Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, tel qu'il a été modifié par les lois n° 59-79 du 21 juillet 1959, n° 69-17 du 27 mars 1969, n° 73-1 du 15 février 1972, n° 73-75 du 8 décembre 1973, n° 74-8 du 9 mars 1974, n° 74-47 du 5 juin 1974, n° 75-52 du 13 juin 1975, n° 76-82 du 11 août 1976 et n° 80-35 du 28 mai 1980, et notamment son article 3;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations de délégations territoriales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Unique. — Les dispositions des paragraphes 6, 7, 8 et 10 de l'article 1er du décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 (relatifs au nombre et à la dénomination des délégations territoriales des gouvernorats de Siliana, Kasserine, Sidi-Bouzid et Tozeur) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
— Le gouvernorat de Siliana comprend 9 délégations territoriales : Siliana, Bou Arada, Gaâfour, El Krib, Bou Rouis, Makthar, Er-Rouhla, Kisra et Bargou.
— Le gouvernorat de Kasserine comprend 9 délégations territoriales : Kasserine-Nord, Kasserine-Sud, Sheftla, Sbiba, Djedliane, Thala, Foussana, Feriana et Majel Bel Abbès.
— Le gouvernorat de Sidi-Bouzid comprend 10 délégations territoriales Sidi-Bouzid Ouest, Sidi-Bouzid Est, Djelma, Bir El Hfay, Ben Oun, Menzel Bouzala-ne, Meknassy, Mzouna, Regueb et Ouled Haffouz.
— Le gouvernorat de Tozeur comprend 5 délégations territoriales : Tozeur, Deguach, Tamaghzet, Nefta et Hazoua.
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI