Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 73-39 du 7 mai 1973, instituant un Office de Mise en Valeur de Nebhana telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 60-29 du 26 mai 1980;
Vu le décret N° 73-391 du 2 août 1973, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73-391 du 2 août 1973, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. (nouveau). — L'Office de Mise en Valeur de Nebhana, est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture et composé comme suit :
— Deux représentants du Ministère du Plan et des Finances, membres;
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale, membre
— Deux représentants du Ministère de l'Agriculture, membres
— Les représentants des Gouverneurs intéressés, membres
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien membre
— Quatre représentants des agriculteurs choisis sur une liste proposée par l'U.N.A. membres.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du Ministre de l'Agriculture sur proposition des départements ou organismes intéressés pour une durée de trois années.
Art. 2. — Les dénominations de « Président du Conseil d'Administration » et de « Directeur » visées par le décret n° 73-391 du 2 août 1973, sont remplacées par celle de « Président Directeur Général » et les attributions conférées par le dit décret au Président du conseil d'administration et au Directeur sont dévolues au Président Directeur Général.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI