Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur
p. 2737Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Etat Français représenté par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie, Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, 58, boulevard Lefebvre, 75732 - Paris Cedex 15, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour matériau de construction, son application pour remblai, revêtement, ou massif de fondation sur un sol meuble, et procédé et installation de fabrication de ce matériau. Priorités : Brevet français du 23 mars 1979 n° 79 07432 et brevet suisse du 23 mars 1979 n° 2731 79-5.
Inventeurs : Etienne Leflaive et Claude Guignard.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend au moins un élément linéaire continu souple réparti tridimensionnellement de façon désordonnée dans un ensemble de particules solides de forme ramassée contribuant à l'établissement d'une certaine cohésion entre les différentes parties de l'ensemble de particules en enlaçant ces parties.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.