Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le code électoral, ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment les articles 42, 43 et 108 du même code;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la 2ème circonscription du gouvernorat de Tunis sont convoqués le dimanche 2 novembre 1980 à des élections partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à l'Assemblée Nationale affecté à la 2ème circonscription du gouvernorat de Tunis.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures, prévues à l'article 92 du code électoral pourront être déposées du dimanche 5 octobre 1980 au samedi 18 octobre 1980 inclus.
p. 2430Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 19 octobre 1980, au samedi 1er novembre 1980 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
INDEMNITE