Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente de la friperie situés à la délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;

Vu la demande formulée conjointement par la majorité des vendeurs de la friperie d'El-Hamma et par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Gabès;

Vu l'avis du Gouverneur de Gabès;

Arrête :

Article Premier. — Les magasins de vente de la friperie, situés à la Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, seront fermés au public le Mardi toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail, tels qu'ils ont été modifiés par la loi N° 69-16 du 27 mars 1969.

Tunis, le 30 septembre 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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