Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Hammam-Lif;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammam-Lif dans sa séance du 8 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif la parcelle de terrain nécessaire à la construction de douches populaires indiquée sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de la Propriété | N° du titre Foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou Présumés tels. |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Alaimo Hammam-Lif II | 38232/83680 | 989 m2 | Mme Alaimo Carmela Mme Alaimo Guiseppa |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le Président de la commune de Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
UTILITÉ PUBLIQUE