Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta Attachée au Cabinet Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : Eli Lilly and Company, 307 East McCarty Street, City of Indianapolis, State of Indiana (USA), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de stabilisation d'agents d'halogénation phosphite de triaryle-halogène. Priorité : Brevet déposé aux USA le 1er février 1979 sous le n° 008.648.
Inventeur : Alpheus Bingham, Jr.
L'invention concerne un procédé de stabilisation de complexes cinétiques phosphite de triaryle-halogène, qui consiste à mélanger les composés cinétiques dans un solvant organique inerte avec une quantité stabilisante d'une amine tertiaire ou d'un agent complexant qui est un halogénure métallique de type acide de Lewis, le pentachlorure de phosphore ou le brome (quand l'halogène dans le complexe est le chlore, l'agent complexant n'est pas le brome).
Les composés stabilisés ainsi obtenus sont des agents d'halogénation très puissants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.