Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-dactylographes

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de dix (10) Secrétaires Sténo-Dactylographes dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 71-326 du 9 octobre 1971 et l'arrêté sus-visé du 30 septembre 1980.

Le nombre d'emploi mis en concours pourra être modifié en fonction des vacances existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 2 décembre 1980.

Art. 3. — La liste d'inscription sera close le 1er novembre 1980.

Tunis, le 30 septembre 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés à Rejiche et imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 334

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er août 1980, la Société Nationale de Distribution de Pétroles, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : La Cagna route MC 36 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'Hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Tunis, ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 mai 1980, Monsieur Kamel Ein El Abidine, demeurant à Béja, Rue du Ghana, agissant pour la Société SOTRA-NOUR, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Amdoun (Béja) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Béja, le maire de la commune de Béja, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 juin 1980, Monsieur Shili Ben Gammoudi Ben Salah Jamali, demeurant à Kairouan 11, Rue Sidi Bouraoui, agissant pour le compte de la Société des Carrières du Centre, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Rouissette - Kairouan un établissement classé de 2ème catégorie constituant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de

Kairouan, ou le maire de la commune de Kairouan, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 juillet 1980, La Société Mobil, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Radès zone pétrolière un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'Hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le maire de la commune de Radès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 août 1980, La Société Mobil, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bordj Chakir Gouvernorat de Tunis un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hyres, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 septembre 1980, Monsieur Hédi Atia, demeurant à Tunis, 9, Rue Asdrubal, agissant pour le compte de SOMACAR, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mejri Délégation de Mareth un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Tous les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès, le Maire de la Commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent

avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 août 1980, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Boulevard Beyt El Hakma un établissement de 2ème catégorie consistant un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kasserine ou le maire de la commune de Kairouan, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION