Ministère de l'Intérieur

Décret N° 80-502 du 7 mai 1980, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 mai 1980, page 1325

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi organique N° 69-35 du 8 avril 1960, portant code électoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 42, 111, 119 et 125 du dit code;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 1980 pour l'élection des membres des conseils municipaux.

Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.

Art. 3. — Les déclarations des candidatures aux conseils municipaux pourront être déposées à partir du dimanche 11 mai 1980 et jusqu'au samedi 17 mai 1980 inclus.

Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 18 mai 1980 au samedi 24 mai 1980 inclus.

Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 7 mai 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

GOUVERNEURS

Citer : Décret n° 80-502 du 7 mai 1980, JORT n° 28 du 9 mai 1980, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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