscription2
5ème circonscription3
CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de sièges
---------
El Ain6ème circonscription9
7ème circonscription3
8ème circonscription6
9ème circonscription5
1ère circonscription7
MahrèsCirconscription unique12
Sakiet Eddaïer1ère circonscription10
2ème circonscription6
Sakiet Ezzit1ère circonscription7
2ème circonscription9
JébénianaCirconscription unique12
Kerkennah1ère circonscription9
2ème circonscription7
El HanchaCirconscription unique10
Bir AliCirconscription unique10
Gouvernorat
de Nabeul
Nabeul1ère circonscription11
2ème circonscription11
Dar Chaâbane & Fehri1ère circonscription8
2ème circonscription8
HammametCirconscription unique16
1ère circonscription8
Kélibia1ère circonscription8
2ème circonscription8
Menzel TémimeCirconscription unique16
16
Béni KhiarCirconscription unique16
GrombaliaCirconscription unique16
KorbaCirconscription unique16
Menzel Bou ZelfaCirconscription unique16
SolimanCirconscription unique16
SomaâCirconscription unique16
Béni KhalledCirconscription unique12
El HaouriaCirconscription unique12
El MaâmouraCirconscription unique10
TazarkaCirconscription unique10
Bou ArgoubCirconscription unique12

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 9 Mai 1980

p. 1322
CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de sièges
Hammam Laghza:Circonscription
unique
12
Gouvernorat
de Bizerte
Bizerte1ère circonscription8
2ème circonscription7
3ème circonscription5
4ème circonscription4
5ème circonscription3
6ème circonscription3
Menzel Bourguiba:1ère circonscription8
2ème circonscription5
3ème circonscription2
4ème circonscription7
Mateur1ère circonscription7
2ème circonscription7
3ème circonscription8
El AliaCirconscription
unique
12
MetlineCirconscription
unique
12
Ras Djebel1ère circonscription8
Sejnane2ème circonscription8
AousjaCirconscription
unique
10
Ghar El MelhCirconscription
unique
10
Raf-RafCirconscription
unique
12
Gouvernorat
de Kairouan
Kairouan1ère circonscription9
2ème circonscription8
3ème circonscription8
4ème circonscription5
El AlaCirconscription
unique
10
OueslatiaCirconscription
unique
10
Hajeb El AiounCirconscription
unique
10
HaffouzCirconscription
unique
10
SbikhaCirconscription
unique
10
NasrallahCirconscription
unique
10
BouhajlaCirconscription
unique
10
Ain JelloulaCirconscription
unique
10
CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de sièges
---------
Gouvernorat
de Jendouba
Jendouba1ère circonscription8
2ème circonscription9
3ème circonscription5
Ain DrahamCirconscription
unique
12
Bou SalemCirconscription
unique
12
FernanaCirconscription
unique
10
Ghardimaou1ère circonscription8
2ème circonscription8
Oued MélizCirconscription
unique
10
TabarkaCirconscription
unique
12
Gouvernorat
de Médenine
MédenineCirconscription
unique
16
Zarzis1ère circonscription7
2ème circonscription8
3ème circonscription7
Jerba1ère circonscription12
2ème circonscription5
3ème circonscription3
4ème circonscription3
5ème circonscription3
6ème circonscription2
7ème circonscription2
Ben GuerdaneCirconscription
unique
12
TataouineCirconscription
unique
16
GhomrassenCirconscription
unique
12
RémadaCirconscription
unique
10
Gouvernorat
de Gabès
Gabès1ère circonscription3
2ème circonscription5
3ème circonscription5
4ème circonscription4
5ème circonscription2
6ème circonscription2
7ème circonscription5
El Hamma1ère circonscription6
Douz2ème circonscription5
3ème circonscription5
4ème circonscription5
54
p. 1323
CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de sièges
GuebiliCirconscription unique12
MarethCirconscription unique10
MetoulaCirconscription unique12
OuedhrefCirconscription unique12
MatmataCirconscription unique10
Gouvernorat de Sousse
Sousse1ère circonscription10
2ème circonscription7
