Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Ducellier et Cie, Echat 950, 94024 Créteil Cedex, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de retenue et d'articulation d'un balai d'essuie glace. Priorité : Brevet français du 15 mars 1979 n° 7906550
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif de retenue et d'articulation d'un balai d'essuie glace, notamment pour pare brise de véhicule automobile constitué par un organe monté, verrouillé élastiquement autour d'un axe de l'étrier principal, et qui comprend une lumière dans laquelle est verrouillé élastiquement un axe lequel, cylindrique, est une butée par une de ses extrémités contre une joue du bras support, et comporte à son autre extrémité une gorge qui coopère avec la lumière pour assurer un verrouillage élastique entre la raclette et le bras.
Page 2734 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 31 Octobre 1980.
p. 2735Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.