Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1980, portant approbation des procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 septembre 1980, page 2484

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 106 et 108;

Vu les procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Gafsa du 7, 8, 12, 15, 18 et 19 avril 1977 et du 24 novembre 1978;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa, telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux cijoints du 7, 8, 12, 15, 18 et 19 avril 1977 et du 24 novembre 1978, relatifs aux terrains de parcours collectifs non immatriculés, tels qu'ils sont délimités par un liséré vert sur les plans annexés au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :

p. 2485
Date des
précis -
verbaux
DélégationCollectivitéSecteurN° des piles
sur les plans
Superficie
h a ca
7 4 1977Gafsa-SudOuled Ali B. ThlOued El Asfar50 00 00
3 4 1977Gafsa-NordOuled CharaletHér. El Aarouf2648 00 00
3 4 1977Gafsa-NordSouafKsour El Akhoua230 00 00
Hér. El Khnafis1640 00 00
8 4 1977Gafsa-NordOuled M'Hamed134 00 00
8 4 1977Gafsa-NordOuled Ouhiba665 00 00
12 4 1977M'DillaOuled YahiaEl Baten Dahri1780 00 00
El Baten Kebli21980 00 00
15 4 1977MetlaouiOuled Bou Yahia111900 00 00
214500 00 00
34600 00 00
15 4 1977MetlaouiM'Kadmia1140 00 00
2460 00 00
18 4 1977El GtarEl GuettariaEl Baten Kebli1870 00 00
El Baten Dhahri2470 00 00
18 4 1977El GtarEl GuettariaMajni40 00 00
18 4 1977El GtarOuled HadjOuled Hadj70 00 00
19 4 1977RedeyefOuled Bou YahiaEl Methirsa2745 00 00
Edhrloua11255 00 00
19 4 1977Oum El AralesOuled Oussif - Ed-douara410 00 00
24 11 1978SenedDhouaherBir El Issaoui164 70 00
Ithet Ouled Bettalb232 80 00
3313 90 00

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 15 septembre 1980

Le Ministre de l'Agriculture

Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Promisg Ministre

Mohamed MEALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1980, JORT n° 55 du 30 septembre 1980, p. 2484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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