3ème circonscription10
4ème circonscription3
M'Saken1ère circonscription10
2ème circonscription12
Kalaâ El Kébira1ère circonscription11
2ème circonscription11
Hamma-SousseCirconscription unique16
AkoudaCirconscription unique16
Kalaâ Es-SéghiraCirconscription unique16
EnfidhaCirconscription unique10
HerglaCirconscription unique10
Sidi Bou AliCirconscription unique10
Bou FichaCirconscription unique10
Gouvernorat de Béjà
Béjà1ère circonscription7
2ème circonscription8
3ème circonscription7
Mejez El BabCirconscription unique12
Téboursouk1ère circonscription8
TestourCirconscription unique8
NefzaCirconscription unique10
Gouvernorat de Kasserine
Kasserine1ère circonscription12
2ème circonscription10
FérianaCirconscription unique12
SbeitlaCirconscription unique16
GouvernoratCirconscriptions
Electorales
Nbre
de sièges
---------
TalaCirconscription unique12
SbibaCirconscription unique10
Gouvernorat de Gafsa
Gafsa1ère circonscription10
2ème circonscription6
3ème circonscription6
MetlaouiCirconscription unique16
RédeyefCirconscription unique16
El Guettar1ère circonscription10
2ème circonscription6
Moularès1ère circonscription8
2ème circonscription8
M'DhillaCirconscription unique16
1612
Es-SnedCirconscription unique12
Gouvernorat du Kef
Le Kef1ère circonscription7
2ème circonscription7
3ème circonscription8
DahmaniCirconscription unique16
El KsourCirconscription unique10
Kalaât SenanCirconscription unique12
Sakiet Sidi YoussefCirconscription unique10
SersCirconscription unique10
TajerouineCirconscription unique12
Kalaâ El KhasbaCirconscription unique12
DjérissaCirconscription unique16
Gouvernorat de Monastir
Monastir1ère circonscription11
2ème circonscription11
Moknine1ère circonscription8
2ème circonscription7
Jemmal1ère circonscription14
Ksar HelalCirconscription unique2
Sayada Lamta Bouhajar1ère circonscription16
2ème circonscription7
p. 1324
CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de
sièges
OuardanineCirconscription
unique
12
Sahline-Sidi Ameur1ère circonscription6
Moatmer2ème circonscription4
Téboulba3ème circonscription2
BekaltaCirconscription
unique
16
Bembla Menara1ère circonscription12
Béni Hassen2ème circonscription8
KhénissCirconscription
unique
12
Ksibet El Médiou-
ni
Circonscription
unique
12
TouzaCirconscription
unique
10
ZéramdineCirconscription
unique
12
Bénane - BoudharCirconscription
unique
12
Gouvernorat
de Sidi Bouzid
Sidi Bouzid1ère circonscription8
Meknassi2ème circonscription8
JelmaCirconscription
unique
12
RéguebCirconscription
unique
10
Bir El HafcyCirconscription
unique
10
Gouvernorat
de Mahdia
Mahdia1ère circonscription10
Boumerdès2ème circonscription4
Souassi3ème circonscription4
Sidi AlouaneCirconscription
unique
16
La ChébbaCirconscription
unique
16
ChorbaneCirconscription
unique
10
CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre
de
sièges
---------
Gouvernorat
de Zaghouan
ZaghouanCirconscription
unique
12
Borj el AmriCirconscription
unique
10
MornaguiaCirconscription
unique
10
JedaidaCirconscription
unique
12
Tébourba1ère circonscription
2ème circonscription
12
4
El FahsCirconscription
unique
12
NadhourCirconscription
unique
10
MornagCirconscription
unique
16
Ez-ZribaCirconscription
unique
12
Gouvernorat
de Siliana
SilianaCirconscription
unique
12
BargouCirconscription
unique
10
MaktharCirconscription
unique
12
RouhiaCirconscription
unique
10
GaâfourCirconscription
unique
12
Bou AradaCirconscription
unique
12
KribCirconscription
unique
10
Gouvernorat
de Tozeur
TozeurCirconscription
unique
16
NeftaCirconscription
unique
16
DégacheCirconscription
unique
12
p. 1325

CONVOCATION

Citer : Décret n° 80-501 du 7 mai 1980, JORT n° 28 du 9 mai 1980, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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