Avis et Communications

AVIS N° 14343

Publié au Journal Officiel n° 58 du 10 octobre 1980, page 2573

Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, Attachée au Cabinet Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Entreprises Albert Cochery, 11, Rue de

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Laborde, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procéder à une application d'un produit entrant dans la catégorie des matériaux enrobés pour revêtements routiers. Priorité : Brevet français déposé le 2 février 1979 sous le n° 79 02710.

Le procédé est remarquable en ce qu'on incorpore dans un malaxeur, à un mélange minéral séché et chauffé, avant introduction d'un liant hydrocarboné, une quantité limitée, inférieure à 30 % par rapport au poids total de la composition, d'une matière plastique de propriétés hermiques compatible avec les températures de chauffage du mélange minéral et sous forme de poudre de consistance sensiblement sableuse.

Application à l'obtention de produits d'enrobage pour revêtements à propriétés physiques améliorées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14343, JORT n° 58 du 10 octobre 1980, p. 2573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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