Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-648 du 5 août 1977;
Vu le décret N° 77-647 du 5 août 1977, portant attributions du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture sont complétées par les dispositions suivantes :
Article 5 (Nouveau). — Le Commissariat Central au Développement Agricole et la Direction de coordination des Offices de Mise en Valeur Agricole des Périmètres Irrigués.
1) Le Commissariat Central au Développement Agricole : le Commissaire Central au Développement Agricole est chargé en qualité de Membres de Cabinet ayant rang de Directeur de :
- Coordonner les activités des Commissaires Régionaux au Développement Agricole;
- Recueillir les informations de base en vue de l'Établissement des Prévisions et Projets Agricoles;
- Suivre l'exécution des programmes;
- Résoudre les problèmes régionaux au collaboration avec les différentes Directions du Ministère de l'Agriculture.
2) La Direction de Coordination des Offices de Mise en valeur Agricole des Périmètres Irrigués. Le responsable de cette Direction est notamment chargé, en sa qualité de Membre de cabinet :
- De définir les orientations Générales de mise en valeur des périmètres irrigués dans le cadre des Plans Nationaux de Développement du secteur agricole.
- De coordonner les activités des Offices de Mise en Valeur Agricole des Périmètres Irrigués.
- De suivre l'exécution des programmes de mise en valeur de ces offices.
- D'assurer la liaison entre ces offices et les services et organismes du Ministère de l'Agriculture ainsi que ceux des autres Départements concernés pour toutes les Affaires émanant des Offices sus-visés ayant trait à leur gestion administrative, financière, comptable et technique et de veiller à leur suivi.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI