Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Jean-Paul Pavan Monheurt (Lot et Garonne) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif planteur d'arceaux pour les cultures sous plastique. Priorité : Brevet français du 14 mars 1979 sous le n° 79 06 531.
Inventeur : Monsieur Jean-Paul Pavan.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il se compose d'un châssis comportant deux bras entraînés parallèlement en rotation dans des plans verticaux parallèles au sens de déplacement du dispositif, ces bras étant pourvus chacun d'une pince, des moyens étant par ailleurs prévus pour assurer le déplacement des pince dans ces plans verticaux à une vitesse sensiblement égale à la vitesse de déplacement du dispositif.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.