Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 68-11 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 78-803 du 7 novembre 1978, portant statut des cadres communs des Médecins Vétérinaires.
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
Article Premier. — Pouvant participer au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, les médecins vétérinaires du Ministère de l'Agriculture exerçant à plein temps et ayant, à la date du concours, une ancienneté d'au moins 6 années de services effectifs dans leur grade.
Un arrêté du Ministre de l'Agriculture fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date de déroulement des épreuves ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.
CHAPITRE II
Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1) une attestation du Chef du Département certifiant que les pièces énumérées ci-dessous figurant au dossier personnel de l'intéressé.
— certificat de nationalité
— extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance
— extrait du casier judiciaire ou de la fiche antropométrique
— certificat de bonne vie et moeurs
— copie dûment certifiée conforme du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire.
— certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou de poliomyélite ou en est définitivement guéri.
2) Un relevé détaillé, avec pièces justificatives à l'appui, des services civils et le cas échéant militaire accomplie par l'intéressé, ce relevé est certifié par le Chef du Département.
3) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel.
Art. 3 — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de l'Agriculture, après examen des candidatures par le jury. Les candidats autorisés à concourir sont informés par affichage dans les locaux administratifs 20 jours au moins avant la date de déroulement des épreuves. Toute candidature parvenue à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture après clôture de la liste d'inscription est rejetée, le cachet de la poste faisant foi.
CHAPITRE III.
Art. 4. — Le concours comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
1) L'épreuve écrite
Elle portera sur un sujet se rapportant au programme ci-joint en annexe.
Sa durée est d 4 h. Elle est affectée de coefficient 5.
2- Une épreuve orale se rapportant au programme ci-joint elle est affectée du coefficient 3.
Le jury d'examen attribuera en outre une note spéciale relative à l'ancienneté, les titres universitaires ou les travaux réalisés par le candidat.
Cette note sera affectée du coefficient 2.
Art. 5. — Le programme des épreuves est joint en annexe, au présent arrêté
Art. 6. — Sauf décision contraire du jury l'épreuve écrite est soumise à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20. Toutes note inférieure à 6 sur 20 avant l'application du coefficient est éliminatoire.
Au cas où les notes attribuées par le correcteurs sont différentes la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées par les deux correcteurs.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des produits obtenus.
Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 100 points pour l'ensemble des épreuves écrite et orale et de la note spéciale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre des points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve écrite.
Au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats la priorité sera donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 68-19 du 3 juin 1968, procède à la correction de épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours la liste de candidats admis par ordre de mérite.
Art. 9. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieurs.
Art. 10. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Tunis, le 15 septembre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
ANNEXE
1) Développement de la Production de la Viande en Tunisie
2) Développement de sa Production Laitière en Tunisie
3) Développement de l'Aviculture en Tunisie (Vianon et Oeufs).
4) Développement de la Production Fourragère en Tunisie, Sauvegarde Alimentaire.
5) Hygiène et inspection des denrées d'origine animale en Tunisie.
6) La rage en Tunisie
7) La Tuberculose et Brucellose Bovine en Tunisie
8) Echinococcose en Tunisie
9) Le Parasitisme du Mouton en Tunisie
10) Abattages et Abattoirs en Tunisie
11) L'insemination artificielle en Tunisie
12) L'amélioration de l'Elevage de Fur Sang en Tunisie
13) Les prophylaxies Médicales en Tunisie
14) Législation Vétérinaire en Tunisie
15) La Production d'aliments concentrés en Tunisie.