Décret N° 80-1155 du 15 septembre 1980, relatif à l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à « l'Association pour Promotion de l'Emploi et du Logement » (A.P.E.L.)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi du 7 novembre 1959, réglementant les associations et notamment son article 12;

Vu le visa n° 4908 du 3 juillet 1972, suivant lequel a été reconnu officiellement l'association ci-dessus nommée :

Vu la demande du bureau - Directeur de l'association pour promotion de l'emploi et du logement (A.P.E.L.) en date du 30 juillet 1980, tentant à l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique pour l'organisme indiqué;

Décrétons :

Article Premier. — La Reconnaissance d'utilité publique est accordé à l'Association pour Promotion de l'Emploi du Logement dont le siège est situé à Tunis.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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