Décret N° 80-1097 du 27 août 1980, instituant le Grand Prix du Président de la République Tunisienne pour la Promotion des Cultures Sous-Serres

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1935, portant encouragement de l'État à l'Agriculture;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion des cultures sous-serres dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Promotion des Cultures Sous-Serres ».

Ces cultures sont pratiquées sous abris-serre, l'abris serre étant un ouvrage en plastique ou en verre d'une dimension minimale de 7m de largeur et 2,8 m de hauteur.

Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la Promotion des Cultures Sous-Serres est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.

Art. 3. — Le Grand-Prix du Président de la République pour la Promotion des Cultures Sous-Serres est attribuée chaque année par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture.

Ce décret fixera notamment la modalité de répartition du Grand-Prix du Président de la République aux personnes retenues.

Art. 4. — Le Grand-Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou aux personnes morales publiques à caractère industriel ou commercial du gouvernorat ayant déployé des efforts considérables pour l'amélioration et la promotion de cette culture.

Ces personnes sont proposées, en fonction des critères prévus à l'article six du présent décret par une commission technique comprenant;

• Quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture y compris le Président de la commission, membres;
• Un représentant de l'Institut des Recherches, Agronomiques de Tunis, membre.
• Un représentant du groupement interprofessionnel des légumes, membre;
• Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs, membre.

La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des représentants et en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination des personnes et des gouvernorats bénéficiaires du Grand-Prix du Président de la République pour la Promotion des Cultures Sous-Serres sont :

1) Techniques culturales

Pratique des assolements et d'intensification

Emploi des variétés productives et des techniques de pointe

Utilisation rationnelle de l'eau

Taux d'occupation du sol

Contrôle du microclimat à l'intérieur des serres.

2) Conduite des cultures :

Traitements phytosanitaire et équipement approprié

Entretien et état sanitaire

Degré de précocité

Rendement relatif par hectare

Formation de la main d'œuvre spécialisée à l'échelle régionale.

3) Utilisation et remboursement des crédits

4) Emploi des techniciens par la profession

5) Effort de commercialisation.

Art. 6. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agricultures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais Essaâda à la Marsa, le 27 août 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

COMITE DE COORDINATION