Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;
Vu la demande formulée conjointement par la majorité des réparateurs de Bicyclettes et Vélomoteurs de la délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, et par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Gabès;
Vu l'avis du Gouverneur de Gabès;
Arrête :
Article Premier. — Les ateliers de réparation de Bicyclettes et Vélomoteurs situés à la Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, seront fermés au public, le vendredi toute la journée.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail, tels qu'ils ont été modifiés par la loi N° 69-16 du 27 mars 1969.
Tunis, le 30 septembre 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI